Président de la Polynésie française

« laïcité » de la Révolution française à la laïcité constitutionnelle (1789-1958) a) Rétrospective historique de 1789 à 1905 Nous allons voir que pour que l’État se détache de la religion, il a d’abord fallu redéfinir le statut juridique du catholicisme et sa place dans la société politique, puis par la suite la place des religions en générale. La laïcité commence à sortir de son cadre jusque là plutôt philosophique pour devenir plus politique à la Révolution française. En effet, le droit divin

public moderne: R. Carré de Malberg avec l'état nation, M. Hauriou avec l'état institution et L. Duguit avec l'état puissance. A- Carré de Malberg et l'état nation Les juriste du 19ème siècle, ont développé des principes ici de la révolution française en affirmant que l'état est la personnification juridique de la nation. Dès le moment où la nation est organisée de façon stable, elle va se transformer en état. Le fondement de l'état repose sur la nation. B- Duguit: l'état, une force limitée

l'état et la religion n'existe que très peu. Cette exception tend à disparaître avec l'arrivée de nouvelles lois qui remplace les anciennes La deuxième exception est dans les TOM : Une loi française s'applique dans les TOM seulement si cela est spécifié dedans. Les TOM sont : Wallis & Futuna / La Polynésie française / Saint Pierre et Miquelon / La Nouvelle Calédonie. Elle s'applique tout le temps La loi ne disparaît pas par sa désuétude (son non usage) On distingue le droit naturel et le droit positif

C'est ce que dit la loi et on le trouve dans le code civil, donc que dit la loi française sur la famille, quelles sont les règles qui régit une famille, quel est le concept du code civil de la famille. C'est un domaine où parfois, on se rapproche de la morale. Les valeurs varient selon les états et l'époque. La famille a un sens différent selon les époques et les pays. La famille en Polynésie, c'est une famille plus élargie qu'en métropole. Mais dans d'autres pays, c'est un groupement de personnes

F Liste des universités françaises par académies Aix-Marseille UNIVERSITÉ DE PROVENCE AIX-MARSEILLE I 3, place Victor Hugo 13331 MARSEILLE CEDEX 3 tel : 04 91 10 60 00 fax : 04 91 10 60 06 www.univ-provence.fr UNIVERSITÉ DE LA MÉDITERRANÉE AIX-MARSEILLE II Jardin du Pharo 58, boulevard Charles-Livon 13264 MARSEILLE CEDEX 07 tel : 04 91 39 65 00 fax : 04 91 31 31 36 www.univmed.fr UNIVERSITÉ PAUL CEZANNE AIX-MARSEILLE III 3, avenue Robert Schuman 13628 AIX-EN-PROVENCE CEDEX

administratives – PUF – Licence droit -Christophe Guettier – Les institutions administratives – Dalloz – Cours -Oberdorff et Nicolas Kada – Institutions administratives – 2013 – Sirey -Droit public général – De villiers et Berangers -La documentation française (maison de l'édition) INTRODUCTION Institutions Administratives : Premièrement, elles exclues 6 sortes d'institutions de personnes : Il ne s'agit pas d'observer, de présenter les personnes physiques. Les institutions administratives ne vont

fondateurs de Médecins sans frontières ? A) Bernard Kouchner B) Martin Hirsch C) Jean-François Mattéi D) Bernard Debré 44. Manille est la capitale : A) De Bornéo B) De l’Indonésie C) Des Philippines D) Du Sri Lanka 47. Luiz Inacio Lula a été président : A) Du Mexique B) Du Chili C) De l’Argentine D) Du Brésil 48. Qui est Ray Charles ? A) Un réalisateur B) Un chef d’orchestre C) Un jazzman D) Un chorégraphe 49. L’actuel chef d’Etat de la Syrie est : A) Bachar el-Assad B) Abdallah II

PARTIE 1 : LES PRINCIPES GENERAUX DE L’ORGANISATION ADMINISTRATIVE Fondé sur l’article 1 de la constitution française proclame que la France est une république indivisible et que son organisation est décentralisée. § 1 : LE PRINCIPE DE L’INDIVISIBILITE DE L’ETAT. Le principe de l’indivisibilité date de 1789 et il est rappelé à l’article 1 de la Constitution. L’indivisibilité signifie qu’il n’y a qu’une seule souveraineté appartenant à un seul peuple sur toute l’étendue du territoire

principe de la hiérarchisation, à l’époque la hiérarchie était stricte : le fonctionnaire était subordonné à une autorité supérieure qui disposait de pouvoir de nomination et de pouvoir de révocation. C’est un remodelage de la carte administrative française afin de la simplifier. On va conserver les communes et on conserve les départements qui deviennent les cadre principales de l’administration de l’état. Dans chaque département on crée un conseil de préfecture (ancêtre du TA), un conseil général un

et pourra être annulé par le juge administratif saisis pas une personne qui a un intérêt à l’annulation et pour saisir le juge la personne a un recours pour excès de pouvoir (REP). Les collectivités territoriales font parties des administrations françaises et n’est pas régis par un code général. La loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens en relation avec les administrations. D) La jurisprudence et la doctrine Ce sont des sources du droit qui se trouvent au plus bas dans la hiérarchie