Président de la Polynésie française

caractéristique d'être à la fois politique et administrative. A) L'administration centrale 1) Le président de la république et ses services a) Les attributions administratives du président de la république Le pouvoir de nomination : résulte de l'article 8 de la constitution selon lequel « le président de la république nomme le premier ministre et les ministres (sur proposition du premier ministre), il met fin à leurs fonctions » .C’est

temps partiel lorsque l'activité ou la formation y conduisant n'est pas réglementée dans l'Etat d'établissement ; La déclaration et les documents joints peuvent être transmis par tout moyen, accompagnés, le cas échéant, de leur traduction en langue française. III.-Au vu de la déclaration mentionnée au II de l'article L. 212-1, le préfet procède à une vérification des qualifications professionnelles du prestataire. Dans un délai maximal d'un mois à compter de la réception de la déclaration et des documents

18 ; concl. GOMEL sur T. confl. 5 nov. 1880, Bouffier, S. 1881. 2. 93 ; concl. LEFAS sur CE 7 déc. 1945, Sté Ranc, Tiburce et Carlhian, S. 1946. 3. 29 ; concl. DONNEDIEU DE VABRES sur CE 23 oct. 1953, Huckel, Revue juridique et politique de l’Union française [RJPUF], 1954. 279 ; concl. HEUMANN sur CE 22 nov. 1957, Myrtoon Steamship et Cie, D. 1958. 10 ; concl. HENRY sur CE, ass., 2 mars 1962, Rubin de Servens, RD publ. 1962. 294 ; concl. BERNARD sur CE, ass., 19 oct. 1962, Brocas, D. 1962. 701 ; concl

ils n'avaient plus de prises sur le territoire des pays baltes qui avait été intégré à l'URSS. → Autre ex = le général de Gaule a crée la France libre alors qu'il était à Londres, donc il ne contrôlait pas la France. C'est pour cela que les forces françaises libres ont tenté un débarquement à Dakar pour pouvoir exercer un pouvoir sur un autre territoire (débarquement échoué). La première terre acquis par le gouvernement français est St Pierre et Miquelon. Les états sont de dimensions très variables

l'administration locale: elle agit pour le compte des collectivités territoriales et des établissement publics locaux. Elle est composée d'agents qui font partie de la fonction publique territoriale: FPT. L'article 1, alinéa 1, de la Constitution française: 4 octobre 1958: pose le principe suivant lequel: «La France est une République indivisible». Cette précision qui s'inscrit dans la continuité constitutionnelle depuis 1791: première constitution écrite fait de la France l'arché type de l'État unitaire

LA CIVILISATION FRANÇAISE UNIVERSITÉ LINGUISTIQUE V. BRIOUSSOV LA CIVILISATION FRANÇAISE Manuel compilé par Alice Doumikian Erévan - 2006 Ðî¸ ¶Ø¸ Publié par la décision du conseil scientifique de l’Université Linguistique V. Brioussov CIVILISATION FRANÇAISE γ½Ù»ó` ²ÉÇë³ ¸áõÙÇÏÛ³Ý, -ºñ.: §ÈÇÝ·í³¦, 2006, 192 ¿ç: Approuvé par Paul ROUSSET Le recteur de l’Université Française en Arménie Armen BAGHDASSARIAN Le vice-président du conseil scientifique et pédagogique de l’Université

générale de compétence pour les départements et les régions pour lutter contre l’enchevêtrement des compétences. Ce rapport a été remis au premier ministre le 7 décembre 2007. Cette solution a été reprise le 5 mars 2009 par le rapport Balladur remis au Président de la République. Finalement, cette solution est reprise par la loi du 16 décembre 2010 dite de réforme territoriale. Cette loi prévoit la suppression de la clause générale de compétence pour les départements et les régions au 1er janvier 2015.

pratique de son exécution ». 1925 1er mars Le capitaine de Gaulle publie dans le n° 45 de la Revue militaire française un article intitulé « Doctrine a priori ou doctrine des circonstances » dans lequel il prend le contre-pied des théories enseignées à l’Ecole de Guerre. 1er juillet Le capitaine de Gaulle quitte Mayence pour entrer à l’état-major particulier du maréchal Pétain, vice-président du Conseil supérieur de Guerre. Août Le maréchal Pétain accepte d’aller au Maroc remplacer Lyautey qui déplaisait

menée dans l'année, vous traiterez l'un des deux sujets suivants : l'historien et les mémoires de la Seconde Guerre mondiale en France ou l'historien et les mémoires de la guerre d'Algérie (Amérique du Nord 2015, Centres étrangers Afrique 2015, Polynésie 2015) Analyse de documents - un texte d'un historien (Henry Rousso, Robert Paxton) (Pondichéry 2015) - un discours d'une femme ou d'un homme politique français (discours de Jacques Chirac du 16 juillet 1995 au Vel d'Hiv) PLAN DU COURS Introduction

décision peut être prise soit par un juge seul, soit par un collège de juge. D’un point de vue juridique la collégialité des juridictions n’est pas un principe d’organisation juridictionnelle ayant valeur constitutionnelle. Néanmoins, la tradition française reste attaché au principe de collégialité, laquelle peut revêtir plusieurs formes. Cette collégialité est homogène lorsqu’elle est composée de juges professionnels ou élus, elle est échevinale lorsque elle est composée de juges professionnels et