Préfecture de Tanger-Assilah

entreprises minières exportatrices. Sont exonérées à raison de 50% pendent 5 ans : - Les entreprises artisanales - Les entreprises implantées dans les préfectures et provinces ci – dessous ; il s’agit de : d’ Al Hoceima ,Berkane , Boujdour , Chefchaouen , Es-Semara , Guelmim , Jerada , Laâyoune , Larache , Nador , Oued-Ed-Dahab , Oujda-Angad , Tanger-Assilah , Fahs-Bni-Makada , Tan-Tan , Taounante , Taourirat , Tata ,Taza et Tétouan . www.cours-ofppt.com Page 1 5/ Les taux de l’impôt sur les sociétés

cours de réalisation et 374 Km à lancer à compter de 2011. Un accent particulier sera mis sur les zones enclavées notamment dans le nord avec la rocade méditerranéenne d’une longueur de 510 km destinée à relier les deux grands pôles économiques de Tanger et de Nador-Oujda. II.1.1.1.1.2. Infrastructures ferroviaires La modernisation des infrastructures ferroviaires constitue une composante importante de la politique gouvernementale visant l’amélioration de la compétitivité de l’économie marocaine par

11 et la hors échelle. Le second axe qui porte sur l’indemnité de résidence, prévoit la conception d’un nouveau découpage basé sur la commune au lieu de la province ou la NOTE DE PRESENTATION 13 PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2012 préfecture et le classement, en cinq zones, des communes sur la base de paramètres liés au milieu (urbain ou rural), à la population et à la nature du relief. La troisième et dernière phase de l’étude susvisée, en cours de finalisation, prévoit la conception

modernisation de la gestion des administrations locales et contribue aux transformations institutionnelles en cours. Participation-inclusion La pratique s’est développée de manière à associer les acteurs (3 paliers : Administration centrale, province-préfecture, commune) à travers une démarche d’accompagnementconseil permettant de responsabiliser et habiliter ces derniers et leur permettre de maîtriser et d’appliquer la démarche. Égalité entre les femmes et les hommes La pratique a été construite dans

de délivrance de l’autorisation de construire. Toutefois, cette disposition a été abrogée par l’article 8 de la loi de finances n° 28- 07 pour l’année budgétaire 2008 ; 22°- l'Agence pour la promotion et le développement économique et social des préfectures et provinces du Nord du Royaume, créée par la loi n° 6-95 promulguée par le dahir n° 1-95-155 du 18 Rabii II 1416 (16 août 1995) pour l'ensemble de ses activités ou opérations et pour les revenus éventuels y afférents ; 23°- l’Agence pour la promotion

délivrance de l’autorisation de construire. Toutefois, cette disposition a été abrogée par l’article 8 de la loi de finances n° 28- 07 pour l’année budgétaire 2008 ; 22°- l'Agence pour la promotion et le développement économique et social des préfectures et provinces du Nord du Royaume, créée par la loi n° 6-95 promulguée par le dahir n° 1-95-155 du 18 Rabii II 1416 (16 août 1995) pour l'ensemble de ses activités ou opérations et pour les revenus éventuels y afférents ; 23°- l’Agence pour la

duquel la 1ére opération d’exportation a été réalisée. Les entreprises minières qui vendent à des entreprises qui les exportent bénéficient de la même réduction ; 2. les entreprises ayant leur domicile fiscal ou leur siège social dans la province de Tanger et y exerçant une activité principale, bénéficie d’une réduction au taux réduit de l’IS. II : Exonération et imposition au taux réduit temporaire : A : Exonération suivie de l’imposition temporaire au taux réduit : 1. les entreprises qui exercent

d’Agadir, RAPPORT SUR LES SERVICES DE L’ETAT GERES DE MANIERE AUTONOME 30      PROJET DE LOI DE FINANCES POUR L’ANNEE 2014   révisé et simplifié dans un premier temps, dans cinq hôpitaux (El Jadida, Kénitra, Taroudant, Salé et Tanger) avant sa généralisation, d’abord, aux hôpitaux relevant du projet MGH, puis à l’ensemble des hôpitaux publics ; L’implantation d’une stratégie de lutte contre les infections nosocomiales dans les hôpitaux publics; Le développement des modalités

duquel la 1ére opération d’exportation a été réalisée. Les entreprises minières qui vendent à des entreprises qui les exportent bénéficient de la même réduction ; 2. les entreprises ayant leur domicile fiscal ou leur siège social dans la province de Tanger et y exerçant une activité principale, bénéficie d’une réduction au taux réduit de l’IS. II : Exonération et imposition au taux réduit temporaire : A : Exonération suivie de l’imposition temporaire au taux réduit : 1. les entreprises qui exercent

duquel la 1ére opération d’exportation a été réalisée. Les entreprises minières qui vendent à des entreprises qui les exportent bénéficient de la même réduction ; 2. les entreprises ayant leur domicile fiscal ou leur siège social dans la province de Tanger et y exerçant une activité principale, bénéficie d’une réduction au taux réduit de l’IS. II : Exonération et imposition au taux réduit temporaire : A : Exonération suivie de l’imposition temporaire au taux réduit : 1. les entreprises qui exercent