Président de la Polynésie française

Pourquoi la parité en politique reste-t-elle un enjeu pour la démocratie française ? Rapport à Monsieur le Premier Ministre Mars 2003 Remerciements Je souhaite très sincèrement remercier toutes celles et tous ceux qui contribuent à faire de la loi sur la parité des candidatures, promulguée le 6 juin 2000, non pas seulement un droit, mais aussi une réalité de vie politique en France. Je tiens à rendre hommage au président Jacques Chirac qui a été à l’initiative de la création de l’Observatoire

présenter avec lui une certaine parenté, même si elle est parfois lointaine. La confédération associe les Etats confédérés sans superposition d’un Etat fédéral. [...] [...] Il peut également être élu au suffrage universel, comme aux Etat-Unis où le président est le principal titulaire du pouvoir politique, mais dans le cadre des Etats fédérés. Enfin, le contrôle de la constitution fédérale est exercée à l’occasion de ses révisions, qui doivent, quel que soit leur mode d’élaboration et d’adoption, être

PROJET DE LOI DE PROGRAMMATION MILITAIRE 2014 / 2019 texte de loi 1 29/07/13 21:23 2 texte de loi 2 29/07/13 21:23 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ———— Ministère de la défense ———— TEXTE SOUMIS A LA DELIBERATION DU CONSEIL DES MINISTRES PROJET DE LOI relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale NOR : DEFX1317084L/Bleue-1 ----EXPOSÉ DES MOTIFS Avec la publication du

élections dans une période raisonnable. Pour les élections, il faut des règles stables afin qu'on ne puisse dire que le pouvoir a été favorisé. Les élections sont le régime le plus simple pour vérifier la légitimité tout comme les plébiscites. Le président utilise le référendum comme une vérification de la légitimité. B) Rapport constitution et état de droit L'adoption d'une constitution permet au peuple de pénétrer dans l'état de droit mais pas toujours. C'est une condition nécessaire. Le

définition universellement admise de la notion de nation. Il existe seulement des courantes doctrines. On évoquera le courant français et la doctrine allemande qui ont essayé de déterminer les critériums de la nation. 1) Les doctrines allemandes et françaises de la nation La doctrine allemande à la suite de la philosophie matérialiste de Herder et de Hegel, met en avant les éléments objectifs, avec notamment FICHTE, en insistant sur les critères de la race, de la langue, de la religion, de l’histoire

BTS AG PME PMI SESSION 2012 Page 10 sur 47 ANNEXE I CALENDRIER DES ÉPREUVES ET DES TRAVAUX DES JURYS BREVET DE TECHNICIEN SUPÉRIEUR ASSISTANT DE GESTION DE PME-PMI à référentiel commun européen SESSION 2012 Dates Épreuves Métropole Polynésie Guadeloupe Martinique guyane Réunion MAYOTTE Lundi 14 mai Langues vivantes étrangères 10h 30 – 12h 30 2h de loge (2) 6 h 30 – 8h 30 12h 30 – 14h 30 2h de loge (2) 11h30 – 13h 30 2h de loge (2) Lundi 14 mai Culture générale et expression 14h

sous-payés, et tellement maltraités que parfois ils s'enfuient dans la forêt, par exemple en Afrique centrale vers 1920. On leur vend des produits de mauvaise qualité, à des prix très élevés. De même, l'enseignement est inadapté : dans les colonies françaises, on apprend aux enfants « nos ancêtres les Gaulois ». Dans certaines régions, des colons venus d'Europe chassent les indigènes de leur terre : en Algérie, on les appelle les pieds-noirs. • Enfin les colonisés ne votent pas et n'ont aucun moyen

du contrôle par l’Etat 18 3.3.1. Le renforcement des pouvoirs des préfets 18 3.3.2. La perte d’autonomie financière des collectivités 18 Conclusion 20 Bibliographie 21 Introduction Simplifier le mille-feuille ! Tel est le vœu du président de la république, et d’une certaine façon la mission confiée aux groupes de réflexion qui ont travaillé sur l’organisation des collectivités territoriales ces 10 dernières années. La France compte 26 régions, 100 départements, 3 883 cantons

notions et des interrogations relatives à la République française. Parcourez ces feuilles crayon à la main et soyez curieux de faire quelques recherches personnelles complémentaires. Les éléments tiennent compte de la réforme de juillet 2008. Il se peut toutefois que certaines mises à jour n'est pas été faites. Soyez attentifs. Vive la République ! Vive la Nation ! Vive la France ! Sommaire Les Fondements de la Vème République Le Présidents de la République Le Gouvernement Le Parlement

moderne : La Révolution française bouleverse l’organisation politique, juridique et sociale du pays. Un nouveau droit naît. L’ancien droit (Vème-XVIIIème siècles) : Avant la Révolution Française, le droit et la justice émanent du Roi. Le roi est source de toute justice : « Le Roi est fontaine de justice ». Le droit moderne (depuis 1789): Le droit que nous connaissons, ses principes, son organisation, naît véritablement avec la Révolution française. La Révolution française fonde le droit sur l’égalité