Président élu

leurs propres assemblées élues par les citoyens résidents avec leurs propres exécutifs élus (maires et adjoints, président du conseil général et adjoints, président du conseil régional et adjoints) élus par l’assemblée. A) L’administration centrale L’administration centrale s’identifie aux instances du pouvoir d’état qui ont leur siège à Paris. Elle est constituée par : Le président de la république Le premier ministre et les ministres Leur rôle est : d’administrer directement l’ensemble

rénové §1. L'entrée en fonction du Président de la République A. Le mécanisme originel - SUI – 80 000 gds électeurs B. L'élection au suffrage universel direct  28 oct 1962 SUD Art. 6 – uninominal majoritaire à deux tours. Légitimité et indpdce > nationalité française – depuis 14 avril 2011 > être électeur >18 ans - Quinquennat ( Art. 6, 2000) ; pas plus de deux mandats consécutifs depuis révision 2008. Modernité §2. La cessation de fonction du Président de la République A. L’interruption

National de Facilitation des Transports et du Transit Inter-Etats. ARTICLE 4 (nouveau).-Placé sous l'autorité du Ministre des Transports ou son représentant, le Comité est composé ainsi qu'il suit: Président: -          le Ministre chargé des Transports ou son représentant; Vice-Président: -          le Directeur Général des Douanes ou son représentant; Membres: -          un représentant des Services du Premier Ministre; -          deux représentants du Ministère

et trois semaines après, c'en est fini de l'armée française. Devant la défaite qui s'annonçait, Reynaud fait rentrer dans son cabinet Weygand et Pétain, vainqueur de Verdun, ambassadeur de France en Espagne. Le 18 mai 1940, Pétain est vice-président du Conseil des ministres. La défaite totale semble de plus en plus probable: le 5 juin 1940, De Gaulle entre au cabinet ministériel comme sous secrétaire d'État à la guerre. C'est lui qui, avant la guerre, avait développé la théorie de la

parlementaires qui ne voient en lui qu’un moyen supplémentaire d’abaisser leurs pouvoirs. Il dispose de compétences non juridictionnelles, qui se déclinent en compétences consultatives et notariales. Ainsi, il constate notamment l’empêchement du Président de la République, son décès, sa démission, il est juge des votations et contrôle les incompatibilités et inéligibilités parlementaires. Son rôle le plus important est cependant le contrôle de la constitutionnalité, qui est l’innovation essentielle

attributions, au fonctionnement et à la procédure applicable devant la Cour Suprême et les trois Cours la composant Le Sénat et l'Assemblée nationale ont adopté en leur séance respective en date du 15 juillet 2004 et du 28 juillet 2004, LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE, · Vu la Constitution, · Vu la Décision n° 30 - HCC/D3 du 1er octobre 2004 de la Haute Cour Constitutionnelle; PROMULGUE LA LOI DONT LA TENEUR SUIT: TITRE PREMIER DISPOSITIONS GENERALES Article premier

Municipal 23 B Le Conseil d’Arrondissement 24 C Le Conseil Rural 24 D Le Conseil Régional 24 Paragraphe 2 Les organes exécutifs des Collectivités Locales 24 A Le Maire 24 B Le Président du Conseil Rural 24 C Le Président du Conseil Régional 24 Chapitre2 LES ORGANES DE LA DECENTRALISATION 25 Section 1 LES MOYENS MATERIELS 25 Paragraphe 1 Les moyens financiers 25 Paragraphe 2 Les biens des collectivités locales 25

fait de lui le Chef tout-puissant de l'exécutif; les Communistes avec l'espoir d'y substituer une Convention, un Soviet suprême concentrant tous les pouvoirs, avec un exécutif absolument subordonné. Avec l'ancienne Constitution, de Gaulle eût été élu Président de la République pour sept ans. Avec l'Assemblée Constituante, il s'est trouvé en présence d'un projet de constitution élaboré uniquement en défiance de lui et pour le réduire à l'impuissance. Il a préféré laisser croire qu'il se désistait

d’hexagonale ne fait apparaitre aucun vainqueur ni perdant net. Le choix du président du conseil et la composition du gouvernement vont procéder de tractations entre les différents états majors des partis. Ils vont décider entre eux. Notons que le président de la république à un rôle important à jouer et qu’il dispose d’une certaine marge de manœuvre. Dans un premier temps c’est la constitution qui l’impose. Le président consulte un certain nombre de personnes, celles qu’il souhaite. Il consulte

institutions administratives 23 Titre premier : Les administrations centrales 23 Chapitre un : Les administrations centrales et les services à compétence nationale 24 Section une : Les administrations centrales 24 I/ Le président de la République et ses services 24 A/ Le président de la République 24 1/ Le pouvoir réglementaire 24 2/ Le pouvoir de nomination aux emplois publics 24 B/ Les services de la présidence 24 1/ Le secrétariat général de la présidence de la République 24 2/ Le cabinet 24 3/