Préfecture de Tanger-Assilah

| | | |a) Exonération totale et permanente pour les entreprises installées dans la zone franche du port de Tanger ; | |(Suite) |▪ Définitions : |b) Exonération totale pour les promoteurs immobiliers relevant du régime du résultat net réel, au titre des revenus

optimal, tous les moyens médiatiques sont utilisés au cours de ces campagnes. Le Comité assure par ailleurs, l’impression et la distribution d’un grand nombre de documents imprimés : autocollants, affiches, dépliants dans toutes les provinces et préfectures du Royaume. Des spots d’information et de sensibilisation sont diffusés à la télévision et à la radio, parallèlement à des communiqués et dossiers de presse distribués et publiés par la presse-écrite. Il faut également signaler qu’au cours de ces

concertation et de coordination entre les conseils régionaux et les conseils communaux ; b ‐ servir, le cas échéant dans un cadre contractuel, de relais opérationnels pour la mise en œuvre des plans et programmes régionaux, dans le territoire de la préfecture ou de la province ; c ‐ promouvoir et accompagner le développement et la pérennisation des groupements intercommunaux de nature à prendre en charge des projets communs et à mutualiser les moyens. 6.3. Eu égard à l’accélération patente de l’urbanisation

concertation et de coordination entre les conseils régionaux et les conseils communaux ; b ‐ servir, le cas échéant dans un cadre contractuel, de relais opérationnels pour la mise en œuvre des plans et programmes régionaux, dans le territoire de la préfecture ou de la province ; c ‐ promouvoir et accompagner le développement et la pérennisation des groupements intercommunaux de nature à prendre en charge des projets communs et à mutualiser les moyens. 6.3. Eu égard à l’accélération patente de l’urbanisation

concertation et de coordination entre les conseils régionaux et les conseils communaux ; b ‐ servir, le cas échéant dans un cadre contractuel, de relais opérationnels pour la mise en œuvre des plans et programmes régionaux, dans le territoire de la préfecture ou de la province ; c ‐ promouvoir et accompagner le développement et la pérennisation des groupements intercommunaux de nature à prendre en charge des projets communs et à mutualiser les moyens. 6.3. Eu égard à l’accélération patente de l’urbanisation

(seuils de chiffre d’affaires). Il est à noter à cet égard que certaines professions sont exclues du régime du forfait. Principales exonérations : a) Exonération totale et permanente pour les entreprises installées dans la zone franche du port de Tanger ; b) Exonération totale pour les promoteurs immobiliers relevant du régime du résultat net réel, au titre des revenus afférents à la réalisation de logements à faible valeur immobilière (superficie couverte entre 50 et 60 m2et valeur immobilière

CARACTERISTIQUES DE L’IMPOT B- REVENUS PROFESSIONNELS DEDUCTIONS ET EXONERATIONS II - REVENUS PROFESSIONNELS I.R. (Suite) Principales exonérations : a) Exonération totale et permanente pour les entreprises installées dans la zone franche du port de Tanger ; b) Exonération totale pour les promoteurs immobiliers relevant du régime du résultat net réel, au titre des revenus afférents à la réalisation de logements à faible valeur immobilière (superficie couverte entre 50 et 60 m2et valeur immobilière n’excédant

est à noter à cet égard que certaines professions sont exclues du régime du forfait.  II - REVENUS PROFESSIONNELS  Principales exonérations : a) Exonération totale et permanente pour les entreprises installées dans la zone franche du port de Tanger ; b) Exonération totale pour les promoteurs immobiliers relevant du régime du résultat net réel, au titre des revenus afférents à la réalisation de logements à faible valeur immobilière (superficie couverte entre 50 et 60 m2et valeur immobilière

certaines professions sont exclues du régime du forfait. DEDUCTIONS ET EXONERATIONS II - REVENUS PROFESSIONNELS Principales exonérations : a) Exonération totale et permanente pour les entreprises installées dans la zone franche du port de Tanger ; b) Exonération totale pour les promoteurs immobiliers relevant du régime du résultat net réel, au titre des revenus afférents à la réalisation de logements à faible valeur immobilière (superficie couverte entre 50 et 60 m2et valeur immobilière

certaines professions sont exclues du régime du forfait. DEDUCTIONS ET EXONERATIONS II - REVENUS PROFESSIONNELS Principales exonérations : a) Exonération totale et permanente pour les entreprises installées dans la zone franche du port de Tanger ; b) Exonération totale pour les promoteurs immobiliers relevant du régime du résultat net réel, au titre des revenus afférents à la réalisation de logements à faible valeur immobilière (superficie couverte entre 50 et 60 m2et valeur immobilière