Président du Parlement européen

claire que possible. Elles ont pour seul but l'information des citoyens. Ces fiches n'engagent pas juridiquement la Commission européenne, ne prétendent pas à l'exhaustivité et n'ont pas de valeur interprétative du texte de la Constitution. Dans chaque fiche, des liens sont proposés vers le mode d'emploi du traité de Nice, les propositions de la Convention européenne et les travaux de la Conférence intergouvernementale 2003/2004. Vous pouvez également accéder à des fiches de synthèse présentant

pour passer outre l'avis du Parlement. Il existe plusieurs types de référendum : le référendum législatif a pour objet des intérêts nationaux comme le référendum constituant tandis que certains peuvent relever de la compétence des collectivités territoriales ou des institutions européennes. Le référendum législatif est alors régi par l'article 11 de la Constitution qui a été modifié lors de l'importante réforme de 2008 permettant une initiative mixte entre le Parlement et 1/10ème des citoyens inscrits

sa propre initiative ( sans proposition de la Commission ) les 169 voix devait représenter les 2/3 des États mb Un État mb pouvait demander une 3ème vérification => que la majorité qualifiée , que les 169 voix représentent 62% de la population européenne Si sur proposition de la commission pas de pondération juste la majorité qualifiée => système établit en 2001 et devait être appliqué à partir du 1er janvier 2005 En 2004 est entrée en vigueur l'accord d'Athènes qui marque l'élargissement de

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l’Armée est au pouvoir et pour l’affirmer ils larguent des parachutistes sur la Corse qui passe sous le contrôle de l’Armée. Le président de la République pense qu’il faut faire appel au Général de Gaulle qui fait savoir qu’il est prêt à supporter les pouvoirs de la République si on lui demandait. La classe politique est convaincue mais il faut convaincre le président du Conseil, Pierre Pflimlin. Cela se termine sur un désaccord total mais de Gaulle dit qu’il se sont mis d’accord sur une passation

Institutions Européennes. Partie I: 50 ans de construction communautaire Séance 1: le 08.02.2011 Chapitre I: Les 15 grandes étapes de la construction de l'Union. 1945-1949: Reconstruction et prise de conscience L'après guerre est marquée par un nombre de victimes relativement important. Le 5 septembre 1929, la Société Des Nations est fondée, alors que déjà naissent des idées d'union européenne par l'intermédiaire A. De Brillan qui imagine une association d'états européens dans le domaine

II : LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE (5 à 19) Art 5 = sur les fonctions du Président de la République notamment ses droits et devoirs ; Art 11 = sur le rôle du Président de la République dans la procédure de référendum, qui par demande du Gouvernement ou du Parlement, lance un référendum  Art 12 = sur la dissolution de l'Assemblée nationale  Art 14 = sur les responsabilités du Président de la République en tant que chef de la diplomatie  Art 15 = sur les responsabilités du Président de la République

La réforme des institutions a fait l’objet d’un débat entre les différents candidats pendant la campagne des présidentielles. Puis elle a été à l’ordre du jour des réformes du président élu. Elle a été précisée par le Comité Balladur, puis a pris la forme d’un projet de loi constitutionnelle qui a été adopté par le Congrès. Cette loi constitutionnelle du 23 juillet 2008 introduit ou modifie 47 articles de la Constitution. Il s’agit d’une révision parmi les plus importantes. Mais, cette loi constitutionnelle

par décret que si le Conseil constitutionnel a déclaré qu'ils ont un caractère réglementaire en vertu de l'alinéa précédent. Article 39. [dispositions en vigueur] L'initiative des lois appartient concurremment au Premier ministre et aux membres du Parlement. Les projets de loi sont délibérés en conseil des ministres après avis du Conseil d'État et déposés sur le bureau de l'une des deux assemblées. Les projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale sont soumis en premier

importants :  - l’élection au Suffrage Universel Direct du Président de la République  - la participation des citoyens à la vie politique grâce au référendum  - la séparation des pouvoirs     * pouvoir exécutif ( Président de la République + gouvernement )     * pouvoir législatif ( Assemblée Nationale + Sénat )     * pouvoir judiciaire ( Tribunaux ) Le Président de la République dans la V République  joue un rôle essentiel alors que le Parlement voit ses pouvoirs réduits au profit du gouvernement