Premier Ministre Majorité Parlementaire

régions libérées sont tjs sous le ctr des forces autoritaires (régime admf très provisoire, militaire, …). L’enjeu de cette q° est que si l’on vote oui on accepte que l’ass soit constituante mais en plus que le régime provisoire soit de nature parlementaire (avec une responsabilité du gvmt dvt l’ass). La crainte clair d’une bonne partie de l’opinion frs c’était ce qui allait se passer entre l’URSS et l’All. Ce n’est pas une période calme. Les enjeux ne sont pas seulement juridiques. Il y a également

sujets volontairement une constitution de par sa seule autorité royale. la constitution peut résulter d'un compromis entre le chef de l'État et les assemblées parlementaires. On évoque alors l'idée d'un pacte ou d'un contrat, et cela s'est produit avec la charte constitutionnelle de 1830 qui a été négociée entre les parlementaires et celui qui allait monter sur le trône : Louis Philippe. Dans un régime démocratique le peuple participe toujours à l'élaboration de la constitution selon plusieurs

souveraineté nationale, la séparation des pouvoirs, le consentement à l’impôt), ensuite la déclaration définit les droits que l’homme détient de sa nature même et qui doivent donc échapper à l’autorité politique. Les droits sont énumérés dans les 2 premiers articles (la liberté, la propriété, la sureté et la résistance à l’oppression). Tout est prévu pour assurer la coexistence pacifique des hommes et limiter les pouvoirs de l’Etat. §2. La constitution du 3 septembre 1791 C’est la

DROIT CONSTITUTIONNEL DE LA VEME REPUBLIQUE De la IVème à la Vème République La chute de la IVème République tient à l’éclatement de la représentation politique qui rend impossible l’existence de majorités durables d’où son incapacité à pouvoir régler le problème colonial. Historiquement, les événements d’Algérie avec le 13 mai 1958 qui entraine la chute du gouvernement Gaillard puis Fimlin, l’appel à De Gaulle qui est investi comme président du Conseil le 1er Juin 1958. Le 3 Juin, le gouvernement

et devant les parlementaires de la majorité réunis à l’Élysée, le chef de l’État a affirmé vouloir "agir sur tout". DU JAMAIS VU sous la Ve République ! Un président de la République qui invite les parlementaires de la majorité à l’Élysée pour lire un véritable discours de politique générale. Pendant un peu plus d’une heure, les 344 députés et 160 sénateurs de la majorité ont écouté, religieusement, la parole présidentielle. Les élus sont arrivés en fin de matinée, après le premier Conseil des ministres

1er ministre. Ce gouvernement est soumis à la vicissitude de la vie politique, il n’a pas de durée déterminée. Au niveau politique, il existe 2 cas de figure : _ lorsque la majorité parlementaire correspond avec la majorité présidentielle, l’exécutif n’est plus bicéphale mais devient monocéphale. _ lorsque la majorité parlementaire est distincte de la majorité présidentielle

La nomination et la démission du premier ministre sous la Vè République “Le Président de la République nomme le Premier Ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation, par celui-ci, de la démission du Gouvernement”, article 8, alinéa 1 de la Constitution française. En rupture avec les républiques précédentes, la nomination du chef du gouvernement résulte de la seule volonté du Président de la République puisque l’investiture parlementaire a disparu. La Vè République, fondée sur

Julien Laferriere, manuel de droit constitutionnel - Maurice Duverger - Georges Burdeau, droit constitutionnel et institutions poliques. - Jean Gicquel Les revues : - revue de droit public et de la science politique - revue politique et parlementaire - revue française de science politique - revue pouvoir - revue française du droit constitutionnel. Introduction : la remis en cause de la monarchie absolue en GB. André Maurois (historien francais) : « Au MA. les peuples pardonnaient beaucoup

« dissoudre  l’Assemblée » : recopier p 36 La session parlementaire : recopier p 38. Amendement : modification proposée à un texte ( de loi) soumis à une assemblée délibérante. Droit de grâce : recopier p 36. Cohabitation : lorsque le Président de la République est obligé de nommer un premier ministre qui n'appartient pas à son parti politique. (Le Président doit obligatoirement choisir le premier ministre dans la majorité des députés.) Le programme d’une journée du député Bernard

3 : LE GOUVERNEMENT Le gouvernement avec à sa tête, le premier min, c'est le deuxième pôle de l'exe. A la différence du pdt, ce 1M ne dispose pas de légitimité direct, mais elle est indirect car il est l'émanation de la majorité de l'AN et il est responsable devant elle. C'est une rouage essentielle dans un régime parlementaire. Mais sous la 5eme rép, la pratique montre sa subordination par rapport au président. En période de majorité conforme, le 1M se présente comme un instrument chargé d'exécuter