Première conférence de La Haye

D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES D'AIX-MARSEILLE III | ___________________________________________________________________________ LES TRANSPORTS INTERNATIONAUX DE MARCHANDISES PAR MER NON SOUMIS AUX REGLES DE LA HAYE-VISBY ___________________________________________________________________________ Mémoire de DESS de Droit Maritime et des Transports Soutenu par M. Pierre-Paul GACON Sous la direction du Pr. Christian SCAPEL SESSION 2004 REMERCIEMENTS

l’entrée du Canada et des E-U. L’idée de coopération entre les Etats est déjà ancienne Gouvernance : mode collectif de prise de décision réalisé par plusieurs acteurs de natures différentes (États, Institutions internationales, FT, ONG...). 1944: conférence de Bretton Woods 1947: plan Marshall 1998: création du G8 1999: création du G20 + 1ère manifestation altermondialiste à Seattle Dans quelle mesure la mise en place d’une gouvernance mondiale a-t- elle remis en cause la souveraineté de l’État-Nation

Transports UNIVERSITÉ DE DROIT, D'ÉCONOMIE ET DES SCIENCES D'AIX-MARSEILLE III | ___________________________________________________________________________ LES TRANSPORTS INTERNATIONAUX DE MARCHANDISES PAR MER NON SOUMIS AUX REGLES DE LA HAYE-VISBY ___________________________________________________________________________ Mémoire de DESS de Droit Maritime et des Transports Soutenu par M. Pierre-Paul GACON Sous la direction du Pr. Christian SCAPEL SESSION 2004 * REMERCIEMENTS

international humanitaire. Il s'agit du "droit de Genève", à savoir les conventions et protocoles internationaux élaborés sous les auspices du CICR, qui a essentiellement trait à la protection des victimes de conflits, le "droit de La Haye", reposant sur les résultats des conférences de la paix tenues dans la capitale des Pays-Bas en 1899 et en 1907, qui porte principalement sur les moyens et méthodes de guerre autorisés, et l'action menée par l'ONU pour veiller à ce que les droits de l'homme soient respectées

paix dans le monde » Après la Première Guerre Mondiale qui a opposé presque tous les pays d’Europe et les Etats-Unis, il semble important de créer une organisation pour le maintien de la paix afin de ne plus refaire les mêmes erreurs qu’auparavant. Le traité de Versailles signé en Juin 1919, est jugé humiliant pour les Allemands. Ce traité comprend le pacte constitutif de la SDN, un projet proposé par W. Wilson (président des Etats-Unis) lors de la conférence de la paix le 28 avril 1919. La

"Journée de l’Europe". 18 avril Les Six signent à Paris le traité instituant la Communauté européenne du charbon et de l’acier (CECA). Elle entrera en vigueur le 23 juillet 1952, pour une période de cinquante ans. 1er et 2 juin Réunis en conférence à Messine, les ministres des affaires étrangères des Six décident d’étendre l’intégration européenne à toute l’économie. 25 mars Signature à Rome des traités instituant la Communauté économique européenne (CEE) et l’Euratom. Elles entreront

 Discours de Brockdorff-Rantzau 7 mai 1919 Au lendemain de la Première Guerre mondiale, les puissances vainqueurs (Etats-Unis, Grande-Bretagne, France) cherchent à imposer leur ordre aux puissances vaincues (Allemagne, Autriche-Hongrie). L'interrogation qui se pose alors est : Comment faire la paix d'un conflit d'ordre mondial ? Tout d'abord, en comprenant l'origine de la guerre, en nommant un responsable. Tandis que tous les belligérants affirment avoir agi au nom d'une

DROIT INTERNATIONAL HUMANITAIRE Master 2 Professionnel & Recherche, Année universitaire 2012-13 Roger Koussetogue KOUDÉ Maître de Conférences, Enseignant-Chercheur I. ARGUMENTAIRE GENERAL La guerre est une tragédie qui peut rapidement dégénérer en anarchie meurtrière, voire en régression barbare. C’est pourquoi, il faut un minimum d’humanité pour en limiter les conséquences. Ce minimum d’humanité est le fondement même, et le but, du Droit international humanitaire qui est un démembrement

peuvent être jugés dans leur pays. À l'issue de la Conférence diplomatique de plénipotentiaires des Nations unies, le Statut de Rome prévoyant la création de la Cour pénale internationale a été signé le 17 juillet 1998. La Cour a été officiellement créée le 1er juillet 2002, date à laquelle le Statut de Rome est entré en vigueur. La Cour est compétente pour statuer sur les crimes commis à compter de cette date. Le siège officiel de la Cour est situé à La Haye, aux Pays-Bas, mais les procès peuvent se dérouler

l'environnement n'est pas un objectif explicite de l'ONU. Néanmoins, cet objectif est pris en compte depuis 1972 par le Programme des Nations unies pour l'environnement (PNUE), dont le siège est à Nairobi au Kenya. Le PNUE a été créé à la suite de la Conférence des Nations unies sur l'environnement de Stockholm en juin 1972. Organisation Organes principaux et institutions Article détaillé : Système des Nations unies. Le fonctionnement de l'ONU L'Organisation des Nations unies comprend six organes