Prelevements Sociaux

La dette d’aujourd’hui est l’impôt de demain De concert avec les autres pays du G20, la France a décidé d'utiliser l'arme budgétaire afin d'amortir les effets de la récession. Le déficit de l'Etat, des collectivités locales et de la Sécurité sociale devrait dépasser 8 % du produit intérieur brut (PIB) cette année comme l'an prochain, et la dette publique devrait ainsi atteindre 84 % du PIB fin 2010, selon le projet de loi de finances présenté mercredi 30 septembre. Les 3 % de déficit et les 60 %

fiscale peut être définie, en première approximation, comme la relation existant entre le prélèvement fiscal subi par une personne physique, un groupe social ou une collectivité territoriale et le revenu dont dispose cette personne, ce groupe ou cette collectivité. Elle dépend principalement des structures politico-économiques (et notamment du régime et du niveau économique) ainsi que de certaines structures sociales (mentalités et comportements)(1) La pression fiscale correspond au pourcentage

Faut-il réduire les prélèvements obligatoires ? I-Les effets bénéfiques généralement attendus : réduire les PO pour plus de croissance et d’emploi A-Selon les « économistes de l’offre », réduire la pression fiscale permettrait de gagner en efficacité économique 1-Analyse de Laffer : « trop d'impôt tue l'impôt » (doc. 4) : Au-delà d’une certaine pression fiscale les effets de substitution l’emportent : baisse des recettes fiscales, ralentissement économique et perte de richesses.

européen. 3 facteurs principaux contribuent à l’aggravation de la dette. Les gouvernements ont laissé jouer les « stabilisateurs automatiques » qui, du fait de la crise, font diminuer les recettes fiscales et sociales (moins d’activités et de revenus taxables), et augmenter les dépenses, sociales notamment. Les plans de relance mis en place ont conduit à une augmentation des dépenses (aides ponctuelles à certains secteurs d’activité) et à des baisses d’impôts ciblées. Les déficits publics ont dépassé

les dépenses de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics dotés d'un agent comptable (comme la caisse nationale de la Sécurité sociale). b) Les dépenses publiques au sens de la comptabilité nationales sont les dépenses sont les dépenses des administrations publiques centrales, locales et des administrations de sécurité sociale. II : La structure des dépenses publiques On peut appréhender la structures des dépenses publiques en termes économique selon au moins 2 approches :

Commission de la concurrence et un autre concernant la rémunération des porteurs de parts [136 DC] ; en 1982, un article réservant un certain nombre de postes sur des emplois créés dans l'enseignement supérieur [15 4 D C] ; un autre autorisant un prélèvement sur une redevance et un troisième relatif à la répartition entre communes d'une dotation supplémentaire [155 DC] ; en 1984, un article prévoyant la possibilité pour l'État de créer des établissements d'enseignement dans certaines communes [184 DCI]

dépenses déterminent les recettes. 2) Les ressources budgétaires : A. Les ressources fiscales : La ressources principale de l’Etat, il s’agit des prélèvements obligatoires et sans contrepartie directe ou immédiate permettant le financement des dépenses publiques, et par conséquent, la redistribution des revenus nationaux dans le cadre de la solidarité sociale. Les principales ressources fiscales de l’Etat : Impôt sur la société (IS) ; Impôt général sur le revenu (IGR) ; Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ;

Les économistes libéraux ne considèrent que les biens collectifs doivent se limiter aux services| | |dont l’individualisation ne peut être réalisée. | |[p|Les prélèvements obligatoires nécessaires au financement des services collectifs opèrent une ponction sur le revenu des ménages qui| |ic|nuit à l’activité économique. De plus, l’absence de concurrence empêche les consommateurs de choisir le producteur qui permettra

Gestion des finances publiques et des ressources humaines Immigration, asile et intégration Justice Médias, livre et industries culturelles Outre-mer Politique des territoires Pouvoirs publics Provisions Recherche et enseignement supérieur Régimes sociaux et de retraite Relations avec les collectivités territoriales Santé Sécurité Sécurité civile Solidarité, insertion et égalité des chances Sport, jeunesse et vie associative Travail et emploi * Hors charge de la dette, dotation au Mécanisme européen

organismes de sécurité sociale. E.G : Lorsque l’on parle de dette publique, on ne parle pas seulement de la dette de l’Etat. La dette publique est la dette cumulée de l’Etat, des collectivités locales et des organismes de sécurité sociale (plus de 1.200.000.000 d’euros donc). Les finances publiques sont également les recettes et les dépenses de ces trois groupements. On peut aussi employer le vocable de « denier public ». Les recettes publiques sont essentiellement les prélèvements obligatoires (impôts