Première conférence de La Haye

Travail réalisé par: Asmae NIATI | Siham El Moussaid | Plan du travail 1. La convention de vienne 2. L’intérêt de la convention de vienne. 3. La convention de la Haye 1964: définition et objet. 4. Les raison d’échec de la convention de la Haye. 5. Comparaison entre la convention de vienne et celle de la Haye. 6. Bibliographie. | | | | 1. La convention de vienne Avec le phénomène de la mondialisation, et l’amélioration des systèmes de communication. Les échanges

1, originesLa Société des Nations est la première tentative pour faire fonctionner une organisation universelle des États, principalement créée pour régler les problèmes de sécurité collective. Il s'agissait en quelque sorte de prolonger le gouvernement de fait des Alliés durant la Première Guerre mondiale dans une organisation permanente. À l'origine de la SDN, il y a les conditions de la paix telles qu'exposées par le président Woodrow Wilson le 8 janvier 1918 dans son discours des « Quatorze Points »

NA TI ONS UNIES 1994 La présente édition des "Règles de Hambourg" com­ prend la note explicative du secrétariat de la CNUDCI précédemment publiée sous la cote A/CN.9/306. TABLE DES MATIÈRES PRÉAMBULE . PREMIÈRE PARTIE. DISPOSffiONS GÉNÉRALES . Article premier. Définitions . Article 2. Champ d'application

Les dirigeants nazis considéraient que les résistants des pays qui avaient signé un armistice avec l'Allemagne1, ou capitulé, n'étaient pas protégés par les Conventions de La Haye (Première conférence de La Haye en 1899 et Seconde en 1907) ; ces conventions définissaient des devoirs non seulement envers les membres des armées nationales, mais envers tous les belligérants qui portaient les armes ouvertement et respectaient eux-mêmes les lois et coutumes de la guerre2. Les résistants ont leur point

................................ 3 3) COP 1 : Conférence de BERLIN - 1995 ......................................................................................... 4 4) COP 2 : Conférence de GENEVE - 1996 ....................................................................................... 4 B) Kyoto - 1997 ................................................................................................................... 4 1) COP 3 : Conférence de KYOTO ....................................

le 17 juillet 1998, à l'occasion du vote en faveur de l'adoption du Statut de 120 pays participant à la Conférence diplomatique des plénipotentiaires des Nations Unies sur l'établissement d'une Cour pénale internationale, avec la participation de représentants de 160 États, de 33 Organisations Intergouvernementales et d’une coalition de 236 Organisations Non-Gouvernementales. C'est la première Cour pénale internationale permanente instaurée par un traité qui ait été créée pour promouvoir la primauté

http://www.denhaag.nl/fr/residents/La-Haye-ville-internationale/to/Cour-penale-internationale-CPI.htm La Cour pénale internationale (CPI) est la première institution permanente créée pour poursuivre et juger les auteurs des crimes les plus graves qui choquent la conscience de la communauté internationale: génocide, crimes de guerre et crimes contre l'Humanité. Un peu d'histoire C'est en 1899, lors de la première Conférence de la paix de La Haye, que s'est fait entendre un premier appel

constatation et de réformation du droit positif et donc un facteur de développement du droit international. Son intérêt est une connaissance plus exacte du contenu de la règle. Les premières initiatives en matière de codification du droit international public remontent au Congrès de Vienne de 1815 qui, en utilisant pour la première fois le procédé de traité multilatéral, a adopté des textes relatifs au statut des diplomates, au régime juridique de certains fleuves et à l’abolition de l’esclavage. Toutefois

développement durable ; les Commissions régionales, comme la CEE-ONU, (UNECE), qui participe à des travaux de standardisation comme les spécifications techniques sur le commerce électronique. La Cour internationale de justice (CIJ), qui siège à La Haye (Pays-Bas), est établie par l'article 92 de la Charte des Nations unies : « La Cour internationale de Justice constitue l'organe judiciaire principal des Nations unies. Elle fonctionne conformément à un Statut établi sur la base du Statut de la Cour

L'Angleterre, la France, l'Allemagne et la Russie tentent, à travers des alliances politiques, d'instaurer une paix durable. 3. De ce point de vue, le congrès de Vienne de 1815 sera la première tentative d'une organisation de la sécurité collective en Europe. 4. En 1898, la première conférence de la paix est convoquée à La Haye à l'initiative du tsar de Russie Nicolas II. Réunissant, outre la Russie, la France, l'Allemagne et la Grande-Bretagne, elle prône en particulier une réduction des armements et la