Premier Ministre Clé De Voûte

salariés, les employeurs, mais aussi les travailleurs indépendants. Ce système d’élection de la caisse unique va perdurer jusqu'en 1967 , mais par une série d'ordonnances publiés le 21 août 1967 et ratifiés par la loi du 31 juillet 1968 ,J.M Jeanneney ministre des affaires sociales des gouvernements de Georges Pompidou vient jeter un pavé dans la mare réformant ainsi en profondeur la fonctionnement de ces caisses. En effet, dans un contexte de déficit financier important pour l'époque, afin de maintenir

consuls, dont seul le premier détient réellement le pouvoir. Après le coup d'État du 18 brumaire an VIII, un consulat provisoire se met en place avec Bonaparte, Sieyès et Ducos. Le 15 décembre 1799, Napoléon proclame la Constitution autoritaire de l’an VIII, pour ensuite être désigné comme premier consul donc de fait à la tête de l'exécutif. Il a le pouvoir de nommer aux principales fonctions publiques et il a un certain pouvoir d'initiative en matière législative. De même, le Premier consul se retrouve

agents qui parlaient en son nom, chargés de l’administration générale. Au moyen âge, cette administration s’était faite successivement avec trois types d’agents : les prévôts, ensuite les baillis, et enfin les sénéchaux. Les prévôts sont apparus les premiers dès le début du XIIe siècle, ils font figure de représentants du roi dans les provinces, avec des compétences extrêmement larges, ils sont des sortes d’administrateurs polyvalents, puisqu’ ils peuvent tout à la fois rendre la justice, récolter les

Face à ce constat, De Gaulle qui a été le premier chef de gouvernement entre en conflit avec cette assemblée et démissionne le 20 janvier 1946. Il dit « Il y a deux conceptions non conciliables : veut-on un gouvernement qui gouverne ou bien veut-on une assemblée omniprésente désignant un gouvernement pour accomplir ses volontés ? ». Les parlementaires ne veulent pas d’un gouvernement qui gouverne, ils s’opposent à la conception gaullienne et élaborent un premier projet de constitution le 15 avril 1946

DEPUIS 1875 EN FRANCE ☞ I. II. Un chef de gouvernement sous influence A. Un président du Conseil sans statut et dominé B. Un président du Conseil institutionnalisé mais effacé Un premier ministre en capacité d’agir mais contraint politiquement A. Un premier ministre reconnu B. Un premier ministre face aux contextes politiques  L’ELABORATION DE LA CONSTITUTION DE LA Vème REPUBLIQUE ☞ Comment l’élaboration de la Constitution a entraîné la Constitution gaullienne ? I. II.

la Cour Suprême les interprète. Le Président peut imposer son veto contre une nouvelle loi, mais le Congrès peut passer outre si plus des deux-tiers de ses représentants la soutiennent; il peut aussi nommer les juges de la Cour Suprême et divers ministres, mais le Congrès doit d'abord les approuver. Le Congrès a le pouvoir d'impeachment (mise en accusation), qui lui permet de destituer le Président de ses fonctions; en 1974, sous la menace de cette procédure, le président Richard Nixon préfère démissionner

accepte soit le texte de loi soit vote une motion de censure) limité aujourd’hui par le PLF, le FSS, plus un autre texte au parlement choisis par session. 2ème procédure, procédure accélérée article 45. procédure d’initiative des lois (par le premier ministre PJL ou par un parlementaire PPL) le gouvernement a le choix de mettre le PJL soit dans l’Assemblée National soit devant le Sénat. Les seuls exceptions sont le PLF, et PLFSS. Quand il s’agit d’un PPL, c’est dans la chambre du parlementaire qui

Le nécessaire équilibre Européen Introduction : « Ce qu'il faut chercher c'est une fusion des intérêts des peuples européens et non le simple maintien de l'équilibre de ces intérêts ». C’est par cette phrase simple, clé de voûte du livre « De la seconde guerre mondiale au projet Européen », que Jean Monnet explique en une phrase séparée en deux temps, l’importance d’une fusion des intérêts communs. L’auteur y inscrit deux logiques. Tout d’abord, celle d’une Europe dont les intérêts sont équilibrés

influencera leurs politiques à tout 2 pour aboutir à un projet commun : L’union européenne ? Nous nous interrogerons ici sur l’évolution des relations Franco-allemandes à partir de 1958 (date de retour du Général de Gaulle) en nous intéressant aux premiers rapprochements Franco-allemands (I) qui passent par des tensions qui restent vives mais avec un espoir de réconciliation (A) et les difficultés rencontrées par la 2ème Génération (B) puis nous assisterons à une intensification du dialogue entre les

dit qu’il est très expérimenté. De plus il a été ministre sous Louis Philipe qui était monarque. 1/ Le gouvernement d’Adolphe Thiers L’Assemblée Nationale vote une résolution (loi) le 17 Février 1871 qui fait d’Adolphe Tiers le chef du pouvoir exécutif de la République française. Il est chargé de gouverner la France sous le contrôle de l’Assemblée. Il a une très grande liberté pour choisir ses ministres, son gouvernement. C’est lui qui va réprimer le