Presse Atteinte La Vie Privée

commence à participer aux évènements politiques qui se déroulent en Europe, et d’abord aux côtés des hommes qui en ont longtemps été les acteurs exclusifs. Le droit de vote : les femmes peuvent voter que depuis 1944 et depuis leur participation à la vie politique croît, elles sont ministres, parlementaires, élues locales. Une loi sur la parité a donné un nouvel essor à ce phénomène. Le droit de vote est reconnu en France depuis environ 2 siècles mais seulement pour les hommes. Depuis le 8 juillet

victimes et de lieux du dommages), de la pollution (qui revêt très rapidement un caractère transfrontière), des accidents d’avion (indétermination du lieu précis de l’accident et multiplicité de victimes). Les délits de presse présentent aussi une complexité exacerbée : atteinte à l’honneur ou à la réputation dans tous les pays où le journal diffamatoire est distribué ou lu...De même, il est rare que les conséquences d’un délit financier restent dans les limites d’un seul territoire. Et quid des

l’information, respect de la vie privée, vérification des sources. La presse peut constituer un moyen de contestation, ce qui explique que les premiers textes démocratiques aient consacré sa liberté. Par exemple, le 1er amendement, datant de 1791, de la constitution américaine de 1787 stipule : "le Congrès ne fera aucune loi portant atteinte à la liberté d’expression". Il y a concomitance entre l’avènement du suffrage universel, au XIXesiècle, et le développement de la presse de masse. Au cours du XXe

extérieurs). Il faut donc prévoir une incapacité. Ce sont des incapacités d’exercice, il n’est pas privé du droit lui-même. La vente du bien pourra s’opérer mais il ne sera bien pas représenté, il faudra qu’il soit assisté dans sa décision. La distinction des incapacités d’exercice et de jouissance. Si on est frappé d’un incapacité d’exerce, c’est seulement l’exercice de ce droit dont on devient privé. Certaines personnes peuvent être vulnérables car elles sont majeurs mais sont affectés sur le plan

conseil supérieur de l’audiovisuel (à compléter) Rôle : il n’a pas vocation a donné un avis avant diffusion, il peut interroger l’annonceur et l’ARPP, il est le seul à pouvoir contrôler les images subliminales. Concurrence déloyale : porté atteinte par une technique commercial ARPP : c’est un association d’annonceur à laquelle on adhère volontairement mais, les annonceurs télé doivent être membre. Aucun pub télé ne peut être diffusé avant avis de l’ ARPP Editer des règles de déontologie

était marié le jugement d’absence a rompu le mariage, la personne qui réapparaît ne fait pas revivre le mariage. —> Disparition: article 88 du code civile : concerne l’hypothèse ou une personne a disparu dans des circonstances de nature a mettre sa vie en danger lorsque son corps n’a pu être retrouvé ( Ex : accident avion, tsunami , en temps de guerre .. ) la procédure est beaucoup plus rapide, dès la fin des recherches on considère la personne morte. Dans le cas ou la personne réapparaît on effectue

portent atteinte à la protection de la vie privée et peuvent diffuser de fausses ou calomnieuses informations ( comme dans le film Poison d'avril où l'on a pu observé que l'un des hommes travaillant à la télé, a décidé de déformer le discours d'une femme ). Les médias peuvent être également le support d'actions ou d'idées en contradiction avec le fondement de la démocratie : par exemple, internet avec ces sites de négationnistes ou racistes ). L'exactitude de l'information, le respect de la vie privée

protection des sources des Journalistes Depuis 2008 la France témoigne de son intérêt pour l’aspect déontologique de l’activité journalistique et notamment avec une nouvelle loi en 2010 assurant la protection des sources des journalistes. > Atteintes à la déontologie des sources Que ce soit le résultat d’une exigence de rentabilité des journalistes ou bien le fruit de diverses pressions des pouvoirs publics, le secret des sources est parfois sujet à des dérives De nombreuses affaires tendent

juillet 1881 :défini la diffamation comme « tout allégation ou imputationd’un fait qui porte atteinte à l(honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé ».l’allégation ou l’imputation doit ,selon la jurisprudence , « se présenter sous la forme d’une articulation précise de faits de nature à être ,sans difficulté, l’objet d’ne preuve et d’un débat contradictoire .=atteinte à la considération o à l’honneur. Si pas d’imputation de fats précis, de nature à être l’objet

améliore l'exercice de la citoyenneté... 1)La vulgarisation des TIC 2)La prévention de nouveaux risques 3)Une machine juridique qui se veut meilleure II)...mais qui déroge à certaines règles. 1)Internet: une atteinte à la vie privée? 2)Des lois qui se modernisent Conclusion Débat Introduction: Les sciences et les techniques humaines ont évolués à une vitesse incroyable depuis moins d'un siècle, créant de nouveaux domaines ou, explorant de nouvelles