Président du Parlement européen

SECTION 1 : La Constitution Le 4 octobre 1958, la constitution de la Vème république a remplacé celle de la IVème qui avait été adopté le 27 octobre 1946. Le pouvoir exécutif est assuré par le président de la république et par son gouvernement. Le pouvoir législatif est assuré par le parlement, c’est-à-dire l’Assemblée national et le Sénat. Le pouvoir judiciaire lui, est détenu par les magistrats. Par conséquent, l’un des principes posé par la constitution est la séparation des pouvoirs.

même temps un conseil municipal et des conseils d'arrondissement (selon les mêmes règles que pour les communes de 3 500 habitants et plus). • Les élections cantonales. Il s’agit d’élire les conseillers régionaux qui élisent à leur tour un président pour 6 ans. Cette élection a lieu tous les 6 ans depuis 2004. Elle a lieu au suffrage universel direct avec un scrutin de liste à 2 tours. • Les élections législatives. Il s’agit d’élire les 577 députés à raison d’un député par circonscription

L’article 34-1 de la Constitution de 1958 Donner plus de poids au Parlement pour permettre un rééquilibrage des institutions, voilà le but principal de la révision constitutionnelle de 2008. Suite aux remarques du comité Balladur, un nouvel article est apparu dans la Constitution. Il s’agit de l’article 34-1 qui autorise les assemblées à voter des résolutions, créant ainsi une nouvelle fonction pour le Parlement, celui du contrôle du Gouvernement. C’est une reconnaissants de son rôle politique

en 2014 à un nombre variable égal aux deux tiers des États membres (soit 18 s’il n’y a pas de nouvel élargissement d’ici là). Le Conseil européen, actuellement présidé tous les 6 mois par un État membre, a un président élu à la majorité qualifiée du Conseil pour 2 ans et demi. Le Conseil de l’Union siège en public lorsqu’il délibère et vote, comme le Parlement, alors qu’actuellement il siège à huis-clos. Avec le traité, la très grande majorité des décisions au Conseil sont prises à la majorité

bombarde un village tunisien de Sakiet Sidi Youssef faisant 69 victimes dont 21 enfants, l'armée supposait que ce village d’hébergé des dirigeants du FLN. Cet événement renverse le Gouvernement de Félix Gaillard.(1919-1970) Le 13 mai 1958, le président du MRP, Pierre Pflimlin est candidat à l'investiture. Sa réputation d'être un partisan d'une solution libérale pour le conflit d'Algérie provoque la colère des colons . Ces derniers organisent à Alger, une grande manifestation prenant d'assaut

mais qui a subit de nombreuses et profondes transformations depuis les 20 dernières années. La Vème république ne ressemble plus à ce qu’avait songé les constituants. Certes, il reste la Constitution de la Vème promulgué le 4 octobre 1958 par le président de la IVème René Coty. C’est donc un texte qui avait été adopté pour réviser la IVème République, juridiquement, c’est un texte de la IVème République. Et pourtant, ce texte traduisait de la part de ses auteurs, au sens substantiel du terme, une

Institutions communautaires Mercredi 18 Janvier 2006 Introduction 1951 : Création de la CECA L’idée européenne n’allait pas d’elle-même à l’époque. Il y eu beaucoup de déclarations d’intention mais peu de volonté politique du à des obstacles internes aux Etats. La construction européenne se fut en plusieurs étapes. Chapitre i : Les préludes de l’idée européenne Section I : L’Europe, mosaïque des différences L’Europe est constituée de morceaux disparates dus à l’émiettement

publiques (unité, universalité, annualité, spécialité et équilibre budgétaire) sont applicables au budget des Communautés. Ce budget fait état des dépenses et recettes des trois communautés. Il ne comprend pas toutefois, les recettes et dépenses du Fond européen de développement (FED), les dépenses non administratives de la CECA et les opérations d’emprunt et de prêt. 1. Les recettes et les dépenses budgétaires : 1.1. Les recettes budgétaires : Depuis la décision du Conseil du 21 avril 1970, prise en application

pour l'application de la subsidiarité : le critere de la « necessite» ne joue que pour les competences partagees, le critere de 1'« intensité» s'applique à toutes les competences. Les coтpitences exclusives Les competences exclusives de l'Union europeenne sont celles qu' еllе est seule autorisée par les Traités à exercer le plus souvent pour remplir les objectifs fixes par leurs preambules. La Commission dans sa communication du 27 octobre 1992 s'est donc efforcée de fixer les elements d'une qualification

« non » à la question posé par le gouvernement), ou en modifiant ou suppriment des lois. Ex : 1969 → les régimes 1992 → Traité de Maastricht 2000 → Réduction du mandat présidentiel. 2) Le pouvoir exécutif C’est le Président de la république et le gouvernement qui le détient. Un président de la république en France est élu pendant 5 ans par les citoyens français. Son rôle est de veillé au respect de la Constitution, il assure par son arbitrage, le fonctionnement réguliers des pouvoirs publics ainsi