Préfet de département

a) Composition • Les ministres d’Etat C’est un ministre à portefeuille à qui on confère un titre honorifique. Il sont responsable d’un portefeuille régalien ou plus technique. • Les ministres à portefeuille Ils sont à la tête d’un département ministériel. • Les ministres délégués Ils agissent sur délégation d’un ministre et reçoivent leur instruction du ministre. Ils ont autorités sur les services délégués, vont contresigner les actes les concernant et assister au Conseil des ministres

Norvège La géographie politique: La Norvège est divisé en 19 départements, et ces 19 départements sont divisés en 430 communes. Les départements sont géré par un conseil général du département, alors que les communes ont un conseil municipal. C’est la peuple qui les a choisi. Chaque département a un préfét qui est le répréséntant de l’Etat. Il est au-dessus le maire qui réprésent un commune. Le maire donne des conseils au préfét, et c’est aussi lui qui vérifie si les lois et les instructions

et plus, à condition d'avoir à votre charge au moins un enfant mineur ou une personne handicapée ou de présenter vous-même un handicap, ou demandeur d'un logement social depuis un délai supérieur au délai anormalement long (délai qui varie d'un département à l'autre) sans avoir reçu de proposition adaptée à vos besoins et capacités. Haut Saisine de la commission de médiation Conditions à remplir Pour pouvoir saisir une commission de médiation, vous devez remplir les 3 conditions suivantes : être de

Territoriales. Les Collectivités Territoriales sont des structures administratives distingues de l’Etat qui possèdent la moralité et qui doivent prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis. Elles se composent des régions, des départements (y compris ceux de l’outre-mer) et des communes ou regroupement de communes. De quelle manière sont organisées les collectivités territoriales ? De quels moyens d’intervention disposent-elles ? Nous verrons dans une première partie les moyens

territoriales, subdivisait le territoire de la République du Niger en départements, arrondissements et communes. Les arrondissements et les communes furent érigés en collectivités territoriales dotées de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Ces collectivités étaient placées sous la responsabilité 4 des sous-préfets (arrondissements) et des maires (communes). Nommés par le Président de la République, les sous-préfets et les maires représentaient d’une part l’Etat auprès de la collectivité

sous-préfecture) 58 cantons, 533 communes 4650 km de routes départementales Taux urbanisation 76,45% Présentation du territoire : Population : L’Isère est le vingtième plus grand département de métropole. Sa population le place au troisième rang régional derrière la Haute-Savoie et l’Ain et au onzième rang des départements français. Depuis le milieu des années soixante-dix, le solde naturel (excédent des naissances sur les décès) est stable à 0,6 %. Il est devenu le principal facteur de croissance

Commentaire d’arrêt : Conseil d’Etat, 12 décembre 2003 « département des Landes ». Une subvention qu’accorde une collectivité territoriale à une autre peut parfois soulever ne nombreuses questions, comme c’est le cas dans le présent arrêt. Une subvention accordé par une collectivité territoriale pour les projets d’une autre suppose en effet des limites, des conditions, un cadre juridique. Avant d’entrer plus en avant dans ces questions, il convient d’abord de noter les faits ainsi que la procédure

présidence de la République b) Le cabinet du président de la République 2) Les services primoministériels a) L’administration propre du Premier ministre b) Le cabinet du Premier ministre B. L’administration ministérielle 1) Le ministre a) Le chef du département ministériel b) Les pouvoirs du ministre 1 2) Les services du ministre a) Le cabinet b) Les services administratifs C. Le travail gouvernemental 1) Les mécanismes interministériels a) L’arbitrage du premier ministre b) L’arbitrage du président

français peut considérer que l’Etat est lui même une collectivité territoriale puisqu’il répond à la définition donnée. Cependant, il s’agit ici, de s’intéresser aux collectivités qui ont reçu des compétences de l’Etat, c’est à dire la commune, le département, la région. Néanmoins, ce système décentralisé, connaît cependant de nombreuses remises en question du fait de son caractère compliqué et de la redondance de certaines fonctions. Cependant, les collectivités se doivent de s’adapter aux évolutions

cadre des décrets pris en Conseil des Ministres ou encore dans le cadre de l’article 16 accordant au président de la République des pouvoirs exceptionnels. A l’échelon local Le département Le préfet, en tant que représentant de l’Etat au sein du département, dispose des compétences de police générale du département. Il doit prendre les mesures réglementaires nécessaires au maintien de l’ordre public ; il peut donc s’agit d’assurer la sécurité publique au sein des toutes nationales. Il agit également