Président élu

loi du 2 mars 1982 ne l’est devenue effectivement qu’après l’élection des conseillers régionaux au suffrage universel, c’est à dire en 1986. Toutefois, aucune exigence de ce type ne s’applique aux organes exécutifs (Maire, Président du Conseil général, Président du Conseil régional). Cependant on constate qu’ils sont élus par {text:soft-page-break} les organes délibérants ce qui fait qu’ils sont élus au suffrage indirect. c) L’autonomie fonctionnelle Les organes des collectivités

à « la Ve  République » ; le sujet d’étude consacré à « Charles de Gaulle, une vie d’engagements », conduit, certes, à une mise en perspective du personnage qui nous renvoie aux années 1940, mais reste centré sur l’action du fondateur et premier président de la Ve République. Ce premier thème est un thème d’histoire, mais aussi d’éducation civique. Cette dimension en oriente la lecture vers la vie politique qui est l’axe directeur du thème. On étudie la vie politique de la Ve République, le fonctionnement

à l’encontre d’une décision du Conseil Constitutionnel. Il est composé de neuf membres, et se renouvelle par tiers tous les trois ans. Les membres sont désignés respectivement par le Président de la République et le président de chacune des assemblées du Parlement (Sénat et Assemblée nationale). Les anciens Présidents de la République font, de droit, partie à vie du Conseil constitutionnel quand ils n'occupent pas de fonction incompatible avec le mandat de membre du Conseil. Le contrôle de la conventionalité

PRÉAMBULE TITRE IER. TITRE II. TITRE III. TITRE IV. TITRE V. .................................................................................................. – De la souveraineté (articles 2 à 4) ....................................... – Le Président de la République (articles 5 à 19) ................... – Le Gouvernement (articles 20 à 23) .................................... – Le Parlement (articles 24 à 33) ............................................ – Des rapports entre le Parlement et le

A/ La seconde république en vie jusqu’au 2 décembre 1851 14 octobre 1851 : demande le rétablissement du suffrage universel à l’assemblée nationale 13 novembre 1851 : il demande une révision de la constitution pour être rééligible en tant que président de la république Ces deux demandes sont refusé, il place ces hommes à Paris et veut dissoudre l’assemblée nationale Il décide de faire un coup d’Etat, il fixe la date le 2 décembre anniversaire du sacre de son oncle en 1804 et d’Austerlitz en 1805

complet si, à l'expiration du mandat du conseiller remplacé, le remplaçant n'a pas occupé cette fonction pendant plus de trois ans. • 3 des 9 juges sont désignés par le Président de la République, 3 par le président du Sénat et 3 par celui de l’Assemblée nationale. Les membres de droit => art. 56 al. 2 C • Les anciens Présidents de la République sont membres de droit et à vie du Conseil constitutionnel quand ils n'occupent pas de fonction incompatible avec le mandat de membre du Conseil, cas dans

Sujet : quelles sont les relations entre gouvernement et le président de la république ? Introduction : « Il ne peut pas y avoir de rivalité entre le président et son Premier ministre parce qu'il en va de la cohérence du gouvernement de la France et donc de l’intérêt national ». Discours de François Fillon apparu dans la dépêche du 28/03/2010. C’est un sujet de dissertation traitant de la relation entre le président de la République et le premier ministre sous la Vème République. Il s’agit

par la Constitution de 1958, il est la conséquence directe de la souveraineté du peuple, les principaux articles de la Constitution définissant les modalités du recours au référendum sont l’article 11 et 89 . Le référendum a lieu à l’initiative de Président de la République sur proposition du Gouvernement ou du Parlement. La loi constitutionnelle de 28 mars 2003 sur la décentralisation autorise les référendum d’initiative locale. Mais en pratique le référendum n’est presque pas utilisé que se soit pour

législative, que ce soit celle de son initiative comme celle de son vote .Le Président du Conseil des ministres était choisi par le Président de la République et se soumettait ensuite à une investiture qui devait être soutenue à la majorité absolue par l’Assemblé. Cependant, à partir du 28 janvier 1947 inaugurée par Paul Ramadier, la procédure de double investiture s’instaure en cumulant la première lors de la présentation du Président du Conseil (chef du gouvernement) et une seconde fois lorsqu’il avait

s’engage à rester neutre. 3 lois constitutionnelles adoptées successivement. Moment clef, amendement WALLON le 30 janvier 1875. C’est l’incarnation de la renaissance symbolique de la république en FR, cet amendement paraît anodin : « la président de la république est élu par le sénat et la chambre réunies en assemblée nationale ».  Sous la 3ème AN = Chambre + Sénat ! On a la disparition du nom de MAC MAHON, apparition d’une constitution dépersonnalisée. En république le pouvoir n’appartient à personne