Président du Parlement européen

14/10/09 La construction européenne Site historique de la commission européenne: www.ena.lu/mce.cfm Penser et construire l’Europe, Mioche, Hachette, 2007. Les 50 années de l’Europe du charbon et de l’acier. Introduction On considère qu’on a commencé avec la déclaration de Schuman, le 9 mai 1950. Le continent est trop en déclin, ruiné, déchiré, fichu. Pour le sauver il fallait faire quelque chose de neuf( c’est le début du débat sur la construction européenne qui aboutit à ce 9 mai 1950

fonction du parlement serait aujourd’hui réduite au contrôle de l’activité législative du gouvernement » Philippe Seguin. Avant 1958, l’essentiel du pouvoir normatif appartenait au Parlement. En effet, « le domaine de la loi n’était pas borné comme celui de la volonté générale » selon Carré de Malberg (La loi, expression de la volonté générale 1931). Cette affirmation trouve sa source dans la tradition de la IIIème et IVème République. Durant ces périodes, le pouvoir du Parlement était absolu

Le modèle européen du régime parlementaire Le modèle européen, berceau du régime parlementaire grâce à la Grande Bretagne aux 17ème et 18ème siècles, s’est construit à l’opposé du régime présidentiel américain et à côté du régime suisse. Le régime parlementaire peut être caractérisé par la collaboration de l’exécutif et du législatif, le premier étant indépendant mais responsable devant le second. L’idée de responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement est au cœur du régime parlementaire

INTRODUCTION AU SYSTÈME DE L’UNION EUROPEENE Introduction à l’introduction : Depuis le 1er décembre 2009, la communauté européenne n’existe plus car elle a été remplacée par l’UE. Aujourd’hui, l’UE a une signification plus large qu’auparavant, depuis le traité de Lisbonne, qui a remplacé la constitution européenne. L’UE a vu le nombre de ses membres augmenter et, pour faire face à l’adhésion de nouveaux pays, un nouveau traité était nécessaire. On distingue le conseil de l’Europe et l’UE. Le

[pic] [pic][pic] Bas du formulaire [pic] [pic]Sommaire [pic][pic]Article PREAMBULE [pic][pic]Article 1 [pic][pic]Titre premier : De la souveraineté [pic][pic]Article 2 [pic][pic]Article 3 [pic][pic]Article 4 [pic][pic]Titre II : Le Président de la République [pic][pic]Article 5 [pic][pic]Article 6 [pic][pic]Article 7 [pic][pic]Article 8 [pic][pic]Article 9 [pic][pic]Article 10 [pic][pic]Article 11 [pic][pic]Article 12 [pic][pic]Article 13 [pic][pic]Article 14 [pic][pic]Article

Union européenne Objectifs 3 objectifs pour l’U.E. : Concurrencer les USA, le Japon,... => Se développer Sauvegarder la paix L’aspiration à un monde meilleur, plus libre et plus juste + organisation plus parfaite entre les Hommes et les Etats. Historique 1950 : Mise en commun la production et la consommation du charbon et d’acier (France, Allemagne et ouverte aux autres pays de l’Europe) 18/04/1951 : Traité de Paris : création de la CECA (Communauté Economique du Charbon et de l’Acier)

1. LES REPRÉSENTANTS DE LA POPULATION.............................................. 7 2.1 L’Assemblée parlementaire 2.2 Le parti au pouvoir 2.3 Le parti de l’opposition 2.4 Le Conseil fédéral 3. RAPPORT ENTRE L’ALLEMAGNE ET L’UNION EUROPÉENNE………... 11 3.1 Informations 3.2 L'Euro 3.3 La position de L'Allemagne CONCLUSION………………………………………………………………………... 13   MÉDIAGRAPHIE Introduction Tout d’abord, le choix de notre pays qui est l’Allemagne était un choix sans hésitation

Le parlement Européen est composé de 7 groupes politiques ou partis qui sont dirigés par le président Martin Schulz. Ces groupes sont: Groupe du Parti Populaire Européen (Démocrates-Chrétiens) Groupe de l'Alliance Progressiste des Socialistes et Démocrates au Parlement européen Groupe Alliance des démocrates et des libéraux pour l'Europe Groupe des Verts/Alliance libre européenne Groupe des Conservateurs et Réformistes européens Groupe confédéral de la Gauche unitaire européenne/Gauche

La Commission Européenne La Commission est l’institution politiquement indépendante des gouvernements des pays membres, qui représente et défend les intérêts de l’UE dans son ensemble. Elle élabore les propositions de nouvelles lois européennes, qu’elle soumet au Parlement européen et au Conseil. C’est également le bras exécutif de l’Union. En d’autres termes, il est responsable de l’exécution des décisions du Parlement et du Conseil. La Commission est chargée de la gestion quotidienne

distincts, de disposer de moyens de contrôle les uns à l’égard des autres. Le pouvoir législatif est chargé de la rédaction et de l’adoption des lois mais également du contrôle de l’exécutif. Le pouvoir législatif est généralement exercé par le Parlement, composé d’une ou deux chambres. Le pouvoir exécutif met en oeuvre les lois et conduit la politique nationale. À cette fin, il a le pouvoir d’édicter des règlements et il dispose de l’administration et de la force armée. Il peut détenir des moyens