Préfet de département

personnes concernées ? b. Les conditions pour saisir la commission de médiation 5 et comment le faire ? c. Comment sont traiter les dossiers par la commission et quel 6 sont les propositions qui peuvent être prononcer par le préfet ? d. Le recours au tribunal administratif et sont délais de réponse 7 e. article et décret qui régissent ce sujet 8 II. Bibliographie 9- 14 f. Ouvrage généraux 10 g. Ouvrage spéciaux, monographie 11

Unité de didactique générale et intervention éducative Faculté de Psychologie et des Sciences de l’éducation Département Education et Formation Annick Fagnant (Responsable académique) Christelle Goffin, Natacha Martynow, Delphine Polson, Jean Renson, Isabelle Sente (Assistants Cifen) Didactique générale Stage d’observation I. INTRODUCTION A. Objectifs 1. L’objectif général L’objectif général de ce stage, qui s’inscrit au début de votre formation initiale, est de vous permettre

géographiquement, mais non pour ce qui est de leur gestion : territoriale dans le premier cas, par l’Etat dans le second cas. Les collectivités territoriales sont essentiellement : la commune, le département, la région. Les circonscriptions administratives et électorales sont : le canton, l’arrondissement, la commune, le département, la région. Les établissements publics, nationaux ou territoriaux, exercent quant à eux des missions spécifiques soit sur l’ensemble du territoire national, soit sur une portion limitée

Législatives (circonscription) → départements Pour être élu au premier tour, si on a eu la majorité absolue des suffrages exprimés représentant au moins le ¼ des électeurs inscrits. Au second tour, seulement les candidats qui auront eu au moins 12,5 % du nombre d'électeurs inscrits seront présents. Il y a une régime d'incompatibilité → si on est élu députes on ne peut pas être ministres, sénateurs et députés européen. • Sénatoriales (circonscription) → départements -3 sénateurs→ scrutin majoritaire

I. Critiques relatives au département, et alternatives possibles : A. Pourquoi envisager une suppression ? 1. Une idée déjà ancienne : Cette idée de supprimer le département n’est pas quelque chose de nouveau. Néanmoins, aucune majorité politique n’a tenté de concrétiser cette idée, par conséquent l’échelon administratif existe toujours aujourd’hui.   Déjà en 1906, Clemenceau, dans son discours prononcé à Draguignan (Département du Var) préconisait d’adapter les collectivités locales

commissaires. Ces derniers deviennent bientôt les officiers de paix (voir infra) tandis que les commissaires de police demeurent sous les ordres du maire. Tous sont élus. Au fur et à mesure du remaniement territorial, notamment avec la création des départements, cette organisation est appliquée aux villes de province en fonction des nécessités  [7]. III. Le Premier Empire : une police puissante au service d’un État fort C’est principalement sous le Consulat, puis sous le Premier Empire, qu’une organisation

administrateur du département de la Seine-et-Oise, commissaire aux armées. Il fait ses études au collège Henri-IV et au lycée Condorcet à Paris, puis il entame des études de droit tout en étant au conservatoire de musique de Paris. Il se marie le 17 octobre 1838 à Bordeaux avec Octavie de Laharpe, protestante comme lui. Ils ont deux filles : Henriette, qui épouse, en 1860, le banquier Camille Dollfus et Valentine, qui épouse en 1865 le vicomte Maurice Pernéty, chef de cabinet du préfet de la Seine

Autre principe posé : cette loi encadre l’évaluation des besoins dans les différents départements par la création du schéma départemental d’action sociale. Ce schéma dresse la liste des besoins de la population dans le département, pour pouvoir justifier la création ou la fermeture d’un établissement. 82 – 83 : (décentralisation) Ce schéma est élaboré conjointement entre le représentant de l’Etat dans le département et le président du conseil général. Aujourd’hui l’appellation donnée à ce schéma est

contient tout un volet sur l'autonomie des finances locales. I- les éléments de performance applicables aux CT inspirés de la LOLF. A- les évolutions de la procédure budgétaire. 1- le DOB. => imposé au département par la loi du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions. =>loi 1er février 1992 ATR impose le DOB aux régions et communes de plus de 3 500 hab. => LOLF institutionnalise, mais pas obligatoire. Le DOB est une formalité substantielle. 2- Lisibilité

atavique jacobin ; la décentralisation légalisée : 1982 ; la décentralisation constitutionnalisée : 2003) III- Les principes d’organisation de l’administration de l’Etat A-Le pouvoir exécutif détenteur du pouvoir de l’administration publique Les départements ministériels lieu d’exécution de la politique présidentielle B- Le pouvoir législatif : contrôle du pouvoir exécutif C- Les administrations locales : L’essence du pouvoir local de décision ou exécution de la politique étatique (analyse du point