Président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie

République : 1870-1879 1.1 Une République née dans la guerre Un gouvernement de la Défense nationale s’installe, il est composé de 11 députés républicains qui ont écarté les plus extrémistes. Certains sont modérés comme Jules Favre, Jules Ferry, Arago, d’autres plus radicaux comme Gambetta et Rochefort. Ce gouvernement est présidé par Trochu, un officier catholique et royaliste, gouverneur de Paris. La première préoccupation de ce gouvernement est de repousser l’envahisseur. Gambetta est chargé de mobiliser

DOSSIER D’ETUDE N° 1 : LA PROTECTION DU TERRITOIRE NATIONAL Nouvelle Calédonie La Réunion Mayotte Guyane Guadeloupe Martinique St-Pierre et Miquelon Clipperton Wallis & Futuna Polynésie Française Îles Crozet Îles Kerguelen 1 SOMMAIRE DES FICHES FICHE N° 1 : La stratégie de défense de la France. FICHE N° 2 : Restructuration des armées et de l’outil de Défense. FICHE N° 3 : Carte : Les forces françaises pré positionnées. FICHE N° 4 : Les forces de souveraineté. FICHE N° 5 : Les

une définition d'Oberdorff. Une institution est un organisme dont le statut et le fonctionnement sont régie par le droit. On a des institutions qui peuvent être composées d'un seul responsable (Le président de la République ou premier ministre) ou alors d'une collectivité responsable (Le Gouvernement, le conseil général). Autres diversités, l'institution peut avoir une compétence générale, dans ces cas-là, l'institution couvre l'ensemble du territoire (Le premier ministre). L'institution peut aussi

: Articles 61, 61-1 et 61-2 de la Constitution. Doc 10  : Cass. soc., 3 juillet 2014, n° 14-40026, Bull. civ. V, n° 177. Document n° 1 :« Si le Conseil constitutionnel, saisi par le Président de la République, par le Premier ministre, par le président de l'une ou l'autre assemblée ou par soixante députés ou soixante sénateurs, a déclaré qu'un engagement international comporte une clause contraire à la Constitution, l'autorisation de ratifier ou d'approuver l'engagement

différentes formes de gouvernement. Il nous a expliqué que selon le critère de l'attribution du pouvoir: Qui commande ? Qui est le chef ? On arriverait à distinguer plusieurs types de gouvernement. La démocratie d'un côté et les régimes autoritaires de l'autre. I) La classification antique des modes de gouvernement Cette classification répond à un critère: Qui détient le pouvoir ? Le gouvernement d'un seul: monarchie; le gouvernement de plusieurs: Oligarchie; le gouvernement de tous: démocratie

de la IVème République apparaissent de plus en plus inadaptées. Aussi, lorsque la question algérienne s’est véritablement posée, l’incapacité à la régler (c.-à-d. la question) n’a pu que conduire à la fin de la IVè République et à l’adoption de nouvelles institutions à partir de 1958. Ces institutions, sont le fruit d’importants travaux qui s’inscrivent dans la genèse de la constitution de 1958. Ces travaux ont permis d’une part de définir les principes fondateurs de la Vè République (titre I)

Chapitre 1 : Le président de la république. Le premier président de la république française est Louis napoléon Bonaparte en 1848. Il est élu au suffrage universel direct masculin. Il y a eu Mac Mahon en 1875 pour la troisième république. Deux de la quatrième : Vincent Auriol et René Coty. De 1875 a 1952 c’est du suffrage universel indirect. Il y a 23 présidents et 14 n’ont pas achevés leur mandat dont Félix Faure, Paul Deschanel, de Gaulle… Section 1 : Missions et statuts du président de la république

Les attributions relatives à l'élection et au mandat du Président de la République (Article 58) L’article 58 dispose, en effet, que «  le Conseil constitutionnel veille à la régularité des élections du Président de la République. Il examine les réclamations et proclame les résultats du scrutin ». Le Conseil constitutionnel joue donc un rôle très actif dans la préparation du scrutin. C’est ainsi qu’il est consulté par le Gouvernement au moment de l’élaboration des textes relatifs à l’organisation

s’exerce au détriment du gouvernement qui est à la fois faible, dépendant et instable. Le régime va prendre fin avant même qu’une révision de grande ampleur ait été adoptée. Pendant l’insurrection du 13 mai 1958, le général de Gaulle se présente comme un recours dans cette situation difficile. Il se tient prêt à assumer les pouvoirs de la République. La situation empire et le président Cotty appelle le général de Gaulle à remplacer le président du Conseil. Le 1° juin, le gouvernement de général de Gaulle

1946 se gardent bien de définir la loi ou son domaine : le législateur peut s’emparer de toute question dès lors qu’il le souhaite. Sous la troisième République, l’initiative de la loi appartient concurremment au gouvernement et aux membres du Parlement. Les initiatives du gouvernement portent déjà le nom de projets de loi et les initiatives Parlementaires portent le nom de propositions de lois. Le Sénat a les mêmes pouvoirs que la Chambre en matière législative, il a le même droit d’initiative et