Président du conseil d'administration d'une société anonyme

Université Mohamed V-Agdal –Ecole Supérieure de technologie de sale Les formes juridiques des sociétés Filière : Technique de communication et de commercialisation Préparé par : Manar Samaali Safae El Ghazi Amal Karkour Adil Fathi Salma Nadir

création des richesses  L’organisation des échanges  La régulation économique dans le cadre d’une politique économique       Thème(s) du programme :Les entreprises I) Introduction Accroche Dans cette étude, on va donc s'intéresser a l'entreprise française de production et de fournitures d'électricités, EDF. Objectif

est une société par actions simplifiée et non une société anonyme simplifiée telle que l’entendaient ses créateurs. En effet, la SAS est née de la réflexion d’un groupe de juristes, le CNPF, qui proposa en 1990 le projet de la SA simplifiée. On remarquera que pour une fois, ce sont les praticiens du droit qui sont à l’origine d’un projet de loi. Ces derniers sont partis d’un constat : - le droit des société français était inadapté à la vie économique Que ce soit la SA, société rigide

LA SOCIETE EUROPEENNE M1 Sciences de Gestion - 2008-2009 SOMMAIRE INTRODUCTION I- LA CONSTITUTION DE LA S. E A- Les modes de constitution B- Le capital C- Les apports D- Le siège E- La fiscalité F- L’organisation G- La participation des salariés H- Les responsabilités I- Dissolution/liquidation J- Le transfert de siège dans un Etat membre II- SES AVANTAGES III- SES INCONVENIENTSCONCLUSIONSOURCES | INTRODUCTION Depuis la mondialisation et notamment l’ouverture

fonctionnement d’une entreprise. Celui-ci différé en fonction de la forme juridique de la société. Ainsi dans la SARL (Société à responsabilité limitée), et la SNC (Société en non collectif ), c’est le gérant qui bénéficie du pouvoir de décision. La SAS (Société par actions simplifiée) fait appel à un président. Pour ce qu’il en ait de la SA (Société anonyme), on distingue deux types de gestion depuis la loi de 1966. La structure classique dans laquelle la société est administrée par un conseil d’administration

français : Air Orient, Air Union, la Compagnie internationale de navigation aérienne (CIDNA) et la Société générale des transports aériens (souvent appelée les lignes Farman). La Société Air-France a été fondée sous forme d'une société anonyme au capital de 120 millions de francs dans laquelle l’État détenait environ 25 % des actions. Cette nouvelle compagnie était présidée par M. Roume, ancien président d'Air Orient, et auparavant gouverneur général de l'Indochine et de l'Afrique occidentale française

touchent les fonds de ladite société, cependant certaine activité peuvent guider l’entreprise à son émergence et devient de ce fait dans une situation excédentaire, et d’autres opérations peuvent conduire la société à tomber sous l’égide des sociétés déficitaires. Ces opération peuvent êtres assimiler à des actions qui entre dans le champs d’applications du capital social. En droit des sociétés, « l'action » est le nom que l'on donne à l'unité fractionnaire du capital des sociétés commerciales de capitaux

à la création d’une société. Dans un délai déterminé par le wali, il met le demandeur en possession des pièces justificatives délivrées par les administrations établissant l’existence de l’entreprise ...» Extrait de la Lettre Royale du 9 janvier 2002 adressée à Monsieur le Premier Ministre relative à la Gestion Déconcentrée de l’Investissement Plan du guide : • I Introduction • II Choix d’un statut juridique 1 - Entreprise individuelle 2 - Entreprise sociétaire ou Société 3 - Entreprise

 Droit économique et commercial – Première partie Les sociétés et autres groupements I. La société : contrat ou institution ? A. La définition du contrat de société et son évolution Cela diffère dans la modification des statuts. Art. 1832 du code civil : « la société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter » « Elle

5. Les données économiques 6. Objectif 7. Le développement durable Page 6 Page 7 Page 11 Page Page Page Page Quelques activités réalisées en entreprise Page Présentations des interventions I. Mise au point, entretien et optimisation d'une chaudière 1. Présentation du lieu d'intervention 2. Maintenance préventive annuelle II. Maintenance, entretien d'un parc tour aéroréfrégirante a. Maintenance préventive annuelle Page Page Page Page Page Conclusion Page Remerciement