Préfet du prétoire

droit pour l'inculpé d'être assisté par un avocat dès l'IPC, droit pour cet avocat d'avoir accès au dossier, abrogation des pouvoirs de police du préfet, restriction au droit de placer en détention préventive...) MAIS mouvement inverse avec la montée des totalitrisme: la république va chercher à ce protéger contre ce phénomène politique. Le préfet retrouve des pouvoirs de police judiciaire, perquisition et saisie perdent les garanties acquises, détention préventive facilité, tribunaux militaires

particulière, et résoudre les difficultés deviendra rancher les litiges. La décision final appartenais pourtant encore à l’administration. Au niveau local on fait pareille, sous l’autorité du préfet la loi du 28 pluviôse an VIII crée les conseils de préfecture ancêtre des tribunaux administratifs qui sont chargés d’aider le préfet au niveau local. On arrive ensuite à la rupture avec la naissance de la 3ème République, 1870. La loi du 24 mai 1872, consacré au CE et qui pose le principe d’une rupture, le CE

soulevé à tout moment par les parties ou, à défaut, spontanément par le juge. Un détour par l’histoire de la répartition des compétences au sein de l’ordre administratif permet d’ailleurs d’illustrer la volonté croissante d’élargir l’accès au prétoire et d’étendre le contrôle des décisions administratives. Dès 1889, dans le fameux arrêt Cadot du 13 décembre, le Conseil d’Etat a ainsi cherché à renforcé le régime de la justice déléguée en se déclarant juge de droit commun en premier et dernier

droit ac le droit admtif frçs => le conseil d’Etat a bâti un syst juridq propre au droit admtif. → droit prétorien : un syst juridq formé par un syst souple (≠ un droit formé sur un code de lois) Les tribunaux sont encore aujourd’hui nommés des « prétoires » - ils avaient la haute main sur les procès civils, ils n’étaient pas des juges, mais fixaient le cadre du procès. - En raison du nbre d’étrangers et l’augmentat° générale de la pop°, le nbre de prêteur a constamment augmenté, 6, 8 et 16 à la

personne soit insérée dans une hiérarchie pour se mettre en état agentique. C'est d'ailleurs ce qui permet à l'expérience de bien fonctionner. Le fidèle entrant dans le temple, le patient introduit dans le cabinet du médecin, le justiciable dans le prétoire ne sont pas loin de cette docilité agentique. Il suffit que la personne ait la perception d'une autorité légitime associée à un territoire, une attitude, un vêtement, un signe codifié, un système de rôles et d'attentes cohérent avec l'Institution

composa l'éloge funèbre prononcé par Néron à la mort de Claude, comme il composa, par la suite, bon nombre des discours du nouvel empereur. Plus tard, Sénèque composa une pièce moins sérieuse sur l'apothéose de Claude : l'Apocoloquintose. Avec le préfet du prétoire Sextus Afranius Burrus, Sénèque fut l'un des principaux conseillers de Néron durant les cinq premières années du règne de l'empereur : le quinquennium Neronis. En mai-juin 55, il est consul suffect. En 56, il publie le De Clementia. En 58

en vers dont l'action se situe sous le règne de Tibère, en 31. Elle décrit le complot dirigé contre l'empereur par Agrippine l'Aînée, qui veut venger le meurtre de son époux Germanicus, par Séjan, qui la convoite, et par Livilla, maîtresse du préfet du prétoire. Le thème dominant est le mensonge comme moteur du discours des hommes entre eux ; les dieux en sont exclus, notamment à travers une scène (acte II, scène IV) qui fit scandale, dans laquelle Sejanus professe son athéisme : Ces beaux riens

conseils de préfecture sont considérés comme des juridictions d’exception dont les compétences sont limitées par la loi. Ils se situent aussi au premier degré comme les ministres. Les décisions des conseils de préfecture sont soumises à l’approbation du préfet. Le schéma est dédoublé. Ce système va fonctionner comme un véritable système de justice administrative. Le chef de l’Etat n’a jamais désapprouvé un avis du conseil d’Etat. L’approbation était systématique de 1800 à 1872. On peut se demander pourquoi

cinq premiers sont des consulaires, certains de très ancienne noblesse, que le sixième est un ancien ab epistulis intégré dans l’ordre sénatorial avec le rang de prétorien ou de consulaire ; que deux autres sont des préfets du prétoire encore en exercice, et que le suivant, dont le nom a été victime d’une soigneuse rasura n’est autre que Sextus Tigidus Perennis; quant aux trois derniers cités, ils étaient considérés comme de grands spécialistes du

éditeurs un code adm, mais c’est un code éditeur, c’est une compilation de texte faite subjectivement par des auteurs, ça n’est en aucune manière une codification officielle. Ce qui veut dire que le droit dam est un droit élaboré par le juge en son prétoire, c’est un droit prétorien , c’est un droit jurisprudentiel à la base. C’est ce qui en fait l’un des difficultés car il est parfois dur d’interpréter la jurisprudence administrative, souvent d’ailleurs rapidement motivé, laconiquement motivé. Quand