Président de la Polynésie française

Fournir des biens et des services aux citoyens (la sécurité sociale,) Historique de l’organisation de l’administration en France : On peut distinguer plusieurs périodes dans l’histoire de l’administration française : La première période va du XVIème siècle jusqu’à la révolution française. Pendant cette période, il y a une ébauche d’architecture administrative. Comment s’organise l’ancien régime ? Le roi est assisté d’un conseil (conseil du roi qui va s’assurer de l’application du droit sur le

îles lointaines n'est pas vraiment connue, mais il apparaît pour la première fois en 1645 et peut avoir été le choix du cartographe Johannes Blaeu[9]. L'explorateur anglais James Cook anglicisera le nom en New Zealand[8], d'où vient la traduction française Nouvelle-Zélande. Le nom n'a aucun lien avec la région danoise de Seeland. Géographie[modifier] Article détaillé : Géographie de la Nouvelle-Zélande. Géographie physique[modifier] Photo satellite du pays prise en décembre 2002 La Nouvelle-Zélande

vit pas sans eux. Selon une étude menée par le CTOS, près de 5 550 bénévoles permettent d’assurer le fonctionnement des 1 850 associations sportives recensées sur le territoire. Avec une moyenne de 3 bénévoles réguliers par association (soit un président, un secrétaire et un trésorier), ils s’impliquent en moyenne 5h par semaine. Cette contribution équivaudrait ainsi à l’emploi d’environ 700 salariés à temps plein. Le poids financier de l’activité bénévole peut ainsi être estimé à 1,4 milliard de

Propos liminaires En vertu de l’article 1er du Code civil, modifié par l’ordonnance n°2004-164 du 20 février 2004, les lois, les ordonnances, les décrets entrent en vigueur dès le lendemain de leur publication au Journal Officiel de la République Française (JORF). Dans le cas où la loi le prévoit, les autres actes réglementaires (arrêtés ministériels, actes des Autorité Administratives Indépendantes “A.A.I“) doivent également faire l’objet d’une publication au JORF. Dès le lendemain de la publication

dévolu au pouvoir exécutif, au président de la République, mais lorsque le traité porte sur des matières très importantes, énumérées à l’article 53 de la constitution, ou lorsqu’il modifie une loi, dans ces cas-là, le président de la République ne peut pas l’approuver ou le ratifier sans y avoir été autorisé par le parlement qui vote une loi l’autorisant à ratifier ou autorisé par une loi votée par référendum. Par exemple, pour adopter le traité de Maastricht, le président de la République ne pouvait

article 11 → la constitution, le président de la république, article 16 la constitution ou le gouvernement, article 38, peuvent édicter des règles dans des matières relevant normalement de la compétence du parlement. b- la loi référendaire Ainsi, sur l'article 11 de la constitution, une loi peut être votée par référendum, c'est à dire directement par le peuple et non par le biais de ses représentants élus. On parlera alors par loi référendaire. C'est au président qu'il advient de pouvoir soumettre

existe des affaires locales. Ces affaires locales sont donc confiées à des organes élus par les habitants de cette fraction territoriale. A propos du système électif est en principe à la base de la décentralisation territoriale et la constitution française impose que els collectivités territoriales s’administrent par des organes élus. Autrement dit, les assemblées délibérantes sont élues par les habitants de la collectivité territoriale en question. Il y a néanmoins une limitation. Si les conseils

La Constitution de 1958 Texte incluant les modifications depuis 1958 Constitution de 1958 Le Gouvernement de la République, conformément à la loi constitutionnelle du 3 juin 1958, a proposé, Le Peuple français a adopté, Le Président de la République promulgue la loi constitutionnelle dont la teneur suit : Préambule Le Peuple français proclame solennellement son attachement aux droits de l'homme et aux principes de la souveraineté nationale tels qu'ils ont été définis par la Déclaration de 1789

financière, puisqu'elle y trouve nombre de ses origines. Les rôles des traders, des banquiers, des déréglementations, du marché financier, ont tous été évoqué, avec plus ou moins de bon sens ou de bonne foi. Lors du dernier G20 en avril 2009, le président français, en accord avec les autres chefs d'État les plus influents de la planète, a annoncé que « la liste des paradis fiscaux tenue par l'Organisation pour la Coopération et le Développement Économique (OCDE) serait réactualisée », comme l'avait

Sujet 1, composition Polynésie, septembre 2013, séries ES et L En fonction de l’étude menée en classe, vous traiterez la lecture historique : – des mémoires de la Seconde Guerre mondiale en France ; – des mémoires de la guerre d’Algérie. Nous choisirons de traiter ici de la lecture historique des mémoires de la Seconde Guerre mondiale. „Comprendre la question Ce sujet ne pose pas de problème particulier, à condition de bien se référer à la partie du programme à laquelle il renvoie. Il faut donc