Préfet du prétoire

n’y avait que les TA et le CE (pour l’essentiel juge d’appel ou juge du premier et dernier ressort).En 1987 on a constaté que le CE en temps que juge d’appel était de plus en plus saisit et qu’il fallait un échelon intermédiaire pour désencombré le prétoire. Plusieurs projets de réforme, certains visaient à élargir les instances à l’intérieur du CE, la solution a consisté à créer des CAA, donc le législateur en 1987 a créé 5 CAA, au sein de l’ordre administratif, car en vertu de l’art 34 création d’un

chevalier condition de fortune, comme pour les sénateurs), ils peuvent se faire nommer procurateur. Fonctions de préfet réparties entre les sénateurs et les chevaliers. Pour le recrutement dans le 2 ordres, il prend dans les populations des provinces. Le plus important, le préfet du prétoire. Il y a aussi le préfet de la Ville, les vigiles (chargés de lutter contre les incendies), préfet de l’annone (service de ravitaillement), et ceux qui ont le titre de légat. Autre personnel d’administration : esclaves

investis de fonctions fixes comme les affaires financières ; ce statut sera l’équivalant des comtes à l’époque Franque). Au niveau de l’administrions locale, chaque empire comprends deux préfectures du prétoire avec à leur tête un préfet (pour l’empire d’occident on trouve le préfet d’Italie et le préfet des Gaules) et chaque préfecture est elle même divisée en diocèses lesquels sont divisés en provinces placées sous l’autorité d’un gouverneur (ou ‘) ces derniers ont des pouvoirs assez mal définis mais

réquisition​ :  elle  peut  réquisitionner  les  agents  pour  que  le  service  soit  assuré.  A  nouveau,  l’exercice  de  ce   pouvoir  de  réquisition  est  contrôlé  par le juge et ce pouvoir ne doit pas être disproportionné.   Exemple:  Un  préfet  avait  réquisitionné  toutes  les  sages­femmes  grévistes  dans  une  commune.  Le Conseil d’État avait censuré ce pouvoir car il avait réquisitionné toutes les sages­femmes.    Illustrant  l’importance   de la continuité du service public, le Conseil d’État a admis ​

procureurs dépendent directement du ministère de la Justice. Les parquets sont organisés de façon hiérarchique, en haut le procureur général (35 en France) nommé en Conseil des Ministres, ils valsent à chaque changement de gouvernement, ils ont rang de préfet. L’Etat a besoin de fonctionnaires qui adhèrent à la politique du gouvernement. Les procureurs généraux ont dans chaque région des procureurs de la République (120 à 130) environ un par département. Ils sont désignés par le Ministère de la Justice

L’administration participe, bien entendu, aussi à la protection des droits fondamentaux. Elle a parfois eu mauvaise presse. Un auteur aussi éminent que Marcel Waline soulignait ainsi que le préfet est moins préoccupé de défense des libertés que d’ordre public, parce que, disait-il, « le désordre, c’est ce que le préfet appelle dans son langage une histoire, et qu’il ne veut pas d’histoires »[11]. Cette affirmation a sans doute perdu de sa pertinence : je peux témoigner, au Y a-t-il trop de droits fondamentaux

B. Les cinq générations d’Empereur du Haut-Empire Les Césars apparentés par le sang ou par l’alliance de 14 à 68 apr. JC : Tibère maintient les mesures d’Auguste mais s’expatrie à Capri d’où il gouverne et laisse dirigé l’Etat par un préfet du prétoire. Il le fait assassiner et instaure un pouvoir autoritaire. Tibère meurt en 37 et lui succède Caligula de 37 à 41 apr. JC, c’est le petit neveu de Tibère mais se révèle cruel, humilie le sénat. La garde prétorienne l’oblige à abdiquer au profit

complémentaires, celle de Marseille, en 99 à Doué et en 2004, celle de Versailles. Il y a toujours malgré des efforts réalisés un certain encombrement dans les rendus d’arrêt, 3 ans de délai et un des moyens qui ont été imaginé pour restreindre l’accès au prétoire, le droit au juge : décret de 2003, a imposé la présence d’un avocat dans les cours administratives d’appel. Pour certains contentieux spécifiques, notamment pour les recours pour excès de pouvoir (REP)relatif à la situation personnelles des agents

Doc. 2 – Tribunal des conflits (TC), 8 février 1873, Blanco, n° 00012, Rec. p. 61. Vu l'exploit introductif d'instance, du 24 janvier 1872, par lequel Jean Blanco a fait assigner, devant le tribunal civil de Bordeaux, l'Etat en la personne du préfet de la Gironde, Adolphe Jean, Henri Berhand, Pierre Monet et Jean Vignerie, employés à la manufacture des tabacs, à Bordeaux, pour? attendu que, le 3 novembre 1871, sa fille Agnès Blanco, âgée de cinq ans et demi, passait sur la voie publique devant

assassiné par une conspiration subitement formée entre une femme prostituée qui était sa maîtresse, et le préfet du prétoire, ou le chef de la garde, qui était le galant de cette femme, ces deux personnages résolurent immédiatement de donner un nouveau maître au genre humain, pour parler le langage de ces temps-là, et jetèrent les yeux sur Pertinax avant que la mort du tyran eût éclaté. Le préfet se rendit en secret chez ce sénateur, qui, à la vue des soldats, s’imagina que Commode avait ordonné son