Président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

nombre de représentant proportionnel a sa population, ex la Californie (état le plus peuplé) désignait 54 représentants sur un total de 438 représentants. En Allemagne c’est le bundestag qui représente les citoyens, ses membres sont nommés par les gouvernements des états fédérés, leur nombre est proportionnel au nombre d’habitants par états et le bundesrag qui représente les états fédérés. Des parlement bicaméraux peuvent exister en dehors de tout fédéralisme, par exemple la Grande Bretagne (le parlement

candidats, éventuellement assorti d'un entretien. Article 8 En savoir plus sur cet article... La décision de validation est prise par le président de l'université ou le directeur de l'établissement sur proposition d'une commission pédagogique. La décision motivée, accompagnée éventuellement de propositions ou de conseils, est transmise au candidat. Le président de l'université ou le directeur de l'établissement fixe le nombre et les modalités de fonctionnement des commissions pédagogiques, après

L’organisation juridique et politique dispose donc de la totalité des compétences étatiques sans partage ou concurrence possible avec un quelconque autre niveau. La souveraineté interne et internationale appartient à l’Etat, ce qui permet aux gouvernements des Etats unitaires d’être directement en contact, sans intermédiaires possibles, avec les Etats étrangers et la société internationale. La France est considérée par certains comme l’archétype de l’Etat unitaire. Elle se distingue des démocraties

extension des pouvoirs ordinaires de police des autorités civiles. Il a été conçu pendant la guerre d´Algérie, qui a motivée ses trois premières applications, entre 1955 et 1962. Depuis, sa mise en œuvre a été décidée à deux reprises : en Nouvelle-Calédonie, en 1985; puis en automne 2005 sur l´ensemble du territoire métropolitain, en réponse aux émeutes urbaines. Sa mise en œuvre est réservée à deux hypothèses : soit en cas de péril imminent résultant d´atteintes graves à l´ordre public ; soit

constitutionnelles Au départ, comme nous l'avons dit, le contrôle était uniquement un contrôle à priori des lois votées par le parlement. Au moment de la promulgation d'une loi ordinaire, les quatre grandes autorités, définis à l'article 61-2, à savoir, le Président de la République, du sénat, de l'assemblée nationale, et le premier ministre pouvaient saisir le Conseil afin qu'il vérifie la constitutionnalité du texte. Cette saisine était extrêmement restreinte; d'une part elle ne laissait que peut de moyen

République Introduction: Naissance et évolution de la Ve République Section 1: L'adoption de la constitution de la Ve République Paragraphe 1: Un processus constituant expéditif a) Les pouvoirs confier au gouvernement De Gaulle Rappel du contexte: Sous la IVe République la France connaît une nouvelle période d'instabilité politique lié au un régime parlementaire. En effet, elle n'as pas parvenu à instituer des institutions solides et stables, ni à mener à terme sa décolonisation. Son inaptitude à

Madison, affaire rendue en 1803: Aux EU à cette date, la Cour suprême n'avait pas une compétence claire de contrôle de la C°té des lois. Le président J.Adams est fédéraliste. Il nomme un juge de son bord po: le Juge Marbury, il attend d'être installer dans ses fonctions. Pendant ce tps, un nouveau président anti-fédéraliste arrive au pouvoir. Ce nouveau président nomme au département d'Etat de la Justice un juge anti-fédéraliste: Madison, ce dernier doit installer Marbury dans ses fonctions. Madison

minimum de cohésion sociale. §1 : Les éléments constitutifs Il importe que toutes les collectivités humaines ne forment pas un Etat. On considère qu’il en est ainsi que lorsque trois éléments sont réunis : - Une population Un territoire Un gouvernement/pouvoir A) La population Pas de population pas d’Etat. Cela parait logique dans la mesure où le pouvoir de donner des ordres s’exerce sur des hommes et non sur des choses. C’est un imperium et non un dominium (pouvoir sur les choses). Caractéristiques

attaque de navire ; Piratome : attaque nucléaire ; Piratox : attaque chimique ou biologique ; Piratext : prises d’otages de ressortissants français à l’étranger Ils peuvent éventuellement intervenir pour les protections de personnalités( président de la République compris ) ainsi que dans la protection de diplomates français dans les pays en guerre ou en crise grave (Irak, Afghanistan, Haïti, Côte d’Ivoire, etc). Jusqu'à aujourd'hui, ils ont liberés envrion 600 otages, et attrapé 1000 criminels

que la population mondiale (170 M en 1800, 300 M en 1870, 460 M en 1914). En 1914, elle représente ¼ de la population mondiale. L’accroissement rapide de la population européenne nourrit une émigration massive vers les Amériques, l’Australie, la Nouvelle Zélande et le Sud de l’Afrique. Entre 1850 et 1914 = 40 millions d’Européens émigrent. Plusieurs raisons expliquent cette migration massive : - La surpopulation rurale et le manque de terres - Les bas salaires dans l’industrie et le chômage