Prestation sociale en France

Régimes et financement de Protection sociale A) Les différents régimes de la protection sociale La protection sociale est un ensemble hétérogène qui tire cette caractéristique, des stratégies 2 types de régimes : • Financement par les cotisations l’assurance • Financement de ressources fiscales, développement des minima sociaux Donc ces régimes il y a certes aussi, les aides aux logements, prêt à taux 0. Ce débat entre les 2 régimes, on, le lit dans l’article. L’article s’articule sur un

universelle (CMU) La couverture maladie universelle (CMU) est une prestation sociale française permettant l'accès au soin, le remboursement des soins, prestations et médicaments à toute personne résidant en France et qui n’est pas déjà couverte par un autre régime obligatoire d’assurance maladie. Ce dispositif a remplacé la couverture « carte santé » qui était du ressort des départements et assurait jusqu'alors les mêmes prestations. Voté en 1999 par le gouvernement Jospinet mis en œuvre depuis 2000

D’ECONOMIE DE LA PROTECTION SOCIALE Ce cours s’intéresse aux problèmes économiques liés à la protection sociale. Dans une approche avant tout positive (explicative) et non formalisée, il met l’accent sur les aspects empiriques du fonctionnement du système de protection social français, avec cependant des comparaisons internationales. Il consiste à prendre en compte les apports de la théorie économique pour exposer à la fois : les fondements des systèmes de protection sociale, les relations entre acteurs

droit sénégalais de la sécurité sociale Le régime sénégalais de la sécurité sociale vise tous les risques sauf le chômage et la maladie. Concernant le risque maladie, les employeurs ont l’obligation d’affilier leurs salariés auprès d’une institution de prévoyance sociale qui leur garantit une couverture maladie. 1ère partie : La sécurité sociale au Sénégal La principale source du droit de la sécurité sociale est le code sénégalais de la sécurité sociale qui précise dans son article premier :

supérieurs au tarif conventionnel. L'assurance maladie ne prend pas en charge la totalité de la dépense dans la limite des tarifs servant de base au calcul des prestations. Une participation (ticket modérateur) est laissée à la charge de l'assuré. Elle peut être proportionnelle ou forfaitaire et varier selon les catégories de prestations. Toutefois, cette participation est limitée ou supprimée pour les soins les plus coûteux notamment en cas d'hospitalisation ou lorsque le bénéficiaire a été reconnu

.......15 II.2.Structure du personnel......................................................................................................................16 II.3. Œuvres sociales …………………………………………………………………………………………….. 18 II.4. Gestion de la carrière du personnel…………………………………………………………………….. 18 III. La Gestion des prestations et prévention des risques professionnels................ 20 2. III.1. Gestion de la carrière des assurés .................................................................

1.Vers une remise en cause du pacte de stabilité ? 2. Vers l’Europe sociale 3.L’Europe politique

PARTIE 3 PRESTATIONS D’AIDE SOCIALE Le terme d’ "aide sociale" recouvre un large champ de mesures de solidarité mises en œuvre par la collectivité pour aider les personnes ne pouvant subvenir à leurs besoins. AIDE SOCIALE, relève principalement de la compétence des conseils généraux depuis les lois de décentralisation de 1984, comprend des prestations et services destinés aux personnes qui se trouvent dans l’impossibilité de faire face à un état de besoin en raison de la vieillesse, du handicap

La politique de redistribution a pour objectifs de lutter contre les inégalités économiques et sociales et de couvrir la population contre les risques sociaux, comme par exemples les maladies. Nous allons voir dans un premier temps le caractère redistributif des différentes interventions de l’Etat. Puis dans un second temps nous allons voir les priorités de la redistribution en France face à la crise. Et enfin nous allons voir l’efficacité de la redistribution à la française. L’Etat

SANS-PAPIERS Définition: Les « sans-papiers » (ou étrangers en situation irrégulière) sont les personnes entrées en France sans visa, qui n'ont pas eu de titre de séjour ou dont l'un des titres est arrivé à expiration sans être renouvelé. I. Droits: Contrairement à ce que l'on croit trop souvent, les étrangers en situation irrégulière ou précaire sur le territoire français ont des droits. « Sans-papiers mais pas sans droit » A — SantéLe droit aux soins et à la prise en charge de ces