Preambule Charte 1814 Analyse

en 1946 on met en place le préambule qui reconnait les PFRLR, en 1948 on a la déclaration universelle des droits de l’Homme, en 1950 c’est la Convention Européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et surtout la Cour Européenne des Droits de l’Homme. A coté de ça on a aussi des périodes de régression pendant lesquelles les libertés sont remises en cause voire disparaissent. Ex : En 1793 on a aussi la Terreur qui remet en cause tous les droits de la DDHC, le préambule de la Constitution consacre

ainsi org. Cette théorie de État Nation ne dit rien sur manière dont organes de l’État vont exprimer volonté de Nation. C se réfère à « autolimitation de l’État ». B./ Léon Duguit. Il va rejeter cette théorie de État Nation défendue par C. Analyse sociologique. Pour D, « État est une force limitée par le D ». Pour D, État est apparue à un moment donné dans une société inorganisée, au sein de cette société, un groupe d’indiv va imposer sa volonté aux autres et ce groupe va établir par force

époque. Ex= organe de la justice = tribunal instance, grande instance, cours de cassation, on y reconnaît la marque de l'organe judiciaire posée en 1800. Division communale commence avec création de la commune de Paris en, 1790. Empire s’arrête en 1814. Au cours du XVIII, il se produit des évolutions au niveau po, mais en ce qui concerne les institutions et le droit privé, on reste sur l'héritage napoléonien. Rappels = Présentation des différents régimes po et constit Avant 1789 = Ancien Régime

constitutionnel..............6 B – Le préambule de la Constitution.............................................................................6 1 – Le contenu du préambule.......................................................................................7 a – Des textes de nature politique.......................................................................7 b – Un texte de nature technique : la charte de l'environnement........................8 2 – L'autorité du préambule...........................

jus naturaliste: un droit est fondamental même si le droit positif ne le considère pas comme tel. exemple: DAL. Conception formelle des droits fondamentaux cette conception est fortement positiviste. pour qualifier un droit de fondamental, on va analyser son statut dans le droit positif. seront qualifiés de fondamentaux les droits reconnus au sein de la hiérarchie des normes (Constitution + traités) ou les droits qui bénéficient de mécanismes de garanties spécifiques: effet cliquet, référé-liberté

lui-même a été modifié. Ces notions nouvelles ont été formées par le Droit Constitutionnel Le Droit Constitutionnel a évolué et les notions qu’il utilise ont changées. Le Droit Constitutionnel a longtemps emprunté les méthodes de la Science Politique (analyse de terrain), du droit administratif, juridictionnelles (par le juge) Aujourd’hui, ceci a changé puisque le Conseil Constitutionnel ou les autres juges qui interviennent et utilisent des notions de Droit Constitutionnel se font désormais sur des

la transition. Il y a une assez grande diversité de solutions : - La première solution s'appelle l'octroi : c'est un modèle historique illustré par la charte de 1814. Le 1er Empire a disparu, le roi Louis XVIII dispose désormais du pouvoir et décide d'instaurer une constitution. Cette technique de l'octroi n'a pas concerné que la France de 1814, mais l'octroi a été beaucoup utilisé en Europe et cela a joué un rôle important de transition de la monarchie absolue vers la monarchie constitutionnelle

sollicité par le suffrage et avait des droits confinés dans la DDHC (1789) et grâce au préambule de 1946 (introduction de la constitution). Mais la violation de ces droits pouvait ne pas être sanctionnés puisque ceux-ci   n’avaient   pas   de   valeur   constitutionnelle   ou   juridique.   A   partir   de   1971,   le   Conseil Constitutionnel déclare comme faisant partie de la constitution ces textes là (le préambule et la DDHC), affirmant par la même occasion la place prépondérante du citoyen. Les

SYSTÈME MAJORITAIRE Il consiste à obtenir la majorité des voix pour être élu! A) SYSTÈME MAJORITAIRE UNINOMINAL A 1 TOUR ( c’est le système anglais) pour être élu, il faut , à un tour unique, arriver en tête des voix ( tout simplement) Analyse : cela favorise les 2 plus grands partis: le plus représenté n’est pas forcément celui qui a le plus de voix met en avant l’efficacité parlementaire ( pas de justice électorale) B) SYSTÈME MAJORITAIRE UNINOMINAL A 2 TOURS Ce a été adapté

ils échoué? La restauration s'installe en 1814 et tombe en 1830. Cette période voit le retour de la monarchie ainsi que de la famille Bourbon. Durant les 23 ans sans monarchie, de nouvelles idées politiques ont émergé, rendant quasi impossible une nouvelle monarchie. Quatre nouveaux royaumes alliés contre la France napoléonienne (Prusse, Autriche, Russie, Grande-Bretagne). Ces quatre grandes nations se retrouvent au congrès de Vienne en avril 1814. Retour de la religion catholique associée