Première Chambre des États généraux

alors démembré entre des pouvoirs indépendants. -Cette séparation des pouvoir a aussi pour but que "le pouvoir arrête le pouvoir", c'est à dire qu'une fois que les pouvoir sont séparés, il faut qu'ils se limitent les uns les autres. Par exemple aux Etats-Unis on a le système de "Cheks and balances" (freins et contrepoids). Cela permet de protéger les citoyens de la tyrannie. -La séparation des pouvoirs nécessite une collaboration des pouvoirs. En effet aucun pouvoir ne peut agir sans l'accord des

POUVOIRS, INSTITUIONS, ET VIE POLITIQUE. Le droit, c’est l’usage d’un vocabulaire précis. Ouvrages généraux : • Institutions politiques et droit constitutionnel- Édition 2009- LGDJ • Histoire de la constitution de 79 à nos jours, Édition ellipse, S. Vellay • La constitution-Guy Carcassonne PREMIERE PARTIE: NOTIONS 1er Chapitre : l'État • Notion d'État Etat : mot familier, courant dans les médias. L’Etat, ce sont les puissants, les riches. Lorsque l’Etat est condamné, il est

Alexis de Tocqueville (1835) DE LA DÉMOCRATIE EN AMÉRIQUE I Première partie Un document produit en version numérique par Jean-Marie Tremblay, professeur de sociologie au Cégep de Chicoutimi Courriel: mailto:jmt_sociologue@videotron.ca Site web: http://pages.infinit.net/sociojmt Dans le cadre de la collection: "Les classiques des sciences sociales" Site web: http://www.uqac.uquebec.ca/zone30/Classiques_des_sciences_sociales/index.html Une collection développée en collaboration avec la Bibliothèque

DROIT CONSTITUTIONNEL INTRODUCTION GÉNÉRALE Le droit, comme système d'organisation sociale : Droit omniprésent. Société occidentale: société normée, truffée de règles de droit. Ex : code de la route, téléchargement .. géolocalisation etc .. même accords tacites (sans contrat mais par ex procès contre un boulanger qui vend de la mauvaise qualité) lien juridique créé lors de l'achat du pain .. de "la miche" phénomènes juridiques = phénomènes quotidiens Le droit encadre les comportements individuels

FACULTÉ DE DROIT DROIT PUBLIC Droit Constitutionnel Général Année Universitaire 2007-08 THÉORIE GÉNÉRALE DE L’ÉTAT Sol Justitiae Albrecht Dürer (1471-1528), Sol justitiae Ce « soleil de la justice » représente métaphoriquement tout ce que l’on attend du droit, de ceux qui l’édictent et de ceux qui l’appliquent : la clairvoyance (le regard lumineux, qui ne laisse rien dans l’ombre), l’équité et l’objectivité (la balance), la tranquille fermeté et la puissance efficace (le lion et le glaive)

(exemple règles d’incitations fiscales,…) 1.2 La règle de droit est générale : 1.2.1 Signification : La règle de droit n’a pas vocation à s’appliquer à une personne déterminée, mais à toutes les personnes ou à une catégorie de personnes. La règle de droit est impersonnelle et non individuelle. Principe d’égalité, 1er article de la déclaration des droits de l’homme. (26/09/1789) 1.2.2 Limites : Dire que la règle est générale ne signifie pas que chaque citoyen est considéré de la même façon par

particulièrement à Paris. Deuxième révolution. Deuxième Constitution après les Etats-Unis, limitant les pouvoirs du monarque et garantissant les libertés individuelles (Habeas Corpus 1679, Bill of Rights) Comment les idées révolutionnaires se sont elles progressivement imposées en France ? D’où découlent les questions : On étudiera la révolution de 1789-1792 et la mise en place d’une monarchie (A) puis l’avènement de la Première et Seconde République (B). La Révolution 1789-1792 : mise en place

président de la République des USA et le Parlement composé de deux chambres : la chambre des représentants (représente la population) et le Sénat qui représente les 50 états formant les USA ; et une Cour suprême composée de 9 membres. C’est la synthèse de notre Cour de cassation et du Conseil d’Etat). Dans chacun des 50 états, il y a un exécutif, le gouverneur et un législatif le parlement. Au niveau local, on parle de la périphérie des états fédérés. L’Etat fédéral a des compétences spécifiques : il y

SOMMAIRE : Introduction historique à l’étude du droit Pages Introduction 3 SECTION 1 : Première observation : droit et histoire 3 § 1 : Le droit est une science sociale. 3 § 2 : Le droit est une science pratique. 3 SECTION 2 : Deuxième observation : droit et société. 3 § 1 : Première remarque avec Aristote. 3 § 2 : Définition du droit. 4 SECTION 3 : Le premier essai de conceptualisation du droit. 4 PARTIE 1 : INTRODUCTION

Introduction : le Droit Constitutionnel. Le droit constitutionnel est une branche du droit, une partie du système juridique intégral. Elle n’a pas toujours existé. C’est à la faculté de droit de Paris, sous la monarchie de juillet qu’on a créé la première chaire (enseignement, cours magistral) de droit constitutionnel. Ce cours avait été confié au Compte Pellegrino Rossi. Cela dans un sens de propagande (en faveur du roi Louis-Philippe). On peut définir le droit constitutionnel sous la forme matérielle :