Première Chambre des États généraux

de l'Union européenne : Contrôle la légalité des actes des institutions de l'Union européenne, Veille au respect par les États membres, des obligations qui découlent des traités, et interprète le droit de l'Union à la demande des juges nationaux. Elle constitue ainsi l'autorité judiciaire de l'Union européenne et veille, en collaboration avec les juridictions des États membres, à l'application et à l'interprétation uniforme du droit communautaire. La Cour de justice de l'Union européenne, dont

réaliser le bien commun, il doit prendre l’avis des conseillers avant de prendre une décision, une loi détermine son successeur. > La contestation de l’Ancien Régime -Contestation doctrinale de l’Aristocratie et l’idée de monarchie limitée La première forme de contestation est aristocratique et n’a aucun caractère démocratique. Le pouvoir du roi doit être limité par un pouvoir plus fort de la Noblesse. Les Nobles critiquent le pouvoir du Roi et veulent le remplacer par une monarchie limitée. Sorte

Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales Rome, 4.XI.1950 Les gouvernements signataires, membres du Conseil de l'Europe, Considérant la Déclaration universelle des droits de l'homme, proclamée par l'Assemblée générale des Nations Unies le 10 décembre 1948 ; Considérant que cette déclaration tend à assurer la reconnaissance et l'application universelles et effectives des droits qui y sont énoncés ; Considérant que le but du Conseil de l'Europe est de réaliser une

On réunit les états généraux ( assemblée composée de représentants de la noblesse et du tiers état ). 5 mai 1789 réunion afin de permettre aux représentants de réfléchir et de faire des propositions. Ces états généraux vont faire une espèce de coup d'état juridique en se proclamant assemblée nationale constituante = mise en cause de la monarchie absolue. * Chapitre 1 : Les révolutionnaires constitutionnelles 1789-1799 * Section 1 : La révolution de 1789 Les états généraux décident d'élaborer

très minoritaire des gouvernants et le groupe très nombreux des gouvernés (nous). Quant à son objet, le pouvoir politique est un pouvoir de décision qui consiste à déterminer et conduire la politique nationale dans tous les domaines. Première partie : Théorie générale du droit constitutionnel Chapitre 1 : Le cadre de l’exercice du pouvoir Session 1 : L’Etat Le mot Etat est passé dans le langage courant et il apporte de bien le définir pour comprendre de quoi on parle, il y a 3 acceptions courantes

par les emprunts qui résultent des déficits de l’Etat. § II : Les ressources de l’Etat. Deux types de ressources : fiscales et non fiscales. Les ressources fiscales du budget de l’Etat. Ce sont les règles relatives à l’impôt. La théorie générale de l’impôt. La définition. Selon Jèze, c’est une prestation pécuniaire, requise des particuliers par voie d’autorité à titre définitif et sans contrepartie, dans le but d’assurer la couverture des charges publiques. Définition doctrinale. Notion

régime représentatif est un régime dans lequel les titulaires de la souveraineté désignent des délégués et des représentants pour exprimer en leurs noms la volonté générale. Au début du XIX, certains Etats n'étaient pas représentatifs par choix. De nos jours et au XXe siècle, le régime représentatif est devenu la règle et tous les Etats, même certains dictatures veulent s'y rattacher. Il faut ensuite séparer les systèmes véritablement représentatifs ou ceux dans lequel les représentants n'ont qu'un

Washington, est le seizième Président des États-Unis. Il est élu pour deux mandats de quatre ans, en 1860 et 1864, sans terminer ce dernier. Il est le premier président républicain de l'histoire du pays. Il a dirigé les États-Unis lors de la pire crise constitutionnelle, militaire et morale de son histoire — la Guerre de Sécession —, et réussit à préserver l'Union. C’est au cours de celle-ci qu’il fait ratifier le XIIIe amendement de la Constitution des États-Unis et abolit l’esclavage. Il sort victorieux

représentation du peuple dans les Etats démocratiques. Lieu de délibération et détenteur du pouvoir législatif, il est principalement chargé de voter les lois et le budget et de contrôler l'action du gouvernement. Quel est le rôle du parlement au sein du régime parlementaire, et occupe-t-il une place plus importance que les autres organes ? Il semble important de caractériser le régime parlementaire dans une première partie, puis d’expliquer le

préscrit d'un systeme constitutionnel. Ca c'est la conception ancienne du droit constitutionel qui fait de lui un droit politique incluant l'analyse de la pratique. Face à cette conception, il y a une autre qui a emmergé en deux grands étapes. La premiére étape c'est une conception normative ou juridictionnelle du droit constitutionel. On va insister sur le rôle du juge. Cet étape n'est pas si ancienne, elle remonte aux années 1920 avec un très grand juriste du XXe s Hans KELSEN. Il va poser deux