Président du conseil d'administration d'une société anonyme

siècle). → écoles de pensées → réunion de personne qui partage le même point de vue (économique ou social). Dans toute école de pensée, il y a un chef de fil. → Adam Smith → la vision d'une économie libérale. Fondement de l'école de pensée : le libéralisme. Le libéralisme : c'est un mode de fonctionnement d'une économie qui est avant tout basée sur des règles relativement lâche en matière de réglementation. Pour le reste c'est le marché qui va jouer son rôle de régulateur. Le contraire

(personne physique ou morale à l'exception d'une autre EURL). Le capital social est librement fixé par l'associé, pas de minimum obligatoire. L'EURL est dirigée par un gérant (obligatoirement personne physique) qui peut être soit l'associé unique, soit un tiers. La responsabilité de l'associé est limitée au montant de ses apports, sauf s'il a commis des fautes de gestion ou accordé des cautions à titre personnel. Il n'y a pas d'imposition au niveau de la société. L'associé unique est imposé directement

Chapitre V : Le commerçant personne morale de droit physique La société est instituée par une ou deux personnes qui conviennent d’affecter à une entreprise commune des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter. Pour les rédacteurs du code civil, le caractère contractuel de la société ne faisait aucun doute, selon eux la société naît de l’accord de volonté de plusieurs personnes qui décident de mettre en commun des apports pour

Djénaba SY N° de matricule : XXXXX BTS Assistant de Gestion Session 2011 Le Groupe EDF La Délégation Régionale EDF en Ile- de-France Fiche d’identité |Forme juridique |Société Anonyme avec PDG et Conseil d'administration | |Siège social |22-30, avenue de Wagram | |

------------------------------------------------- Droit des sociétés Pour les sociétés, il y a les personnes morales et les personnes physiques. En tant que personne morale, on peut exercer une activité professionnelle, on n’est pas obligé d’être une société. Les intérêts à travailler en société. * L’intérêt juridique. L’intérêt de travailler en société est tout d’abord la sécurité. En effet, si on est en faillite, alors les fournisseurs non payés prennent que sur le capital de l’entreprise

A – 29 LA SOCIETE PAR ACTIONS SIMPLIFIEE (adaptée à la petite entreprise) Mars 2012 Pour toute précision concernant le contenu de ce document, vous pouvez contacter le service juridique à l’adresse suivante : cma.juridique@cm-alsace.fr SOMMAIRE La société par actions simplifiée .................................... p. 3 Liste des formalités ........................................................ p. 7 Modèle de statuts...........................................................

De Munico Kelly Jeudi 5 novembre 2009 SAM2 Dissertation Existe-t-il une forme de société idéale ? Il existe différents types de société de nos jours avec différents statuts juridique, le choix des statuts dépend uniquement de l’activité, du nombre de salarié, et du nombre de gérant de l’entreprise. Il n’y a donc pas de société idéale, il y a seulement des statuts juridiques adaptés aux besoins de chacune d’entre elles, parmi elle nous distinguons deux groupes.

Droit des sociétés MANUEL ET APPLICATIONS DCG 2 France GUIRAMAND Agrégée d’économie et de gestion Titulaire d’un DEA de droit des affaires Alain HÉRAUD Diplômé de droit des affaires Avocat en droit des sociétés 2012/2013 À jour au 1er mai 2012 © Dunod, Paris, 2012 ISBN 978-2-10-057696-8 ISSN 1269-8792 Sommaire Pour réussir le DCG et le DSCG Manuel mode d’emploi Programme de l’épreuve n° 2 Droit des sociétés Liste des abréviations V VI VIII X 1 3 15 33 45 47 69 85 99 111 131

(homonymie). Électricité de France Création Création 8 Avril 1946 Dates clés 2004 : transformation en SA 2005 : introduction en bourse Données clés Forme juridique Société anonyme avec PDG et conseil d'administration Siège social Avenue de Wagram 75008 Paris (France) Direction Henri Proglio, actuel président Actionnaires 1. État français : 84,48 % 2. Institutionnels : 13,10 % 3. Salariés : 2,39 % 4. Autocontrôle : 0,03 %1 Activité Fourniture d'énergie et services Produits Électricité

moment donné étaient amenés a faire des échanges, puis les échanges entre les commerçants se sont développés et le droit commercial s’est donc développé, on voit dont un droit spécifique se former Droit des affaires : droit des commerçants, droit des sociétés Définition : ensemble des règles juridiques qui s’applique aux commerçants et aux relations juridiques qu’ils instaurent entre eux Particularité : moins de formalisme, idée d’équité pour résoudre les affaires Histoire du droit commerciale :