Président du conseil d'administration d'une société anonyme

Droit spécial des sociétés Cours Dalloz écrit par la prof Introduction Section 1 : Les intérêts pratiques : pourquoi créer une société ? Chez les grecs, les égyptiens, les crétois, il n’y avait pas le droit il y avait l’économie et le commerce. Le problème étant que le commerce était souvent un commerce par mer avec comme grande particularité le risque, le plus important étant de ne jamais revenir avec ses marchandises. Précisément, la société à l’Antiquité a été l’instrument privilégié

La personnalité morale dans les sociétés Vendredi, 12 Décembre 2008 00:09 Administrateur [pic][pic][pic] La personnalité morale se définit comme étant le groupement de personnes ou de biens ayant, comme une personne physique, la personnalité juridique. Or n’étant pas une personne physique, la personne morale s’acquiert après un certain nombre de formalités. Ont donc la personnalité morale : •   Des groupements de personnes tels que (outre la société) , l’association, le groupement

des sociétés Introduction générale : La notion de société Article 1832 du code civil : la société est instituée par deux ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat d’affecter çà une entreprise commune des biens ou leurs industrie en vue d’en partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulté. Deux formes de sociétés : Société avec deux personnes minimum mais le texte ajoute qu’il peut être créé une société par une seule personne, cela s’appel la société unipersonnelle

social :........ - Casablanca STATUTS ************* Les soussignés : 1° La Société....., société (forme juridique) au capital de ..... DH, domiciliée à Casablanca – ....... et immatriculée au registre du commerce de Casablanca sous n° ...., représentée par M. ....., agissant en qualité de ...., et spécialement habilité à l'effet des présentes. 2° La Société. 3° La société. 4° la société. 5° la société. Ont établi ainsi qu'il suit le contrat constitutif d'un groupement d'intérêt

RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION SUR LES COMPTES DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DECEMBRE 2009 VIDEO FUTUR ENTERTAINMENT GROUP SA Au capital de 8.364.337,52 euros Siège social : 27, rue d’Orléans 92200 Neuilly sur Seine 444 133 300 RCS Paris VIDEO FUTUR ENTERTAINMENT GROUP Société anonyme Au capital de 8.364.337,52 euros Siège social : 27, rue d’Orléans 92200 Neuilly sur Seine 444 133 300 RCS Paris ___________________________ RAPPORT DE GESTION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION A l’ASSEMBLEE GENERALE

DROIT DES SOCIETES BIBLIOGRAPHIE INDICATIVE · Maurice Cozian, Alain Viandier et Florence Deboissy, Droit des sociétés, Litec, 16ème édition, 2003. · Deen Gibirila, Droit des sociétés, Ellipse, 2e éd., 2003. · Yves Guyon, Droit des affaires, tome 1, Droit commercial général et sociétés, 12ème édition, 2003. · Philippe Merle, Droit commercial. Sociétés commerciales, Précis Dalloz, 9ème édition, 2003. · P. Le Cannu, Droit des sociétés, Domat-Montchrestien, 2e édition, 2003. · Dominique Vidal, Droit

suspendu. Les livres obligatoires doivent être conservés sous leur forme originale. Sanction d'une tenue irrégulière des livres obligatoires Aucune sanction n'est spécifiquement prévue en cas de non établissement des livres obligatoires. Toutefois, si cela entraîne l'omission d'établissement des documents comptables annuels, les dirigeants des sociétés commerciales concernées sont passibles d'une amende de 9 000 euros (article L. 241-4 du Code de commerce). Le faux et l'usage de faux sont

mouvance internationale de renforcement des obligations, en termes de communication financière et de contrôle des comptes, afin de lutter contre la fraude, la France a également adapté sa législation interne Le législateur a souhaité sensibiliser les sociétés et notamment leurs dirigeants à l’importance du contrôle interne dans la lutte contre la fraude financièreGénéralement, les seules analyses du contrôle interne étaient celles que réalisait le commissaire aux comptes dans le cadre de sa mission. Toutefois

aménagé le régime de cette société pour la rendre accessible aux petites entreprises et l’a réellement fait correspondre à son appellation de société par actions simplifiée. La loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation d e l’économie est venue récemment modifier les articles L227-1 à L227-10 du Code de Commerce régissant la SAS, rendant cette forme de société encore plus attractive. Nous verrons ci-après quelles sont les principales caractéristiques de cette société. Nombre d’associés Le

Cet arrêt non publié aux bulletins de la Cour de cassation car étant « inédit » traite de l’articulation des pactes d’actionnaires avec les dispositions du code de commerce. Les faits de l’espèce sont les suivants. Une fusion intervenait entre les sociétés Socar et Y ayant toutes deux une activité de concessionnaire automobile.