Président du conseil d'administration d'une société anonyme

dirigeants de sociétés en matière de droit des affaires : Section 1 : La responsabilité pénale des dirigeants en matière de droit des sociétés : Sous Section 1 : la responsabilité et le droit pénal : Sous Section 2 : Responsabilité pénale du chef d’entreprise : Chapitre II : Le régime, la spécificité, la pénalisation et dépénalisation des dirigeants de sociétés : Section 2 : Le régime juridique de la responsabilité pénale des dirigeants de sociétés :

sociaux est double. Pour être constitué le délit: 1. doit être le fait d’un dirigeant social; 2. porter sur les biens, le crédit, les pouvoirs ou les voix de la société au sein de laquelle il exerce ses fonctions. La qualité de dirigeant[ L’abus de biens sociaux est un délit de fonction, seuls les dirigeants sociaux de sociétés commerciales peuvent le commettre. Les tribunaux doivent ainsi commencer par motiver leur condamnation en relevant l’exercice effectif des pouvoirs de direction par

Conclusion…………………………………………………………. 13 INTRODUCTION La SAS est une société hybride, entre la SA (société anonyme) société de capitaux, et la SARL (société à responsabilité limitée) société de personne. La caractéristique de la SAS est qu’elle permet de dissocier le capital du pouvoir. Un associé peut avoir des prérogatives indépendantes de sa part de capital. La SAS créée en 1994 a longtemps été réservé aux coentreprises, constituées entre des sociétés d’un capital de 1.5 million de francs. Puis en 1999

économiques dans la plupart des pays développés, plusieurs débats ont été ouverts concernant les prises de contrôle, les rémunérations, les responsabilités des dirigeants, les responsabilités des administrateurs, la composition et le rôle du conseil d’administration, l’information et le rôle des actionnaires… Tous ces aspects mettant en cause la répartition des pouvoirs dans l’entreprise relèvent d’un même champ d’investigation, soit la corporate gouvernance, traduit de façon approximative et contestable

Service juridique Note à l'attention de la directrice générale des services de la commune de X Objet: Les sociétés publiques locales Références: * Loi n° 2010-559 du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales * Extrait du feuillet de la Gazette des communes relatif aux SPL, 17 octobre 2011 Création récente de la loi du 28 mai 2010 concernant le développement des sociétés publiques locales, ce nouvel outil de gestion est mis à disposition des collectivités territoriales et

Sa nomination peut être obligatoire dans un certain nombre de sociétés, notamment : - la société anonyme (SA) - la société par actions simplifiée (SAS) - la société en commandite par actions (SCA) - la société en commandite simple (SCS) - la société à responsabilité limitée (SARL) - la société en nom collectif (SNC) Les sociétés pour lesquelles la désignation de commissaires aux comptes est obligatoire, doivent désigner pour six ans au

Qu’Est-ce qu’une agence de presse ? Une agence de presse est une société qui a pour objectif de fournir de l'information aux médias, à la manière d'un grossiste fournissant des détails. Elle emploie des journalistes qui collectent l'information, la mettent en forme de façons diverses (dépêches, articles, reportages, photos, bandes sonores, vidéos, infographie et autres éléments rédactionnels) et la distribue aux journaux, périodiques, médias audiovisuels, numériques, etc. qui forment généralement

SOCIETE ANONYME DES BAINS DE MER ET DU CERCLE DES ETRANGERS A MONACO ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE 25 SEPTEMBRE 2009 EXERCICE 2008 - 2009 2 CONSEIL D’ADMINISTRATION Président Administrateurs Mr. MM. Jean-Luc BIAMONTI Alexandre KEUSSEOGLOU Thierry LACOSTE Patrick LECLERCQ Yves PIAGET Jean-Louis MASUREL Marco PICCININI Michel REY Jean-François PRAT Pierre SVARA (début de mandat le 01/9/2009) DIRECTION GENERALE Directeur Général Mr. Bernard LAMBERT COMMISSAIRES

[pic] [pic][pic][pic] SOMMAIRE HISTORIQUE ET STRUCTURE DE LA SOCIETE ILIAD 3 1. Dates clés du groupe 4 2. Description du groupe 6 3. Organigramme du groupe au 31 décembre 2010 7 4. Historique et évolution de l’activité du groupe 8 5. Principaux marchés 9 6. Immobilisations et équipements 11 7. Investissements 11 LES PARTIES PRENANTES 13 1. Les actionnaires 14 2. Les dirigeants / décideurs 15 3. Les salariés 15 4. Les clients 18 5. Public :

proposent essentiellement droit des sociétés a été fractionné en deux parties. La première dédiée au droit commun, la seconde au droit spécial. Une telle partition peut a priori surprendre puisqu’en pratique, la matière semble se résumer au droit spécial c'est-à-dire à l’étude de chacune des formes de société. Elle était pourtant nécessaire car permettant de prendre conscience qu’en dépit des apparences, il existe des grands principes gouvernant le droit des sociétés et le droit des groupements en général