Préfet de Paris

Haussmann ont un rôle primordial dans ces transformations. Nous verrons donc dans un premier temps la situation critique du Paris au XIXème, puis examinerons le projet Haussmannien « Paris embellie, Paris agrandie, Paris assainie ». I - Paris, une situation critique au XIXème siècle a) La soudaine transformation de Paris - Ville médiéval, muraille, Paris faisait un tiers de la ville actuelle - Révolutions industrielles, surpopulation - Chemin de fer conséquence apparition

général de GAULLE dans les années 60, a été finalement concrétisé en 1982-83 par les lois DEFFERRE. En effet, ces lois, constituant la 1ère vague de décentralisation, ont permis la suppression de la tutelle financière/administrative exercée par le préfet, l'élection par le conseil général de l'exécutif départemental, d'ériger la région, en tant que collectivités territoriales, administrée par un conseil régional élu au suffrage universel, et le transfert de bloc de compétence/ ressource correspondante

d’universitaires. Il grandit dans l’insouciance de l’enfance, durant laquelle il montre de fortes aptitudes de dessinateur. Ayant obtenu son baccalauréat en 1917, il suit des études de droit à l’université de Montpellier, tout en travaillant au cabinet du préfet de l’Hérault. En pleine guerre mondiale, il est mobilisé et ainsi contraint d’interrompre ses études. Mais l’armistice est signé avant son premier combat, ce qui lui permet de reprendre son cursus et ses activités dès la fin de l’année 1919. Il

Commune d’Arcueil = application Lutétia Par un arrêté le maire d’une commune a interdit l’affichage publicitaire des « messageries roses ». La Régie publicitaire des transports parisiens demande à annuler l’arrêté devant le tribunal administratif de Paris qui fait droit à sa demande et confirmé en appel. Le maire forme un pourvoi devant le Conseil d’État. Le maire d’Arcueil est-il compétent pour interdire l’affichage de telles publicités ? Est-ce que des circonstances particulières justifieraient

par le préfet. Il faut bénéficier de qualité d’honorabilité et avoir un casier judiciaire vierge. Ils doivent également suivre une formation professionnelle d’au moins 3 mois ou avoir une expérience de chauffeur professionnel de transport de personnes, d’au moins 1 an au cours des 10 années précédant la demande de carte professionnelle. Le chauffeur de VTC doit obligatoirement détenir une carte professionnelle pour exercer son activité. La demande doit s’effectuer par écrit au préfet du département

TD Droit Administratif des Biens Séance n°1 Document 1: TC, 9 décembre 1899, Association Canal de Gignac Question d'espèce : Savoir si la juridiction saisie était bien compétente ? Conflit Le préfet va élever le conflit et va prendre un arrêté de conflit, il va saisir le TC car estime que ce n'était pas au juge judiciaire de trancher, donc que c'était au conseil de préfecture d'être compétent. Saisine du TC car le juge judiciaire a estimé qu'il était bien compétent donc on saisit le TC car conflit

des représentants du pouvoir central dans plusieurs territoires, on appel ça la déconcentration. La déconcentration peut être définie comme un déplacement géographique du pouvoir de décision de l’Etat, de Paris vers les territoires. Les autorités déconcentrées de l’Etat territorial (préfets, directeurs des finances publiques, recteurs, services déconcentrés, etc.) ne sont pas élues par les citoyens  mais nommées par l’Etat, à l’exception notable du cas des maires (cf.infra). Elles exercent leurs

œuvre l'aménagement du territoire, à garantir la démocratie locale et à favoriser la modernisation du service public ». Cette loi dite ART tente de remédier au manque de cohérence territoriale. Une commission est en effet crée, présidée par le Préfet, afin de recenser les intercommunalités déjà existantes et de proposer un redécoupage plus lisible. Elle relance la coopération intercommunale en créant la communauté de communes et la communautés de villes. Afin de donner plus de lisibilité, le législateur

troubles mentaux, à leur hospitalisation et énonce l’exception de l’hospitalisation sous contrainte. Cette loi prévoit 2 modes d’hospitalisation : l’hospitalisation définie à la demande d’un tiers (HDT) et l’hospitalisation d’office (HO) arrêtée par le préfet. Dans un rapport rendu public en février 2006, l’Inspection générale des affaires sociales et l’Inspection générale des services judiciaires analysent les dispositifs de l’hospitalisation sous contrainte prévus par la loi du 27 juin 1990. Le rapport

France a vécu principalement sous des régimes monarchiques plus ou moins autoritaires : Premier Empire, Restauration, Monarchie de Juillet, Second Empire. Le régime républicain et la démocratie n'ont été que des expériences passagères. La Commune de Paris trouve sa source dans un élan républicain se référant à la Première République et au gouvernement révolutionnaire de la Commune de 1792, ainsi qu'à l'insurrection populaire de juin 1848, sous la Deuxième République, qui a été réprimée de façon sanglante