Président de la Polynésie française

puisque la profession d’avocat représente 80 % de l’effectif des professions libérales juridiques. Le marché du droit constitue naturellement son champ d’investigation à la mesure de ce chiffre ... » Extraits de l'éditorial de Pascale Modelski, Présidente de l’Observatoire Effectif Au premier janvier 2011 en France, il y avait presque 54 000 avocats en exercice, soit 22 133 avocats rattachés au Barreau de Paris et 31 532 rattachés aux 160 barreaux de province. L’effectif progresse depuis

peut être un faux régime, sous l'Ancien Régime le parlement était les juges. Par ailleurs en Grande-Bretagne, le parlement englobe le roi et les 2 assemblées. On précise que régime présidentiel et régime présidentialiste (régime de prépondérance du président) sont bien différent. De plus, sous la 5ème République, le parlement a été fortement abaissé. C'est une tendance générale dans le monde : on parle de crise des parlements. Partout dans le monde, le parlement a un rôle de moins en moins important

 sur le  changement  de  statut  de  ces  collectivités  (Département  d’Outre‐mer  régi  par  l’article  73  de  la  Constitution)  en  un  régime  de  plus  large  autonomie  prévu  par  l’article  74  de  la  Constitution  (cas  de  la  Polynésie française et de Saint‐Pierre‐et‐Miquelon notamment).En cas de réponse positive, un projet de loi  fixant l’organisation de la nouvelle collectivité et ses compétences, sera présenté au Parlement. En cas de  vote  négatif,  les  électeurs  seraient  consultés 

HISTOIRE DES COLONIES FRANÇAISES Carte anachronique de l'Empire français tout entier (1534 -1977) L' empire colonial français est l'ensemble des territoires hors de l'Europe qui ont été sous la domination française principalement du 17ème siècle à la fin des années 1960. Dans le 20e et 19e siècles, l'empire colonial de la France a été l'un des plus grands au monde, derrière l' Empire britannique , l' Empire russe , l' empire espagnol , l' Empire ottoman , et l' Empire Qing . L'empire colonial

l’héritage idéologique de la République (cf art 1 -> traces de la tradition républicaine française : « la France est une république indivisible, laïque, démocratique et sociale ».  « Son organisation est décentralisée » ajout de 2003 qui montre les valeurs républicaines.) A – les valeurs républicaines. République indivisible : renvoi au caractère unitaire de l’état en France. La monarchie française était aussi inspirée de l’unité. Implique qu’une loi ne peut pas attribué des compétences normatives

via des agents locaux. En France ce processus est apparu à partir du milieu du XIXe siècle. Cependant, il s’y est réellement amorcé avec la loi d’orientation relative à l'administration territoriale de la République. Il s’agit de la grande loi française relative à la déconcentration. Elle a instauré un véritable principe de subsidiarité dans la mesure où l’autorité centrale n’intervient que si l’action ne peut être menée au niveau local. De plus, le décret du 15 janvier 1997 transfère au préfet

Allemagne, repose sur le droit du sang. Alors que dans la conception française défendue par Ernest Renan, relève avant tout, non pas de critères objectifs mais de critères subjectifs, d’une volonté d’appartenance, que Renan appelle « le vouloir vivre ensemble ». Pour Renan, ce sentiment d’appartenance se construit progressivement au fil d’événement. Cette conception philosophique explique que le droit de la nationalité française soit fondé sur le principe inverse du droit du sol. Cette attribution

en la matière, puisque le référendum local est désormais ouvert à tous les niveaux de collectivités territoriales12 et, surtout, obtient une véritable valeur décisionnelle. Néanmoins, loin du modèle suisse ou américain, le référendum local « à la française » demeure strictement encadré et conçu comme un complément, mais en aucun cas une alternative, au modèle représentatif classique sur lequel repose la décentralisation. Une liste impressionnante de conditions accompagne en effet la reconnaissance

DROIT CONSTITUTIONNEL 2ND SEMESTRE. Introduction. C’est a partir des révolutions françaises et américaine qu’on a développer l’idée de l’état moderne et sa conception. Comment peut on approcher l’idée de démocratie ? pour porter un regard sur la 5ème république. Paragraphe 1. Les révolutions du 18ème. Deux points de ruptures : révolution américaine et révolution française. Les conceptions de cette époque en droit constitutionnel. C’est un changement profond. Il y a un groupe sociale : troupe

présenter une unité : « Etat nation » A. Esmein : « l’Etat est la personnification juridique de la nation ». Nation ? Pas de définition universelle mais des courants doctrinaux s’opposent : la doctrine allemande et la doctrine française. La doctrine Allemande et la doctrine Française : La doctrine allemande : à la suite de la philosophie matérialiste de Hegel et des objectifs de Fichte qui insistent sur les critères de races, langues, religions, d’histoire, de culture, de géographie … D’après eux les populations