Préfecture de Tanger-Assilah

promoteurs immobiliers qui réalisent, dans le cadre d’une convention conclue avec l’Etat, un programme de construction d’au moins 2.500 logements sociaux pour une période maximale de 5 ans ; 2. Les entreprises installées dans la zone franche du port de Tanger. B. Exonérations totale suivie d’une réduction permanente : Les entreprises hôtelières, exportatrices et celles installées dans des plates formes d’exportation bénéficient, pour chacun de leurs établissements, pour la partie de la base imposable

العمالة‬،‫عدد الدوائر والـجماعات حسب الـجهة‬ Nombre de cercles et de communes par région et province (ou préfecture) ‫التنظيم اإلداري ألهم العماالت‬ Organisation administrative des principales préfectures ‫السكان القانونيون حسب وسط اإلقامة‬ Population légale par milieu de résidence (‫السكان حسب وسط اإلقامة واإلقليم (أوالعمالة‬ Population selon le milieu de résidence et province (ou préfecture) ‫السكان الـحضريون حسب الـجنس وفئة السن‬ Population urbaine par sexe et groupe d’âge ‫السكان القرويون حسب

EXONERATIONS :  Les entreprises installées dans la zone franche d’exportation de Tanger bénéficient d’une exonération de l’IS durant les 5 premières années consécutives à la date du début d’activité et d’un taux réduit de l’impôt sur les sociétés , égal à 8,75% pour les 20 exercices consécutifs suivants EXONERATIONS :    Les sociétés ayant leur siège social dans la province de Tanger (Préfectures de Tanger-Assilah et fahs-Beni Makada) et exerçant une activité dans cette province, bénéficient

géographique et sectorielle et dans le cadre d’une réglementation bien déterminée, aux avantages offerts par les régimes de zone franche d’exportation et de place financière offshore. Ces régimes privilégiés concernent surtout, pour le moment, la région de Tanger. Mais ils pourraient à moyen terme être étendus à d’autres zones. PARTIE I : charte d’investissement et optimisation fiscale : I- La charte d’investissement : Depuis quelques années les entreprises privées, nationales ou étrangères qui investissent

également une région d'émigration. Si, grâce à leur cadre forestier et à la fraîcheur de l'été, Chefchaouen et Ketama sont ouverts au tourisme national, la côte proche de l'Europe de Ceuta à Tétouan - est largement tournée vers le tourisme international. Tanger, ville internationale à l'époque du protectorat, garde de nombres attraits. La proximité de la frontière algérienne, ouverte jusqu'en 1994 fait d'Oujda une plaque tournante des échanges entre les deux pays. 5. Le Maroc atlantique : A l'ouest du Maroc

selon les régions, le diplôme et le milieu de résidence ........................................ 161 Tableau 43: Taux d'activité de la population âgée de 15 ans et plus et taux de chômage selon les régions, les provinces (ou préfectures), les groupements de Provinces (ou préfectures) et le milieu de résidence ........................................................... 164 Tableau 44: Taux d’emploi de la population âgée de 15 ans et plus selon le sexe, les régions et le milieu de résidence ..........

des Principaux Indicateurs de Santé Partie II: Données démographiques 2.1 Population totale et naissances attendues par province / préfecture et par milieu, année 2011…………………….. 2.2 Population des enfants moins de 5 ans par province / préfecture et par milieu, année 2011………………………... 2.3 Population des femmes de 15 à 49 ans en âge de reproduction par province / préfecture et par milieu, année 2011.......................................................................................................

(seuils de chiffre d’affaires). Il est à noter à cet égard que certaines professions sont exclues du régime du forfait. Principales exonérations : a) Exonération totale et permanente pour les entreprises installées dans la zone franche du port de Tanger ; b) Exonération totale pour les promoteurs immobiliers relevant du régime du résultat net réel, au titre des revenus afférents à la réalisation de logements à faible valeur immobilière (superficie couverte entre 50 et 60 m2et valeur immobilière n’excédant

approprié reste encore à définir pour le développement des filières de recyclage tout comme des mécanismes de financement durables de ces filières. • • • La gouvernance locale GDMA : • Les autorités régionales et locales (provinces, préfectures, communes et groupements de communes) n’ont pas les capacités nécessaires de planification, de maîtrise d’ouvrage et de mise en œuvre des projets de délégation du service public de GDMA, ce qui entraîne des retards considérables pour atteindre les

pour la promotion et le développement économique et social des préfectures et provinces du nord du royaume les exonérations totales permanentes (article 6 du C.G.I)• L’Agence pour la promotion et le développement économique et social des provinces du sud du royaume • L’Agence pour la promotion et le développement économique et social de la préfecture et des provinces de la région Orientale du Royaume; • L’Agence spéciale Tanger-Méditerranée; • L’université al akhawayne d’Ifrane, créée par le