Préfet de département

pouvoir de décision du centre vers la périphérie, au profit d'autorités qui restent intimement liées au centre. Le pouvoir de décision détenu par les autorités supérieures , est ainsi transféré à des autorités subordonnées qui sont par exemple le préfets , ou les recteurs. Selon la formule d'Odilon Barrot « c'est le même marteau qui frappe, mais on en a raccourci le manche ». La déconcentration n'affecte en rien le caractère centralisé de l'Etat. Elle s'exerce d'ailleurs dans les circonscriptions

la décentralisation légalisée : 1982 ; la décentralisation constitutionnalisée : 2003) III- Les principes d’organisation de l’administration de l’Etat A-Le pouvoir exécutif détenteur du pouvoir de l’administration publique Les départements ministériels lieu d’exécution de la politique présidentielle B- Le pouvoir législatif : contrôle du pouvoir exécutif C- Les administrations locales : L’essence du pouvoir local de décision ou exécution de la politique étatique

Sujet : Le contrôle de légalité exercé par le Préfet La réforme de l’Etat, qui inclut nécessairement le thème de la décentralisation est une préoccupation toujours au cœur de l’actualité, notamment avec le Comité Balladur. La révision constitutionnelle du 28 mars 2003, et les différentes lois prises pour son application, s'inscrivent dans un mouvement de fond en faveur de la décentralisation, c'est-à-dire vers la reconnaissance au sein de l’Etat d’entités distinctes, ayant la personnalité juridique

de brouillards (stockages d'oxygène et d'azote) Quelques exemples d'accidents survenus en 2000, 2001 et 2002 dans le département sont fournis page 89. III - Quels sont les risques dans le département ? Dans le département du Nord, 27 établissements relèvent en 2003 de la Directive SEVESO, sur un total d'environ 400 en France. Ce chiffre situe le Nord au 3ème rang des départements français après la Seine-Maritime et les Bouches du Rhône. Les listes et les cartes de localisation des établissements

de l’Etat devait avaliser la décision du CE pour qu’elle soit définitive. Le CE est rattaché à l’administration car non indépendant. En parallèle, création d’un Conseil de Préfecture : organe créé dans chaque préfecture, chargé de conseiller le Préfet. Il a une fonction consultative. Les CP ont aussi une fonction contentieuse, n’intervenant que dans certains domaines : les impôts, les travaux publics. Ce système fut abandonné en 1872. Nous sommes passés d’un système de justice retenue à un système

Les pompiers de Paris à l’heure de la modernisation entretien avec M. Jean-Paul Proust, Préfet de Police |[pic] |Unité militaire placée sous l’autorité opérationnelle du Préfet de Police, la Brigade de Sapeurs-Pompiers | | |de Paris (BSPP), qui intervient à Paris et dans les trois départements de la petite couronne subit, depuis| | |16 ans, une forte augmentation de ses activités qui justifie des moyens supplémentaires

Décentralisation et déconcentration Décentralisation Avant 1982, les départements et les communes étaient placés sous la tutelle du Préfet et la région avait comme statut « établissement public régional », puis vient la décentralisation au profit de 3 niveaux de collectivités territoriales : communes, département et région. Mécanismes et principes ➢ la libre administration par des conseils élus des communes des départements et des régions : - maire, président du conseil général et présidents

un caractère esthétique, historique ou pittoresque à la condition que le maire (ou à défaut le préfet) sur demande ou après avis du conseil municipal et après avis de la commission départementale compétente en matière de site l'ait interdite par arrêté (art. L.581-4-II CE) NB:l'avis de la commission est réputé favorable si il n'intervient pas dans un délai de deux mois après sa saisine par le préfet ou la demande adressée par le maire (art. L.581-4-III CE) Quels éléments une publicité doit-elle

défendu par la Loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu’elle n’ordonne pas. » - Déclaration des Droits de l’Homme, 1971 Placement volontaire : décidé par la famille du patient Placement d'office : décidé par le préfet du département concerné ou représentant de l’état de la commune (maire). Notion de patients dangereux pour l'ordre public. La psychiatrie est la seule discipline médicale qui permette les soins / l’hospitalisation d’une personne contre sa volonté Législation

Les trois conseils sont des institutions qui agissent pour la région, le département, ou la commune, ils agissent au nom des collectivités territoriales et donc de la décentralisation. Le préfet de région et celui du département agissent au nom de l'Etat. Le maire agit pour les deux. Il faut classer les autorités en distinguant les élus des non élus, puis il faut distinguer les autorités centrales et les autorités territoriales, enfin il faut distinguer les institutions administratives des institutions