Preambule Juge D Instruction

constitutionnel..............6 B – Le préambule de la Constitution.............................................................................6 1 – Le contenu du préambule.......................................................................................7 a – Des textes de nature politique.......................................................................7 b – Un texte de nature technique : la charte de l'environnement........................8 2 – L'autorité du préambule...........................

Elle pourra exercer ce pouvoir ipso facto sur ses subordonnés. De plein droit = pas besoin d’un txt pour confirmer. Le pouvoir hiérarchique se décompose en 3 pv complémentaires détenus par le supérieur hiérarchique : Adresser des ordres, des instructions aux subordonnés Pouvoir d’annuler les actes des subordonnés : faire disparaitre rétroactivement la disposition prise Modifier pour l’avenir les décisions prises par le subordonné Un 4ème pv se distingue : détenu par le supérieur hiérarchique

obligations exorbitantes. * On a ce privilège jusqu’au bout, c’est à dire qu’on l’a dans la pratique de ce droit, mais aussi au niveau des contentieux : Lorsqu’il y a un contentieux concernant l’administration, cette affaire ne relèvera pas du juge de droit commun mais relèvera des juridictions administratives. * Ce droit spécifique n’est pas nouveau et est apparu entre le Moyen Âge et l’Ancien Régime. * … Le droit administratif a l’air d’être un droit inégalitaire alors qu’il

en 1946 on met en place le préambule qui reconnait les PFRLR, en 1948 on a la déclaration universelle des droits de l’Homme, en 1950 c’est la Convention Européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et surtout la Cour Européenne des Droits de l’Homme. A coté de ça on a aussi des périodes de régression pendant lesquelles les libertés sont remises en cause voire disparaissent. Ex : En 1793 on a aussi la Terreur qui remet en cause tous les droits de la DDHC, le préambule de la Constitution consacre

administration à tous les nivo, puisque les autorités déconcentrées restent sous l’autorité hiérarchique des autorités nationales : PdR, PM, ministres. L’autorité supérieure, par son pouvoir hiérarchique, peut adresser à l’autorité déconcentrée des instructions, annuler leur décision ou les réformer. L’autorité déconcentrée doit se conformer aux ordres sous peine de sanction disciplinaire. La déconcentration est au surplus censé être moins onéreuse économiquement que la décentralisation qui nécessite

entendu ma première leçon de droit il y a plus de 60 ans, j'ai donné mon premier cours en chair voici plus de 50, je n'ai pas cessé de faire métier de juriste, tour à tour ou simultanément comme avocat, professeur, auteur, comme conseil et même comme juge et me voilà déconcerté, tel un étudiant de première année remettant copie blanche, faute d'avoir pu rassembler les bribes de réponses qui font échapper au 0 ». Cette citation montre et marque à quel point la question du droit est complexité. Au delà

qui est différent des exigences de conformité juridique. Les systèmes juridiques sont remplis d’éléments valides mais non conformes. => Dualiste juridictionnel (Qui dit Erreur Dit Exception) Le juge de « Common Law » est considéré comme une fontaine de justice. Or la tradition française veut que le juge ne soit pas habilité à énoncer des normes abstraites. Le système de « Common Law » ne permet pas d’administrer mais de légiférer. (Stare decisis => décision fixée et normative) Il n’y a pas de conservatisme

intentionnée. Dans ce système, il n’y a pas de magistrats professionnels. C’est une justice rendue par le peuple. « Système du  jury souverain ». Dans la justice accusatoire, pas de voies de recours, pas de possibilité d’appel, car c’est le peuple qui a jugé. « La voix du peuple c’est la voix de Dieu » = vox populi vox dei. Ce système accusatoire a des avantages et des inconvénients. * Avantages : c’est un système qui protège les droits de la défense, les libertés individuelles, puisque les parties

des conflits est saisi car Blanco va devant le juge judiciaire et ce dernier s’estime incompétent. Le TI : on ne peut pas appliquer le droit civil donc compétence administrative. Sur quels droits va-t-il statuer ?d’après le TI, elle a ses règles spéciales. CHAPITRE I : ENUMERATION DES SOURCES FORMELLES DU DROIT Section 1 : sources constitutionnelles §I : le préambule de la constitution Bloc de constitutionalité (préambule C°): préambule de la DDHC + PFRLR + charte de l’environnement de

Contrôle Interne : Cadre de référence Présentation des travaux du Groupe de Place - 9 mai 2006 - IFACI - Paris - Mai 2006 ISBN : 2-915051-13-5 SOMMAIRE INTRODUCTION ............................................... 5 6 6 8 PRÉAMBULE 1.1 LE CONTEXTE 1.2 L’APPROCHE LES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE CONTRÔLE INTERNE . . . 11 12 14 2.1 SYNTHÈSE 2.2 EXPOSÉ DÉTAILLÉ QUESTIONNAIRES . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 21 23 26