Première Chambre des États généraux

Première partie : Elaboration du droit constitutionnel contemporain Titre I : Elaboration théorique Chapitre 1 : Le droit constitutionnel, étude des constitutions Section 1 : Définitions §1 : Qu’est-ce que le droit ? ➢ Système de normes (ensemble de normes organisées) ➢ On oppose norme (ordre injonctif, ce qui doit être, qu’on juge valide ou invalide ( IDEE DE PRESCRIPTION) à proposition (descriptif, ce qui est, qu’on juge vrai ou faux)

décide seul, assisté de son greffier. S’il ne parvient pas à mettre les parties d’accord (=Conciliation) : rédaction de procès verbal par greffier, signé par les 2 parties, juge, greffier sinon jugement ou ordonnance Appel : * Tribunal de Première Instance (affaires civiles) * Tribunal de commerce (Litige commercial) Les tribunaux de police : 34 ! (au moins 1 par arrondissement judiciaire) Avec (si pénal) ou sans Procureur (Si les parties ne parviennent pas à se mettre d’accord)

l’Europe a pour but « de réaliser une union plus étroite entre ses membres afin de sauvegarder et de promouvoir les idéaux et les principes qui sont leur patrimoine ». Tout les pays dit de l’Europe de l’Ouest en fond partie aujourd’hui et parmi les Etats de l’ancien bloc de l’Est beaucoup y ont adhéré dont la Hongrie, la Pologne et la Russie. [[Pour certains auteurs comme VH Klebes, l’élargissement du Conseil de l’Europe opéré aux bénéfices d’Etats en dernier lieu la Serbie et le Monténégro qui sont

fonctionnement des conseils de discipline des institutions spécialisées D'après le Statut du personnel de l'ISTA, son comité consultatif de discipline est constitué de quatre (4)196(*) membres parmi lesquels un président désigné par le Directeur Général de l'institution, le Directeur Administratif et deux représentants du personnel. Les représentants du personnel appelés à siéger au sein du comité doivent appartenir à la même catégorie que l'agent en cause. Il en est de même de la commission paritaire

PROFESSEUR : M. Abderrazzak EL GOURJI Année Universitaire : 2013-2014 [1] Pr. A. EL GOURJI Institutions Administratives et Politiques LES INSTITUTIONS ADMINISTRATIVES ET POLITIQUES PLAN DU COURS Introduction Générale Chapitre Préliminaire : la notion d’Etat Première Partie : Les Institutions Administratives Chapitre I : La notion de l’Administration Chapitre II : Les institutions administratives territoriales : administratives centrales et les institutions Chapitre

volonté générale, recherche de la démocratie par tâtonnement, accumulation des expériences, création des habitus avec plus ou moins d’effets. CH /1 Près d’un siècle Château Briand dans mémoires « La révolution c’est diviser en trois partie qui n’ont rien de commun entre elle république, l’empire et la restauration. » « Chacun de ces trois monde a eu un principe fixe la république l’égalité l’empire la force, celui de la restauration la liberté ». Le 5 Mai 1789 ouverture des Etats généraux à Versailles

COMMENTAIRE DE TEXTE Plan: Introduction : « Le Président des Etats-Unis est un homme aux pouvoirs extraordinaires, qu’il exerce dans des limites extraordinaires. » Quels sont les pouvoirs du président des États-Unis et qu'elles sont les limites qu'il lui sont imposées, si limite il existe ? Peuvent-elles être qualifiées d'« extraordinaires » comme Kennedy la supposé ? Autrement dit, la question est ici de savoir si le principe de séparation des pouvoirs est bien respecté et si de ce fait

recours a la force dans les rapports entre les états. Les puissances contractantes conviennent d’employer tout leurs efforts pour assurer le règlement pacifique des différents internationaux. Le recours a la force est maintenant interdit (Art.2, 4 Chartre des Nations Unies « CNU ») – norme impérative, interrogeable, transgréssible. De l’autre cote il existe une obligation de résoudre les conflits par moyens pacifique (norme impérative). Assemble général des NU, adopte une résolution (24/0ct/1970)

ambition mondiale Compte rendu de la mission effectuée en Australie par une délégation du groupe sénatorial France-Australie du 6 au 13 mars 2000 Table des matières COMPOSITION DE LA DÉLÉGATION PROGRAMME DU DÉPLACEMENT DE LA DÉLÉGATION PREMIÈRE PARTIE  L'AUSTRALIE : UNE AMBITION MONDIALE I. UNE STABILITÉ POLITIQUE ET INSTITUTIONNELLE A. UN CADRE INSTITUTIONNEL QUASIMENT INCHANGÉ DEPUIS 1901 1. Un Etat fédéral et une démocratie parlementaire 2. Des réformes constitutionnelles difficiles

connaître un certain nombre de règles juridiques. Mais l'objectif n'est pas la connaissance détaillé des règles. L'objectif est la compréhension des phénomènes sociaux que ces règles expriment et encadrent. Il faut acquérir des connaissances générales et il faut être capable d'exercer l'esprit critique. ! II. Distinction droit public et droit privé: A) Le droit public et le droit privé se distingue par une différence d'objet En effet, le droit privé prend en considération les particuliers