Président du Conseil

Section 2 : les pouvoirs du président de la République. Michel Debré Chef de l’Etat = juge supérieur de l’intérêt général au dessus des partis Gardien des institutions et continuité de l’Etat arbitre et non un gouvernant ARTICLE 5 = Base de fonction présidentielle. = confie mission au chef de l’Etat (pouvoirs, prérogatives, pouvoirs classiques contresigné avec contreseing du gouvernement + pouvoirs non contresignés =

rénové §1. L'entrée en fonction du Président de la République A. Le mécanisme originel - SUI – 80 000 gds électeurs B. L'élection au suffrage universel direct  28 oct 1962 SUD Art. 6 – uninominal majoritaire à deux tours. Légitimité et indpdce > nationalité française – depuis 14 avril 2011 > être électeur >18 ans - Quinquennat ( Art. 6, 2000) ; pas plus de deux mandats consécutifs depuis révision 2008. Modernité §2. La cessation de fonction du Président de la République A. L’interruption

Le Président du Conseil sous les Troisième et Quatrième Républiques « Président du Conseil » est un titre porté pour la première foi en 1815 par Talleyrand qui sera suivi par d’autres chefs du gouvernement durant la restauration (1814-1830) et la Monarchie de Juillet (1830-1848). Le titre « Président du Conseil » désigne la président du Conseil des Ministres. Sous la Troisième R2publique, le Président du Conseil sera, tout d’abord, le Président de la République qui laissera ensuite cette fonction

nous étaient bel et bien posées en 1947 et en 2002 : Comment être à la fois un parti de gouvernement et un parti de lutte ? Et d’abord, fallait-il, faut-il, aller au pouvoir ? Pour y faire l y a bientôt soixante ans, le dimanche 4 mai 1947, le président du Conseil, Paul Ramadier, évinçait de son gouvernement les ministres communistes. Ils étaient cinq : François Billoux à la Défense nationale ; Ambroise Croizat au Travail et à la Sécurité sociale ; Georges Marrane à la Santé publique ; Maurice Thorez

En 1875, sous la III ème République, le droit de dissolution était accordé par les lois constitutionnelles au président de la République sur l'avis conforme du Sénat. Mal vu par les républicains, la dissolution fut réintroduite sous la IV ème République avec des conditions d'utilisations difficiles à mettre en place pour finalement sous la V ème République la réintroduire au président de la République après consultation du premier ministre. Comment et quel a été l'évolution du droit de dissolution

proposition du conseil d’administration. Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. Article 7 : Perte de la qualité de membre La qualité de membre de l’Association Sport et Développement se perd soit par : -démission -radiation -décès Titre III Organisation et fonctionnement L’association est dotée des organes suivants : * L’Assemblée Générale (A.G) * Le Conseil d’Administration

Le Conseil général en France et dans le Vaucluse En France, le conseil général est l'assemblée délibérante élue au suffrage universel d'un département. La dénomination remonte aux « conseils généraux de département » établis sous la Révolution puis sous le Consulat1, autrefois appelés « conseils généraux de commune » et « conseils généraux de district »2. La loi du 17 mai 20133 a prévu le changement de nom des conseils généraux en conseils départementaux à compter du prochain renouvellement

Le Conseil constitutionnel Le Conseil constitutionnel constitue une innovation majeure de la Constitution du 4 octobre 1958, même si l’idée de mettre en place une institution chargée de veiller au respect de la Constitution remonte à la Quatrième République (comité constitutionnel chargé de donner son avis). Aujourd’hui, le Conseil constitutionnel a pris une importance telle qu’il constitue l’un des rouages essentiels des institutions de la Cinquième République. Chapitre 1 – L’organisation

Section 2 : Les Pouvoirs du Président sous le signe de l'extension La Constitution de 1958 distingue deux grandes catégories présidentielles : * les pouvoirs propres * les pouvoirs contresignés =>Cette distinction relève de l'article 19 de la Constitution : « Les actes du Président de la République autres que ceux prévus aux articles 8 (1er alinéa), 11, 12, 16, 18, 54, 56 et 61 sont contresignés par le Premier ministre et, le cas échéant, par les ministres responsables. » Paragraphe 1 : Les Pouvoirs

BAT—POUVOIRS Nº 76 16/06/08 17:53 Page 45 JEAN MASSOT LE PRÉSIDENT DU CONSEIL E N 1946, LES PÈRES DE LA CONSTITUTION croient de bonne foi créer sur le modèle britannique un régime « résolument parlementaire », selon les termes du rapport Coste-Floret. Pour eux, cela passe par l’institution d’un « véritable chef du Gouvernement, d’un Premier ministre au sens anglais du terme ». En effet, toujours selon le rapport, « l’une des tares les plus graves dont a souffert le régime