Préfet du prétoire

et le pouvoir est ainsi davantage une autocratie. Le quartier général de l'empereur, le prétoire, est composé de deux préfets qui assument le rôle de chefs de la garde personnelle de l'empereur et des fonctions politiques et juridiques. Pour le reste des dirigeants de l'administration, il y a trois ensembles • le rang sénatorial : fonctionnaires tels que certains préfets, • l'ordre équestre : les autres préfets et les procurateurs, • les affranchis, qui constituent le personnel administratif.

les divers magistrats qui rendent la justice étant hiérarchisés, l'institution de l'appel va se développer. On distingue désormais les juges du droit commun (judices ordinarii) des juges supérieurs (l'empereur d'Orient ou d'Occident ; les préfets du prétoire qui jugent les procès à la place de l'empereur et commandent la garde prétorienne). Sous Constantin fonctionne également la justice arbitrale de l'évêque, à qui les chrétiens confient le soin de régler à l'amiable leurs contestations. Constitution

assiste réellement à la naissance du droit administratif. La Constitution du 22 FRIMAIRE AN VIII 1799 de la révolution du 15 décembre 1799 institut en son article 52 unique le Conseil d’Etat. 29 octobre 2012 Le droit administratif est né du Prétoire . En effet la jurisprudence administrative est créatrice de norme juridique. Face à l’insuffisance, l’imprécision et même l’absence des textes, la jurisprudence a élaboré progressivement le droit administratif. Le droit administratif est né essentiellement

la maison brûle, on ne va pas demander au juge l’autorisation d’y envoyer les pompiers. ». Au juge, a posteriori de juger s’il y avait effectivement urgence ou péril en la demeure. L’adm a la possibilité d’infliger des sanctions directes : ex : le préfet peut ordonner la fermeture d’un établissement (débit de boissons, maisons de retraite, établissements insalubres etc) ou la suspension du permis de conduire, ou pécuniaires par l’entremise de ces organismes que l’on nomme « autorités adm. indépendantes

chevalier condition de fortune, comme pour les sénateurs), ils peuvent se faire nommer procurateur. Fonctions de préfet réparties entre les sénateurs et les chevaliers. Pour le recrutement dans le 2 ordres, il prend dans les populations des provinces. Le plus important, le préfet du prétoire. Il y a aussi le préfet de la Ville, les vigiles (chargés de lutter contre les incendies), préfet de l’annone (service de ravitaillement), et ceux qui ont le titre de légat. Autre personnel d’administration : esclaves

triomphe Dacique. Mais la réaction de Rome ne se limita pas à une libération et à une protection renforcée de la province ; ce fut plutôt le début d’une vraie guerre. Domitien confia le commandement des opérations à Cornelius Fuscus, un des préfets du prétoire, qui fut mis à la tête d’environ 5000 hommes (presque une légion). L’armée traverse le Danube, et les Daces attaquent et vainquent les Romains. L’aigle de Fuscus, mort en Dacie, est capturée. La gravité des évènements poussent Domitien à entreprendre

il y a le préfet de la ville qui doit faire fonctionner Rome et ses alentours. Ce préfet dépend de l’empereur et est nommé par ce dernier. Ensuite, il y a les préfets du prétoire (chefs de la garde prétorienne de l’empereur, la garde rapprochée de celui-ci) qui sont des personnages importants (deux). Les préfets ont en charge le control de l’administration de la cité, en plus de la protection de l’empereur. Ensuite, il y a le conseil impérial qui rassemble le princeps, les trois préfets et les chefs

conseil, un organe administratif qui la conseil sur la façon de trancher le différend. Cet organe est le Conseil d’État créé en 1799. Des conseils de préfectures ont été instaurés en 1800 et peuvent, eux, statuer comme juges. Ils sont présidés par le préfet. Du fait de ces garde-fous, les conseils des tribunaux disposent de la justice déléguée, ce qui n’est pas le cas pour le CE à l’époque. C’est l’ébauche des premiers tribunaux administratifs. Rapidement, le CE va développer un savoir faire, une expertise

cassation, 3 conseillers d’état, deux autres membres désignés par les précédents, et un ministre de la justice (président). Quand le préfet juge que le litige relève de la compétence administrative, il décline un déclinatoire de compétence. Soit elle considère qu’elle n’est pas compétente et le litige sera envoyer à la juridiction, mais quand ce n’est pas le cas le préfet prendre un arrêté de conflits et saisir de tribunal des conflits. La juridiction judiciaire se déclare incompétente, on renvoie

d’obtenir la citoyenneté avec suffrage. Cette différence à l’intérieure même des municipes empêche une solidarité entre ces municipes. Elles se trouvent placées sous la juridiction du prêteur de Rome. Il est représenté dans ses municipes par des préfets qui rendaient la justice en son nom. ( Praefecti jure dicendo ) D) Les alliés Le territoire des cités alliées est beaucoup plus vaste que le territoire romain et il connaît une plus grande diversité de statut. Chaque statut dépend d’un traité