Première Chambre Civile De La Cour De Cassation

Section 1. L’ordre juridictionnel judiciaire.............................................................................................p. 3 §1. Présentation générale : de la 1ère instance à la cassation...................................................................................p. 3 A. La première instance......................................................................................................................................................................p. 3 B. L'appel...

l'ordre judiciaire 1. Juridictions civiles, commerciales, sociales 2. Juridictions répressives ou pénales B. Juridictions de l'ordre administratif C. Juridictions spécialisées échappant au dualisme des ordres de juridiction 1. Conseil constitutionnel 2. Tribunal des conflits 3. Haute Cour 4. Cour de justice de la République D. Juridictions internationales 1. Juridictions de l'Union européenne a. Tribunal de l'Union européenne b. Cour de justice de l'Union européenne 2. Cour européenne des droits de l'homme

l’existence des personnes (1/2)I. MéthodologieLes tables suivantes permettent de faciliter l’usage du code civil :La table des matières présente le plan du code civil dans l’ordre des pages. Elle indique l’ensemble des thèmes que l’on peut retrouver dans cet ouvrage. La table alphabétique présente les grandes notions abordées dans le Code civil par ordre alphabétique. Sous chaque thème, des puces présentent des sous thèmes accompagné de l’article

autorités en droit civil : la jurisprudence » (J. Carbonnier, Droit civil, Introduction, 27ème éd. 2002 PUF Droit privé, p. 281) [Doc. 1] La Cour de cassation pour une mise en pratique de la jurisprudence - « L'organisation juridictionnelle, l'organisation judiciaire en matière civile et l'organisation de la Cour de cassation » (Droit civil – Première année, Introduction, Y. Buffelan-Lanore, V. Larribau-Terneyre, 16ème éd. Dalloz-Sirey) [Doc. 2] - « Cour de cassation : organisation et fonctionnement »

couple marié Travail à faire :  Préparer une fiche d’arrêt sur chaque décision reproduite  Etablissez un plan détaillé de l’arrêt de la 1ère Chambre civile du 1 mai 2004  Traitez le cas pratique I. Les relations personnes des époux • Cours de cassation, Assemblée plénière 29 octobre 2004  Fiche de jurisprudence  Référence : Cours de cassation Assemblée plénière 29 octobre 2004  Faits : Jean X, marié et père d’une fille avait une maîtresse, Mme Y, et il a fait de celle-ci sa légataire

Cour de cassation, troisième chambre civile, 17 janvier 2007 - devoir de loyauté et réticence dolosive Un marchand de biens, bénéficiaire de promesses de vente qu'un simple particulier lui avait consenties sur sa maison, a assigné ce dernier en réalisation de la vente après avoir levé l'option et lui avoir fait sommation de passer l'acte. Le particulier intente alors une action en annulation des promesses de vente, au motif que le marchand de biens ne lui avait pas révélé une information

DUMANLIOGLU Tugba L3 DROIT DROIT CIVIL DES BIENS TD 6 DROIT CIVIL DES BIENS L’usucapion immobilière et l’usucapion des droits extra-patrimoniaux Commentaire de l’article 2272 du Code civil alinéa 2 : « Toutefois, celui qui acquiert de bonne foi et par juste titre un immeuble en prescrit la propriété par dix ans.  » « La prescription est un moyen d’acquérir ou de se libérer par un certain laps de temps, et sous les conditions de la loi » (article 2219 du Code civil). Comme l’expliquent F. Terré

l’organisation des juridictions civiles de l’ordre judiciaire et du mécanisme du pourvoi en cassation, - une maîtrise du vocabulaire juridique, - une bonne compréhension de la structure d’une décision de justice. Sur tous ces points : consultez le polycopié délivré par M. SCARANO. B. Présentation des méthodes de la fiche d’arrêt Il existe plusieurs méthodes de la fiche d’arrêt. Trois méthodes vous seront présentées, sans prétention à l’exhaustivité : la première est celle proposée par M. SCARANO

INFERIEURES ................................................................................... 3 A. Les juridictions du premier degré ...................................................................................... 3 1. Les Tribunaux de Première Instance (TPI) et les sections détachées ............................ 3 a. Organisation ............................................................................................................... 3 b. Compétences ..........................

Alors qu’elle représente une notion, somme toute, procédurale, l’exception de nullité semble avoir le vent en poupe au sein de la jurisprudence de la Cour de cassation ; en témoignent les nombreux arrêts rendus par la haute-juridiction en la matière. L’arrêt du 10 mai 2001 de la 3ème chambre civile de la Cour de cassation fait partie de cette jurisprudence puisqu’il traite de l’irrecevabilité de l’exception de nullité visant un acte déjà exécuté. En l’espèce, la société Carpi a conclu