Première conférence de La Haye

L'autorité de la chose jugée représente une qualité spécifique de la décision juridictionnelle, alors que la force exécutoire est un ordre qui lui est surajouté. La première, en interdisant tout nouveau débat, est avant tout négative, tandis que la seconde, parce qu'elle tend à l'exécution de la décision, a un contenu positif. PREMIERE PARTIE : LES EFFETS NEGATIFS DE LA SENTENCE INTERNATIONALE CHAPITRE 1 : L'EFFET OBLIGATOIRE L'effet obligatoire de la sentence internationale tire son fondement

procédure d'adoption consiste généralement en une procédure préalable d'abandon ou d'adoptabilité de l'enfant suivie d'une procédure d'agrément à l'adoption et à l'enregistrement de celle-ci dans l'état civil. Sommaire * 1 Histoire * 1.1 Premières formes d'adoption : établir une descendance * 1.2 Disparition, réprobation de l'adoption * 1.3 Réhabilitation de l'adoption * 1.4 Expansion de l'adoption * 2 Formes d'adoption * 2.1 La diversité des systèmes d'adoption

LES ÉCHELLES DE GOUVERNEMENT DANS LE MONDE PASSÉ : L'ÉCHELLE CONTINENTALE : LE PROJET D'UNE EUROPE POLITIQUE DEPUIS LE CONGRES DE LA HAYE EN 1948 REMARQUES PEDAGOGIQUES PRÉALABLES Héritière d'une question récente des programmes du CAPES et de l'agrégation d'Histoire et de Géographie, la thématique est également imposée par une actualité qui, du traité de Maastricht au projet de constitution européenne, jusqu'à la crise de l'euro, ne cesse d'être brûlante. Cet aspect du programme peut être

a d'abord été une notion coutumière. Toutefois lors des conférences de La Haye (1899, 1907) les États ont exprimé le besoin de la voir codifiée. 6 des 13 conventions signées en 1907 concernent la neutralité. La neutralité est notamment régie par : * la Ve convention de la Haye du 18 octobre 1907 concernant les droits et les devoirs des Puissances et des personnes neutres en cas de guerre sur terre, * la XIIIe convention de la Haye du 18 octobre 1907 concernant les droits et les devoirs des

remplacer la Cour permanente International de Justice crée par la Société des Nations Unies. A partir de 1939 la Cour permanente International de Justice n’as plus d’activité judiciaire ni d’élection de juges. Le 30 octobre 1943, à l’issue d’une conférence réunissant la Chine, les Etats-Unis, le Royaume-Uni et l’URSS, ils ont publié une déclaration conjointe reconnaissant la nécessité «d’établir aussitôt que possible une organisation internationale générale fondée sur le principe de l’égalité souveraine

droit des contrats (vente de marchandises, agence commerciale, distribution, transport) ; – droit bancaire ; – droit boursier ; – droit de propriété industrielle (brevets, marques, dessins et modèles) ; – droit des sûretés (cautionnement, garantie à première demande, gage, hypothèque, nantissement) ; – droit cambiaire (lettre de change, billet à ordre, chèque) ; – droit des faillites (droit des procédures collectives) ; – droit judiciaire privé (droit des procédures judiciaires), etc. Le champ matériel

Plan de l'enseignement Première Conférence Les prémisses de la civilisation européenne (de l'Antiquité au Moyen-Âge) Introduction Générale I. De l'Europe mythique à l'Europe des Seigneurs et des marchands A – De la légende d'Europe aux Chevaliers de la Table Ronde B – Le peuplement de l'Europe : le rôle économique des voies navigables C – La constitution progressive d'économies européennes diverses II. L’Europe des seigneurs et des marchands : l'émergence de l’Etat A – La dissociation

 Dissertation : LE RECOURS AU JUGE INTERNATIONAL D'après un communiqué de presse, « LA HAYE, le 11 juillet 2014. Par ordonnance du 10 juillet 2014, le président de la Cour internationale de Justice (CIJ), a fixé les dates d’expiration des délais pour le dépôt d’un mémoire de la République des Iles Marshall et d’un contre-mémoire de la République islamique du Pakistan portant sur les questions de compétence de la Cour et de recevabilité de la requête en l’affaire des Obligations relatives à des

garantie bien plus efficace que tous les accords et organismes internationaux. En fait, à peu près tous les principes nouveaux sur lesquels on tente toujours de construire un ordre international moins dangereux, plus humain, furent posés dès l'après-Première Guerre mondiale, et pour certains bien avant 1914. I — Triomphe et premiers craquements du "concert des puissances": jusqu'en 1914 A/ Les fondements du système Le Congrès de Vienne, en 1815, avait mis en place

le traité de paix mit fin à la Première Guerre mondiale entre l'Allemagne et les puissances alliées et associées. Élaboré au cours de la conférence de Paris, le traité fut signé le 28 juin 1919, dans la galerie des Glaces du château de Versailles et promulgué le 10 janvier 1920. Il annonça la création d'une Société des Nations et détermina les sanctions prises à l'encontre de l'Allemagne et de ses alliés. Celle-ci, qui n'était pas représentée au cours de la conférence, se vit privée de ses colonies