Préfet de département

indirects, chroniques ou épisodiques, même non polluants ». C'est le préfet qui « anime et coordonne la politique de l'état en matière de police et de gestion des ressources en eau afin de réaliser l'unité et la cohérence des actions déconcentrées de l'état en ce domaine ». Quels sont les différents régimes juridiques applicables aux IOTA ? On distingue deux régimes: Les IOTA qui relèvent du régime de l'autorisation du préfet Ce sont les IOTA susceptibles: de présenter un danger pour la santé

supérieure des dépenses pouvant être engagées mais pour honorer cette dépense, il faudra inscrire des crédits de paiement. Cette technique des autorisations de programmes et de crédits de paiement est peu employée par les communes, en revanche les départements et les régions l’utilisent considérablement. Ces autorisations portaient uniquement sur des opérations d’investissement. Depuis la loi du 19/02/2003,il est possible d’utiliser cette technique en section de fonctionnement. En investissement

La Martinique (« Matinik » en créole), est une île à la fois région d'outre-mer et département d'outre-mer (code départemental 972), française depuis 1635. Elle devrait son nom à Christophe Colomb qui la "découvre" le 15 juin 1502 (il était évidemment déjà découvert par les résidents locaux). L’île est alors appelée « Jouanacaëra-Matinino », habitée par les Kalinas1, qui aurait désigné une île mythique chez les Taïnos d’Hispaniola. Le nom a évolué selon les prononciations en Madinina, « l’île aux

pays européen Le mot région a d’abord été utilisé par les géographes pour désigner un espace ayant une certaine homogénéité, sur le plan naturel ou historique. Mais depuis 1955, il désigne aussi un découpage administratif qui regroupe plusieurs départements, créé pour servir de cadre administratif à l’aménagement du territoire mené par l’Etat. Avec les lois de décentralisation de 1982, les régions sont devenues des collectivités territoriales, dirigées par un Conseil régional élu au suffrage universel

système de vidéosurveillance et de l'autorité ou de la personne responsable. III - L'installation d'un système de vidéosurveillence dans le cadre du présent article est subordonnée à une autorisation du représentant de l'Etat dans le département et, à Paris, du préfet de police, donnée, sauf en matière de défense nationale, après avis d'une commission départementale présidée par un magistrat du siège ou un magistrat honoraire. L'autorisation préfectorale prescrit toutes les précautions utiles, en

différentes façons de devenir Chef de l’État. Puis nous situerons la place et la puissance des différents gouvernements dans ces régimes. Enfin, nous discuterons de l'évolution de l'administration au sein de l’État français, notamment avec le rôle des préfets. Le titre du chef, ou des chefs, de l'exécutif sont nombreux entre 1789 et 1889. Ils possèdent des attributions et des responsabilités qui leur sont propres, bien que souvent similaires du fait de l'autoritarisme qui a sévi une bonne partie de cette

territoriale et les collectivités territoriales (la région et le département). 1) La région Elle est relativement récente en temps que circonscription administrative de l’Etat (1950), elles ont connu un développement important vers les années 1980 et arrivent aujourd’hui comme une autorité très importante. C’est aujourd’hui le niveau privilégié de l’administration territoriale de l’Etat. Aujourd’hui le préfet de région ainsi que le préfet de département ont un rôle prépondérant dans l’action territoriale de

des moyens a leur disposition (juridiques matériel et humains). Contrôle juridictionnel de l’adm sur l’activité. * moyens juridiques, prérogatives, contrats… * quelques éléments de contentieux adm * institutions adm (déconcentration, préfets…) Cette année étude des sources, du contentieux, de la compétence juridictionnelle, finalité des actions de l’adm, moyens unilatéraux, contrats, les limites de l’action des autorités adm. C’est le droit des relations entre l’adm et les individus

 baignade  en  mer. ❏ Qui  a  autorité  pour  intervenir  en  premier  dans  le  cas  d’une  polluAon  sur  la   plage  ? 02 A Le  Maire. ❏ B Le  Préfet  du  département. ❏ C Le  Préfet  mariEme. ❏ D Le  Ministre  de  l’Intérieur. ❏ Combien  y  a-­‐t-­‐il  de  CROSS  en  Méditerranée  ?   A 1. ❏ B 2. ❏ C 3. ❏ D 4. ❏ QCM

territoriales de la République : la commune, les départements, les régions, les collectivités à statut particulier et les collectivités d’outre mer régis par l’art. 74 de la Constitution. L’article indique que toute autre collectivité territoriale est crée par la loi, le cas échéant au lieu et place d’une ou de plusieurs collectivités. b.) La nomenclature On distingue ainsi une première catégorie : Les communes, les départements et les régions. Ce sont les 3 catégories constitutionnelles