Premier Ministre Clé De Voûte

temporaire de la fonction résidentielle au profit du Premier ministre dans les périodes de cohabitation). Un système politique, par contre, correspond à l’interprétation du texte de la Constitution. La modification du mode d’élection du Président devait modifier l’équilibre institutionnel en consacrant la prépondérance du Chef de l’Etat au sein des institutions. La légitimité renforcée du président de la République est la véritable clé de voute du système politique, alors que son droit de dissolution

texte lui-même Ex Art 16-1 du code cciv : le droit patrimonial e du corps humain : don du sang et d’organe gratuit cela ne peut pas se vendre Selon l’article 147 du Code civil « On ne peut contracter un second mariage avant la dissolution du premier ». La monogamie est une règle d’ORDRE PUBLIC qui empêche une personne déjà engagée dans les liens du mariage d’épouser une autre personne. Aucun aménagement possible Section 2 Les différentes branches du droit Droit privé /droit public : la summa

autorise une énorme marge d’interprétation. Il faut distinguer le texte de la constitution et les pratiques constitutionnelles. Quel est son trait dominant ? La force du pouvoir exécutif. Le président de la république est la clé de voute des institutions. Il nomme le premier ministre et ce qui le distingue de ses prédécesseurs c’est son mode de désignation. La constitution originelle décide que le président sera élu par un collège de notables. C’est important car DG n’a pas osé proposer de suite l’élection

( Amendement voté à une voix près ). Première loi : organisation du sénat ( il a été créé pour essayé de renverser la république ). Deuxième loi : Organisation des pouvoirs publics, on va préciser quels sont les pouvoirs en place, qu'il y a un ministre, un sénat et une chambre de députés et comment s'organise les relations entre eux. Ce sont toutes les règles de vie qui permet le fonctionnement d'un Etat. Troisième loi : Relative aux rapports entre les pouvoirs publics. La chambre des députés

RETABLISSEMENT DE L’AUTORITE GOURNEMENTALE I. Assurer l’autorité du Premier ministre sur son gouvernement Les 1ers ministres avant avaient du mal à affirmer leur autorité sur les ministres la cohésion et l’efficacité pas assuré. 3 manières pour assoir cette autorité : A. L’affirmation de son rôle de direction du gouvernement L’article 20 de la constitution dit que le gouvernement détermine et conduit la politique, le 1er ministre dirige l’action du gouvernement. Celui qui va diriger la politique

aux prix les plus bas. De nouvelles modes apparaissent aussi dans les années 60 comme les minijupes, jeans, pantalons pour les femmes, blouson, col roulé pour les hommes. - On voit aussi apparaître les grandes surfaces à self services, le premier hypermarché tant ouvert en 1963 - La consommation de médicaments et de frais médicaux se généralise également, la part des soins hospitaliers ne cesse d’augmenter. - La pratique du sport se répand également en tant que loisir mais aussi

de l’instabilité » (Georges Pompidou). Malgré tout, les institutions de la Vème république, ont permis jusqu’à maintenant une certaine stabilité et continuité dans la politique Française, et ce en partie parce que le président représente la « clé de voûte » de la Communauté (Michel Debré dans son discours devant le Conseil d’Etat le 27 août 1958). En effet, le rôle et le statut que lui donne la Constitution de 1958, renforce sa position en tant que Chef de l’Etat, car il maîtrise les rennes du pays

Brumaire an VIII (9.11.1799) : coup d’État de Napoléon Bonaparte. Constitution du 22 frimaire an VIII (13 décembre 1799) Consulat Sénatus-consulte du 14 thermidor an X (2 août 1802) : consulat à vie Sénatus-consulte du 28 floréal an XII (18 mai 1804) : Premier Empire héréditaire Charte du 4 juin 1814 Restauration (Monarchie limitée, censitaire) 20 mars-22 juin1815 : Retour de Napoléon de l’île d’Elbe, Cent-Jours, Acte additionnel aux constitutions de l’Empire (inappliqué), défaite de Waterloo (18 juin)

un gouvernement, tantôt appelé « cabinet » (Royaume Uni) tantôt « conseil des ministres » (France, Italie) pour déterminer et conduire la politique de la nation (notamment en présentant un programme lors de son investiture). Son action doit, pour rester en place, maintenir la confiance de ceux qui lui ont accordé. Pour cela, 2 mécanismes sont mis en œuvres la question de confiance et la motion de censure. Le premier est une initiative du gouvernement qui met en jeu son sort devant l'assemblée pour

corporatiste (inspirée par Lagardelle) ; démarche assez peu libérale. Certaines dispositions de ce projet inabouti étaient relatives aux collectivités locales, gouvernement de l’Empire, fonction du chef d’Etat, élu pour 10 ans, la responsabilité des ministres n’est engagée que devant le président. La fonction législative divisée en deux chambres, pas de motion de censure car pas de responsabilité ministérielle devant les chambres, …fonction composée de magistrats, de juristes, de conseillers d’état, de