Préfet de département

l’avenir des SDIS, établissements publics financés en grande partie par le Département notamment, si ces derniers venaient à disparaître purement et simplement comme certains l’ont déjà préconisé voire envisagé ? | 2) Comment les délibérations du CASDIS sont-elles retransmises aux différents services du Conseil général ? | 3) Lors des réunions du CASDIS, un représentant de la Préfecture est-il toujours présent ? Le Préfet participe-t-il à ces réunions ? Quels sont les liens qu’entretiennent

problèmes publics des communes et des villes. En chaque département est constituer un conseil de district, comme une autorité d’administration publique locale chargée pour coordonner l’activité des conseils communaux et des villes, afin de fournir des services d’intérêt général. Le conseil de département est élu dans les conditions de la loi. Les autorités locales sont: le marie, les conseillers locaux et les conseillers de département. Le conseil local a l’initiative et il décide dans toutes les

l'Administration sous un autre angle. L'Administration (avec un grand A) est l'ensemble des personnes morales et physiques qui accomplissent les missions de services publics. Les personnes morales sont l'État, les collectivités territoriales (communes, départements, régions), les établissements publics (personnes morales spécialisées qui sont chargées de la gestion d'un service public), et les personnes physiques. Cette Administration peut être entendue au sens stricte ou au sens large. Au sens stricte

concentration d’un ensemble de tâches administratives entre les mains de l’état. La déconcentration est la transmission des pouvoirs de l’état à des agents de l’état, à des organes locaux. Ces derniers sont sous le joug de l’état. On les appelle des préfets. La décentralisation est la remise des pouvoirs de décisions aux organes non soumis à une subordination hiérarchique. Dans le cas d’une décision décentralisée, le pouvoir de contrôle s’exerce a posteriori ; une fois que la « bévue » a été commise

pour répartir les compétences entre les différents ministres. Le préfet de région doit coordonner les actions des autres préfets. C’est le préfet du département du chef lieu de région. (Ex : le préfet de la région Rhône-Alpes est le préfet du Rhône) 3. Les services déconcentrés de l’État Circulaire d’application du décret du 29 avril 2004 Le préfet du département est le représentant de l’État au niveau départemental et le préfet de région au niveau régional Ils représentent tous les ministres

autorités administratives qui se rattachent à d’autres personnes publiques que l’Etat (comme à certaines personnes privées). Le système est donc complexe. Les personnes publiques autres que l’Etat sont : les collectivités territoriales (régions, département, communes, COM, collectivités territoriales à statut particulier), les établissements publics (= personne publique spécialisée : université, RATP, CROUS, SNCF), les Groupement d’Intérêt Public (GIP : formes particulières de personnes publiques spécialisées)

Les départements : Les départements furent créés par la loi du 22 décembre 1789 par l'assemblée constituante afin de remplacer les provinces de France jugées contraires à l'unité de la nation. Ils étaient alors au nombre de 83. Sous le premier Empire la France annexa également des territoires étrangers appartenant à l'Allemagne, la Suisse, l'Italie, la Belgique ...La taille de chaque département a été établie afin qu’il soit possible de se rendre au chef-lieu en moins d'une journée de cheval

La France administrative La France est administrativement divisée en régions, départements, arrondissements, cantons et communes. Le citoyen participe à l’élection des personnes qui dirigent et administrent la plupart de ces divisions administratives. Le territoire national est dirigé par le président de la République qui nomme Premier ministre et Gouvernement. Les lois applicables à tous les habitants du pays sont votées par le parlement (Assemblés nationale et Sénat) élu directement ou indirectement

(ministères et présidence de la république). Au nom de l’efficacité, il est impératif que l’État central délègue certaines missions à des services déconcentrés au sens où ils sont implantés au niveau des départements. Ce sont des fonctionnaires nommés par l’État et entretenant des rapports avec lui comme le préfet. Au 19ème, Odilon Barrot a dit « c’est toujours le même marteau qui frappe mais dont on a raccourci le manche ». Définition : c’est un correctif à l’État unitaire ou centralisé par lequel l’État

expressément. Les préfets ont également un rôle essentiel, en tant que responsable de l’ordre public à l’intérieur du département. Enfin, dans les communes où la police n’est pas étatisée, les maires disposent d’un pouvoir propre extrêmement étendu. JURISPRUDENCE : C.E. 18 avril 1902, Commune de Néris-les Bains. Les faits : Le 24 mai 1901 le maire de Néris-les-Bains a, par un arrêté municipal, interdit d’une manière absolue les jeux d’argent dans tous les lieux de sa commune. Le préfet de l’Allier