Prejudice Corporel

• Le préjudice corporel : blessures, infirmités, tout ce qui porte atteinte à la santé et à l’intégrité physique  • Le préjudice esthétique : cicatrices, marques, déformations • Le préjudice d’agrément : privation de certaines satisfactions de vie courante, comme l’impossibilité d’effectuer un sport ou une activité de loisirs • Le préjudice moral : dommage d’ordre psychologique, touchant à l’honneur, aux sentiments, au bien-être psychique • Le préjudice matériel : dégâts et dégradations

responsabilité contractuelle           Pour que la responsabilité contractuelle de l'une des parties au contrat puisse être engagée, il faut la réunion de trois conditions. L'existence d'un manquement à une obligation contractuelle ayant été à l'origine d'un préjudice subi par l'autre partie, ce qui suppose un lien de causalité entre le manquement et le dommage.                                                1. La faute                                                                       Pour engager la responsabilité

principales: - la victime doit pouvoir obtenir réparation. La jurisprudence a multiplié les cas de responsabilité sans faute en créant un principe de responsabilité sans faute du fait des choses. Elle a aussi multiplié les préjudices réparables non prévus par le CC comme le préjudice moral. A partir des 80's, le législateur va à son tour créer un certain nombres de régimes spéciaux totalement détachés des fautes, et parfois même de l'idée de causalité, et qui sont des pures régimes de faveur à la victime

(a accepter ces clauses) B. Les domaines respectifs des responsabilités délictuelle et contractuelle -toute faute commise à l'occasion d'un contrat, n'engage pas nécessairement une responsabilité contractuelle -si la victime et l'auteur du préjudice sont liés par un contrat, régime de la responsabilité contractuelle ne s'applique que si le dommage résulte de l'inexécution ou de la mauvaise exécution d'une obligation née du contrat (il faut un lien contractuel entre l'auteur et la victime (il

délai) ; S'il s'agit d'une obligation de moyen, c'est le fait que tous les moyens à mettre en œuvre ne l'aient pas été (exemple : l'obligation du médecin est de soigner, pas de guérir). b) Un dommage ou un préjudice II peut être matériel (exemple : le bien livré est détérioré), corporel ou moral (exemple : le non-respect du contrat entraîne des conséquences d'ordre psychologique). c) Un lien de causalité entre la faute et le dommage Le dommage subi par le créancier doit être la conséquence

droit aux prestations.................................................................................................4 2. L'existence d'une prétention en réparation contre un tiers................................................4 A. Le préjudice...................................................................................................................4 B. Le lien de causalité....................................................................................................

conséquences des accidents. En matière de la responsabilité civile automobile, l’expertise a pour but la détermination du coût des réparations imputables à un accident. Elle diffère selon qu'il s'agit d'évaluer les préjudices matériels par expertise technique ou les préjudices corporels par l’expertise médicale. L’expertise technique porte sur toutes les opérations nécessaires à l'examen du véhicule : identification, imputation des dégâts et évaluation des dommages consécutifs à l'accident. Généralement

Intensité : obligation de résultat Peut s’exonérer  i. Force majeure : Non ii. CEAFM : Non 4. Préjudice : a. Dire de quelle nature est le préjudice (moral, matériel ou corporel) Il s’agit d’un préjudice matériel. b. Est-ce que le préjudice est indemnisable ? i.  Légitime ii. Direct (1607) iii. Certain (1611 al. 2) iv. Prévisible (1613) Toutes ces conditions étant remplies, le préjudice est indemnisable. 5. Lien de causalité : L’idée n’est pas de démontrer de façon scientifique le

appelle victime. La victime peut être « immédiate », c'est-à-dire lorsqu'elle subit le préjudice de façon immédiate. Elle peut être également « par ricochet », c'est-à-dire lorsqu'elle subit le préjudice de façon médiate, donc par l'intermédiaire de la victime d'un préjudice. Il existe trois types de dommages avec le dommage corporel qui est l’atteinte à l'intégrité physique d'une personne, aussi qualifiée de préjudice physiologique ou fonctionnel (amputation d'un membre, etc.) ; le dommage matériel qui

opposition au corporel et au matériel renvoie à l’affectif. Par conséquent, le dommage moral est le dommage portant atteinte à la considération, à l’honneur, à l’affection ou à un élément de la joie de vivre d’une personne. Il existe différents dommages dans la mesure où les accidents peuvent être plus ou moins graves (l’on blesse ou l’on tue ; l’on abime ou l’on détruit) et où ils peuvent atteindre des biens ou des personnes. Malgré l’absence dans de nombreux cas d’un dommage matériel ou corporel, la souffrance