Préfet de département

centralisation allait de paire avec la concentration des pouvoirs exécutifs, législatifs et judiciaires. Un système centralisé bâti autour du conseil du roi. Sous le Régime Napoléonien la centralisation fit son retour, et fut renforcée par la création des préfets et l'abandon de l'élection des agents administratifs locaux. Un système qui fut profondément bouleversé plus d'un siècle plus tard au cours de la Ve République par la loi 2 mars 1982 puis par la révision constitutionnelle de mars 2003. L'engorgement

dispose de ce pouvoir par le biais du pouvoir réglementaire de principe que la constitution lui octroie. Il peut le déléguer ensuite à certains de ces ministres. A l'échelon local, ce pouvoir est partagé entre le représentant de l'état dans les départements (le préfet), les présidents des conseils généraux ainsi que les maires et les présidents des Établissements Publics de Coopération Intercommunale. Il convient cependant d'analyser la répartition du pouvoir de police entre les différentes autorités et

l’Etat, l’Etat se transforme, il devient un Etat administratif qui s’organise autour d’une administration centralisée et des agents déconcentrés, les intendants qui deviendront les préfets. La Révolution et l’Empire vont perfectionner cette administration d’Etat, les lois des 14 et 22 Décembre 1789 créées les départements (83) eux-mêmes subdivisés en districts et municipalités. La loi des 27 Avril et 25 Mai 1791 créée le Conseil d’Etat qui en 1791 est composé du Roi et des ministres. Enfin la loi

Comptes qui est spécifiquement dédié a l’administration publique et financière. Chapitre 2 : L’administration locale Apparition avec la Révolution d’un nouveau venu dans l’administration française : le Département. C’est une création Révolutionnaire. Section 1. La grande innovation : le département §1. L’assemblé Constituante travail à donner un nouveau découpage administratif a la France. Avec cette idée obsessionnel des révolutionnaire de tout changer, d’effacer le passé. L’idée est qu’il

l'Italie jusqu'à Rome, annexe la Hollande, l'Allemagne du Nord, il met fin au saint-Empire Romain Germanique, et il constitue des états vassaux au profit de sa famille, ses frères vont se voir confier des royaumes, et la France s'agrandit avec 334 départements. 3. Vers une quatrième dynastie ? C'est l'historien le grand spécialiste Jean TULARD qui fait remarquer que c'est à partir de 1810 et de son mariage avec Marie-Louise d'Autriche (nièce de Marie-Antoinette, cela fait de Napoléon le neveu de Louis

SEANCE  V  :  LES  PREFETS  ET  LE  CONTRÔLE  DE  LEGALITE     I  Le  contrôle  de  légalité  :  une  mission  constitutionnelle  des  préfets     A  Le  préfet  :  le  maître  d’œuvre  de  la  déconcentration  de  l’Etat     1  Le  corps  préfectoral  (préfet  de  région/de  département)   2  Le  dépositaire  de  l’autorité  publique  dans

communes, les départements auxquels s'ajoutent les quatre départements d'outre-mer, les régions auxquelles s'ajoutent également quatre régions d’outre-mer, les collectivités à statut particulier et les collectivités d'outre-mer. Tout autre collectivité est crée par la loi. Pendant longtemps, la conception de décentralisation a justifié un étroit contrôle de l’Etat sur les actes des autorité locales ; on parlait alors de tutelle exercée par le représentant de l’Etat dans le département. Le préfet détenait

ministres souhaitent développer ce principe à toutes les provinces. - Edit de 1787 : création des assemblées municipales, de district ou de département et provonciales En 1787, presque dix ans après, un édit du roi instaure dans toutes les provinces trois échelons d’assemblées : à la base des assemblées municipales, des assemblée de district ou de département, des assemblées provinciales, dernier échelon de ses assemblées locales. 1) dans chaque assemblée, la représentation est la même 2) chacune

Lag Colonne d’eau ite e Lim alr s r vea me s an l tr de LAM LTM LSE Eaux sous souveraineté 350 milles max. ou isobathe 2500 m + 100 milles 200 milles 24 milles 12 milles urbanisme, circulation motorisée DPM Préfet de région Pêche et ressources halieutiques Estuaire Préfet maritime 300 m (Police baignade) Ligne de base normale Circulation maritime, balisage et sécurité, énergies marines renouvelables, aires marines protégées, environnement Plateau Cas A (sol et sous sol de la mer)

PRESENTATION DE L’ENTREPRISE Emplacement La préfecture des Hauts de Seine se situe globalement au centre du département, à Nanterre. Le département des Hauts-de-Seine fait partie de la région Île-de-France. Il est limitrophe des départements de la Seine-Saint-Denis au nord-est, du Val-d'Oise au nord, des Yvelines à l'ouest, de l'Essonne au sud, du Val-de-Marne au sud-est et de Paris à l'est. [pic] Le bâtiment