Prélèvements obligatoires

intervient, moins il a besoin d’impôts. Impôt très lié au rôle et aux transformations du rôle de l’Etat. Enfin, l’impôt touche toutes les personnes physiques ou morales de droit public ou privé. Personne ne peut y échapper. Cette notion d’impôt (prélèvement obligatoire) est donc à la fois au cœur de la vie de la Nation, mais aussi au cœur de la vie de chaque citoyen. L’impôt, relevant du droit public, relève surtout exclusivement du législateur, qui ne peut déléguer sa compétence. Seul lui fixe le statut

(ISBLSM) : Association, Syndicat, Partis politique Les administrations produisent des services non marchands. Fonction des services non marchands : Produit immatériel proposé par une administration et financé indirectement par des prélèvements obligatoires et des contributions volontaires. Service offert gratuitement ou quasi gratuitement par les administrations. Prix < 50% coût de production. Sans but lucratif : Sans but de faire des profits. Fonction des administrations : • AP :

part, c’est une définition vieillie car il parle de « prestations » et non de « prélèvements », il dit qu’elles sont « pécuniaires » alors que ce n’est pas forcément le cas (paiement de l’impôt en œuvres d’art), il dit qu’elle est requise des particuliers alors qu’elle l’est des personnes morales (aussi de droit public) et des personnes physiques. Il existe de plus un pan très important des prélèvements obligatoires qui sont réglés par les cotisations sociales. Certains proposent d’autres définitions :

les entreprises ou personnes intermédiaires (TVA). C’est un impôt indirect pour le consommateur car il fait partie du prix de vente de certains produits. D’autre part, elle est financée par les cotisations sociales, autrement dit l’ensemble des prélèvements sur les salaires, supportées par l’employeur et par le salarié. Elles représentaient 55,5% du total des ses ressources en 2011. Enfin, la protection sociale doit 10.2% de ses ressources aux contributions publiques de l’État. 33299403111500 ⇒

vider, appartient la réalité du pouvoir. »  justifie l’émergence du pouvoir politique. I - L’origine financière de l’Etat A – Le pillage C’est une forme primitive de l’impôt. Le pillage concerne les sociétés antiques, agricoles. Des prélèvements obligatoires irréguliers dans le temps sont prélevés par des pillards qui prélèvent la totalité des biens/récoltes et ne laissent pas le temps aux victimes de reconstruire leurs ressources. C’est une erreur politique : les pillards se privent d’une source

finances publiques comprennent toutes les dépenses publiques, et l’étude de ces dépenses publiques permet de connaître les différentes missions des autorités publiques. Elles comprennent aussi des ressources constituées principalement des prélèvements obligatoires et l’emprunt public. Les finances publiques comprennent aussi un organisme financier (le trésor public) qui manipule tous les fonds publics. Il exécute les budgets publics et gère la dette publique. Il intervient sur les marchés financiers

les inégalités sociales (prélèvements sur les hauts revenus et transfert sur les revenus modestes). L'État assure ce nouveau rôle social de manière croissante : c'est l'État providence. Mais la crise économique et le vieillissement de la population remettent en cause les interventions de l'administration. Car, en effet, leurs ressources diminuent alors que leurs dépenses ne cessent de croître. Deux ensembles d'outils permettent la redistribution : les prélèvements obligatoires et les revenus de transfert

les différents types de prélèvements obligatoires : Les prélèvements obligatoires, correspondent à l'ensemble des versements opérés par tous les agents économiques aux administration publiques. Il ne faut pas confondre prélèvements obligatoires et impôts. En effet, on y trouve des impôts qui ont un caractère fiscal et des impôts qui ont un caractère administratif. Les prélèvements obligatoires regroupent ces 2 catégories. On peut y trouver aussi bien des prélèvements type TVA, ISF, que des

sont les ménages qui bénéficient des allocations familiales ? Les ménages qui élèvent des enfants bénéficient des allocations familiales. ( D’où proviennent les sommes qui leurs sont versées ? Les sommes versées proviennent de prélèvements opérés sur les revenus des ménages qui n’élèvent pas d’enfants. ( En quoi un plan de rénovation des banlieues constitue-t-il une forme de redistribution des revenus ? Un plan de rénovation des banlieues consiste à améliorer le cadre

Rapport public thématique LES PRELEVEMENTS FISCAUX ET SOCIAUX EN FRANCE ET EN ALLEMAGNE Sommaire INTRODUCTION .......................................................................................... 11 CHAPITRE I LES CARACTERISTIQUES DES DEUX PAYS ET DE LEURS SYSTEMES DE PRELEVEMENTS OBLIGATOIRES .............. 15 I - LA TOILE DE FOND ...................................................................................... 15 A - Deux économies suivant depuis quelques années des tendances divergentes