Présidence du Conseil de l'Union européenne

La commission européenne L’ensemble des innovations du traité de Lisbonne génère de nouvelles dynamiques entre les différentes institutions qui vont surement se répercuter sur la commission et influenceront sa capacité à effectuer le rôle de plaque tournante dans le développement de l’union. Considéré à l’organe comme le héro de la construction communautaire, la commission dispose dès sa création d’une nature particulière. Chargé de représenter un intérêt supranational permettant de défendre un

mondialisation M.Wilkens 20/09/2011 En ce qui concerne la matière « Institution Européenne » il faudra réaliser un exposé. Le conseil européen a été installé en 1974, composé des chefs d’états (27) et du gouvernement. Il y a une présidence tournante occupé pendant 6mois, le président assume donc la présidence du conseil. On a introduit une présidence plus stable de 2 ans et demi (traité de Lisbonne). Le conseil européen a un rôle de coordinateur pour l’Europe, le président doit trouver des contacts

l’impact réel d’un traité européen : l’Acte Unique a été accueilli par des sarcasmes avant d’être reconnu comme important. Aujourd’hui l’analyse ne peut donc être que provisoire Trois réflexions pour lancer la discussion. Deux sur les institutions qui gagnent en puissance par suite de Lisbonne : Conseil européen et Parlement. Une troisième sur les relations extérieures. Conseil européen • Le Conseil européen devient une institution, est consacré comme élément moteur de l’Union, voit ses compétences juridiquement

anciens mandats et ne peut plus exercer aucunes activités publiques ou privées suppléance : il est provisoirement dans l’impossibilité d’exercer ses fonctions. * Le 1 ministre assure la présidence du conseil des ministres sur un ordre de jour déterminé * Le garde des Sceaux assure la présidence du conseil supérieur de la magistrature Intérim : vacance du président assuré par le président du sénat qui exerce toute les fonctions (sauf recours au référendum, dissolution de l’assemblée nationale

DOSSIER UNION EUROPEENNE Quelles sont les grandes dates de la construction de l’Union européenne ? L’Union européenne s’est construite progressivement depuis près de 60 ans. Le 9 mai 1950 : déclaration de Robert Schuman Le 9 mai 1950, le ministre français des Affaires étrangères, Robert Schuman, prononce, lors d’une conférence de presse au Quai d’Orsay, une déclaration historique. Il appelle à la mise en commun des productions de charbon et d’acier de la France et de l’Allemagne, au sein

I – Construction et principes de l'Union Européenne La construction progressive de l'union européenne L'union européenne (UE) est une association de vingt-sept États indépendants qui ont, par traité, délégué l'exercice de certaines compétences à des organes communs destinés à coordonner leur politique dans un certain nombre de domaines, sans constituer cependant un nouvel État superposé aux États membres. En 1945, churchill a l'idée de former des états unis d'Europe. En effet dans le contexte

Le Conseil de l’Europe, dont le siège est à Strasbourg (France), regroupe aujourd’hui, avec ses 47 pays membres, la quasi-totalité du continent européen. Créé le 5 mai 1949 par 10 Etats fondateurs, le Conseil de l’Europe a pour objectif de favoriser en Europe un espace démocratique et juridique commun, organisé autour de la Convention européenne des droits de l’homme et d’autres textes de référence sur la protection de l’individu. Objectifs : Défendre les droits de l’homme, la démocratie pluraliste

Notions essentielles sur l'Union Européenne Adhesion d'un nouvel état Organisée par l'article 49 du TUE. Un État souhaitant devenir membre de l'Union doit satisfaire à deux conditions : être un État européen ; respecter les principes de liberté, de démocratie, de respect des droits de l'homme et des libertés fondamentales, et de l'État de droit (article 6 § 1 du traité sur l'Union européenne et critères de Copenhague). Décidée par le Conseil à l'unanimité après consultation de la Commission

Institutions Européennes Les étapes d’intégration européenne 1. C.E.C.A. = Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier = Collaboration européenne : Belgique, France, Allemagne de l’Ouest, Italie, Luxembourg, Pays-Bas. Traité (instituant la CECA) signé à Paris en 1951. But : être plus efficace sur le marché en mettant en commun la production et en uniformisant les conditions de production. 2. Traité de Rome, signé à Rome en 1957 marque la création de : C.E.E. = Communauté Economique Européenne ; But :

Pr. Loïc AZOULAI sur l'Union européenne Les institutions de l'Union européenne Fiches techniques Document préparé par Nicolas LERON (sources : http://www.europarl.europa.eu) 1 Sommaire La Commission des Communautés européennes Le Conseil de l'Union européenne Le Conseil européen Le Parlement européen La Cour de justice des Communautés européennes La procédure de codécision p. 3 p. 9 p. 13 p. 18 p. 24 p. 31 2 La Commission des Communautés européennes I. Historique Initialement