Preambule Charte 1814 Analyse

Etat : forme d’organisation humaine la plus accomplie. Forme institutionnalisée du pouvoir politique. Pouvoir non apparu de nulle part, non spontanée, lente évolution de la cellule de base, la famille, puis les clans, puis les tribus, Etat à analyser d’un point de vue sociologique, évolution des sociétés, l’Etat repose sur la volonté des hommes mais aussi sur une succession d’évènements et de transformations. Parfois violentes, parfois pacifiques. Cités grecques, premiers exemples d’organisations

indispensable. Les normes appliquées en France le plus souvent sont d’ordre internationale ( la moitié des normes nouvelles appliquées en France du moins). PLAN : 1- Les acteurs des relations internationales qui agissent (Etat , organisations ...) 2 - Analyse des rapports internationaux , règles de droit : encadrement juridique des relations internationales INTRODUCTION : Nous étudierons le milieu des relations internationales ( société internationales contemporaine) , nous ferons la découverte des acteurs

un conflit entre l’exécutif et le législatif dans le domaine financier, résultat c’est le triomphe du parlement qui autorise la levée de l’impôt cad autorise les recettes et les dépenses à effectuer. Triomphe suivi de textes fondamentaux La charte de 1814 et 1830 et la déclaration de 1789 art. 13, 14, 15 posent les bases des finances publiques et définit les principes budgétaires à respecter (principe d’unité, d’universalité) et elle définit les règles comptables à mettre en œuvre pour permettre

pour un Etat nouveau suite à une guerre ou après une révolution. Il y a aussi la possibilité de création d’un état fédéral par 2 états. Phénomènes de décolonisation. Diversité de solutions : Octroi : modèle historique qui est illustré par la charte de 1814, le premier empire a disparu et les armées qui occupent le territoire estiment que le véritable titulaire du territoire est le roi Louis XVIII. Rôle important de transition de la monarchie absolue vers la monarchie constitutionnelle. Pacte : (purement

devient une JA avec ses propres règles de procédure. Première forme de JA. II) Le CE jusqu'à la IIIème république. A) l'évolution de sa fonction consultative dans le domaine de la législation Suite à la constitution de l'an VIII c'est la charte de 1814 mais elle ne mentionne pas le CE donc il va perdre son autonomie et devenir une institution dépendante du roi. Le roi nomme et révoque. Sa composition est remaniée en 1815 mais progressivement il n'aura plus une liberté totale de nomination

volonté d'un sujet de droit, public ou privé, destinée à produire des effets de droit.] Il y a un d'un côté une autorité consultante et, de l'autre, une autorité consultée. Dès qu'un avis est donné, il existe une fonction consultative et deux niveaux à analyser : – Un niveau de relation entre l'autorité consultante et l'autorité consultée : l'autorité consultante estelle obligée de demander un avis ou a-t-elle le choix ? → Dans le cas où elle en est obligée, on dit que l'avis est obligatoire. Si l'autorité

que le texte ne changerait pas. §1. Les deux dimensions de l’Etat de droit La constitution est un ensemble qui comporte plusieurs partie une premier qui peut être la déclaration des droit quand elle existe et si elle n’existe pas il y a un préambule qui rappel ces principes fondamentaux et on renvoi a des déclaration passé. La Partie essentiel car elle va lister les droit du citoyen Quelle est la valeur de la déclaration des droits. Et dans les pays ou la question a été posé on en a conclu

..................................................................... 26 2) L’écrit est public, porté à la connaissance de tous ......................................................................................... 26 3) La constitution est la charte des droits et des libertés des individus .............................................................. 26 1°- Texte anglais (indirect) ..............................................................................................................

racines les plus anciennes.Paradoxe : GB n’a toujours pas de constitution écrite, elle possède un ensemble de règles qui résultent de l’histoire. Il s’agit aussi d’un ensemble de textes plus ou moins anciens, le plus ancien datant de 1215 est la grande charte « magna carta » éditée par le roi Jean Senteur à ses barrons révoltés. Le dernier texte date de 2010, édité par le parlement appelé « constitution reform and gouvermens ». On peut considérer la GB comme la mère des Parlements et cela à fasciner très

trait à la mise en ordre de ce qui ce constitue (constitution d’une matière…). Le constitutionnel renvoie à l’agencement des partis, à l’articulation d’éléments qui prennent ensemble une signification particulière. Les sociologues sont les premiers à analyser une société dite « en panne », qui suppose une constitution spécifique. Dans une société donnée, chaque groupe, quand il se différencie, a nécessairement une constitution particulière. Il n’y a pas de groupe qui ne se soit constitué d’une certaine