Première conférence de La Haye

internationale La Cour pénale internationale (CPI) est la première juridiction pénale internationale permanente et « peut exercer sa compétence à l'égard des personnes pour les crimes les plus graves ayant une portée internationale » [1], tels que sont le génocide, le crime contre l'humanité et le crime de guerre. Son siège se situe à La Haye, aux Pays-Bas. La Cour est créée le 17 juillet 1998 suite à la signature du Traité de Rome à l'issue de la Conférence diplomatique de plénipotentiaires des Nations unies

la souveraineté de l'état-nation français ? Dans une première partie nous verrons la gouvernance économique à l'échelle mondiale depuis 1944. Puis, à l'échelle continentale, nous verrons le projet politique de l'Europe depuis le Congrès de La Haye en 1948. Et, enfin, à l'échelle nationale nous verrons, l’État, le gouvernement et l'administration de la France depuis 1946 et quels en sont les héritages et les évolutions. Dans une première partie, nous verrons la gouvernance économique mondiale

démocratique est au cœur du projet européen depuis 1950 : nul État ne peut prétendre entrer dans l’Europe s’il ne donne des gages de la solidité du caractère démocratique de ses institutions. 2) L’héritage romain Avec Rome, et pour la première et unique fois, une partie de l’Europe, de l’Angleterre à l’Espagne, et de l’Atlantique au Rhin et au Danube, se trouve unie sous une seule autorité politique : l’Empire. Cet Empire ayant unifié différents peuples européens ne correspond pas à l’Europe

les Etats recourent généralement à l'arbitrage [Section I], avant d'énumérer les différents organes compétents [Section II] et d'envisager les caractéristiques de l'arbitrage [Section III]. Section I : Le recours à l’arbitrage L'arbitrage est la première forme de mode juridique de règlement pacifique des différends internationaux, tout simplement parce qu'en l'absence de juridiction internationale il fallait bien trouver un moyen de trouver un tiers départiteur. Sans remonter à certaines bulles papales

de commandant des troupes américaines, qu'il organise et mène à la victoire finale, avec l'aide des Français, sur la métropole britannique. Après le conflit, il participe à la rédaction de la Constitution américaine et fait l’unanimité lors de la première élection présidentielle. Pendant ses deux mandats, George Washington montre ses qualités d'administrateur habile, malgré les difficultés internes et la guerre en Europe. Il a laissé son empreinte sur les institutions du pays et sur l’histoire nationale

permettent de réduire la distance entre cette cour à vocation universelle basée à La Haye et les populations des pays faisant l’objet d’une enquête par le procureur. Ces activités revêtent une importance sans mesure puisque les victimes concernées par les dossiers entendus à La Haye n’ont que peu de moyens à leur disposition pour initier un dialogue avec la Cour. Enjeux de la sensibilisation La Cour a ouvert sa première enquête en République démocratique du Congo en juin 2004 et a fait arrêter son premier

justice et du respect des obligations nées des traités et autres sources du droit international".  LES COURS ET LES TRIBUNAUXLa Cour internationale de justice (CIJ) ("Cour mondiale")La Cour internationale de justice (http://www.icj-cij.org/), située à la Haye (Pays-Bas), est l'un des six organes majeurs des Nations Unies. La Cour, créée en 1946, prend la succesion de la Cour permanente de justice internationale créée par la Société des Nations. Son mandat provient des statuts qui forment une partie intégrale

marxiste. Les deux défendent le principe " des droits des peuples à disposer d'eux-mêmes". * En 1941, la Charte de l'Atlantique annonce une égalité des peuples. Elle va annoncer l'indépendance des territoires comme la Libye. * En 1944 à la Conférence de Brazzaville, De Gaulle fait la promesse du droit à la gestion de leurs propres affaires. Il propose des mesures pour améliorer le sort des peuples colonisés d'Afrique noire française. * L'Angleterre propose un processus graduel d'émancipation

liée à la diffusion de l’industrialisation, du libre-échange, et la révolution des transports et des communications notamment. Par exemple, le traité de Versailles, première organisation politique internationale à vocation universelle, n’aurait pas été possible sans un processus préalable des coopérations (unions internationaux, conférences). C’est une avancée institutionnelle qui aurait été illusoire quelques années avant.Enfin, l’auteur souligne que l’action internationale est de plus en plus collective

de qualification car il qualifie le régime matrimonial de contrat. DARGENTRE: magistrat breton très attaché à la défense de la coutume de Bretagne donc dimension politique dans sa théorie. Doctrine qualifiée de politique et dogmatique car pour la première fois le conflit est appréhendé comme un conflit international. Caractéristique de sa doctrine : le territorialisme cad qu’il reprend la distinction dégagée par les postglossateurs entre le statut réel qui obéit au territorialisme et le statut personnel